Un préavis de grève a été déposé par le syndicat SNPCA CGC pour le dimanche 9 mars prochain. Ce préavis fait état des questions et de l’inquiétude suscitée par les huit chantiers d’organisation du groupe France Télévisions, principalement sur leur aspect social, et ce, dans le contexte créé par la réforme du modèle de financement de la Télévision Publique.
La Direction a rencontré les 26 février et 6 mars 2008 les représentants du SNPCA CGC. Dans le souci de communiquer les informations les plus précises sur la situation et d’apaiser les inquiétudes dont la CGC s’est faite l’écho, la Direction entend rappeler les éléments suivants :
· Parmi les huit chantiers engagés par France Télévisions, trois chantiers comportent aujourd’hui des projets de modification d’organisation par création de directions communes. Ces chantiers sont actuellement soumis, pour information en vue d’une consultation, aux CE des sociétés concernées. Seuls 58 salariés, dont 28 à France 2, sont concernés. De plus, une grande partie des contrats de ces personnels sont conclus dans le cadre du protocole V de la CCCPA, très proche du dispositif social de FTV SA.
La Direction rappelle que la phase d’information sur ces trois premiers chantiers se poursuit ; en particulier, elle coopérera pleinement avec l’expert désigné par le CE dans le cadre du droit d’alerte.
La Direction rappelle qu’aucune décision définitive ne sera prise concernant ces trois chantiers sans un examen attentif du rapport de l’expert, de l’avis de la commission économique du CE et de celui du CE.
· Parmi les cinq autres chantiers, outre le schéma directeur technologique, quatre sont en phase d’expertise. Aucune organisation cible n’est donc arrêtée à ce jour.
La Direction rappelle que ni l’accord d’entreprise, ni le statut de FTV SA (qui n’est pas société éditrice de programmes) ne permettent d’envisager d’y affecter l’ensemble des salariés des chaînes dans le cadre législatif actuel. Si les préconisations issues de ces études impliquent des évolutions d’organisation, ces dernières seront, en tout état de cause, soumises aux instances représentatives du personnel qui seront amenées à donner un avis.
La Direction rappelle son engagement de conduire l’état des lieux et les réflexions en cours sur ces chantiers avec une participation active de l’encadrement et des salariés des secteurs concernés.
De plus, la Direction a proposé aux représentants du personnel de mettre en place, le plus rapidement possible, une instance spécifique de concertation et de suivi de ces chantiers.
· La phase d’expertise s’étendra jusqu’en mai 2008. En tout état de cause ce calendrier est compatible avec celui de la Commission COPE sur la nouvelle télévision publique puisque son rapport devrait être finalisé dans les mêmes délais.
Les éventuelles décisions de modification d’organisation pourraient donc être prises en toute connaissance de cause.
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