Pour faire référence aux propos prononcés, hier 3 décembre, à l'Assemblée par Hervé Mariton qui ne voit pas comme le cesse de l'écrire la CGC Médias l'intérêt de cette loi inutile : "Passer toutes ces journées à débattre de ce projet de loi à l'Assemblée nationale dans la période de crise économique actuelle, c'est un peu curieux pour nos concitoyens, qui peuvent raisonnablement penser que les parlementaires ont d'autres sujets à traiter aujourd'hui", la bataille d’amendements qui se dispute à l’Assemblée Nationale aurait de grandes chances de cesser de toutes les façons, "l'ossature" de la loi pourrait bien être déclarée inconstitutionnelle.
Le Conseil Constitutionnel aurait semble-t-il déjà planché sur cette question et émis un avis encore officieux mais sans appel. Le président du Conseil Constitutionnel, lui-même, Jean-Louis Debré et ses membres s’apprêteraient, en effet, à retoquer l’article qui imposerait à Orange, SFR ou Bouygues Télécoms une taxe de 0,9%.
Qui plus est, le risque de taille et l'autre point de la loi qui devrait ne pas franchir non plus le filtrage du Conseil Constitutionnel: la désignation par le chef de l’Etat du PDG de France Télévisions.
Mais pourquoi le pouvoir, Christine Albanel en tête comme pasionaria du "prime time vide de toute réclame" s'entête-t-il à ce point à faire passer une loi "inutile" qui pourrait être retoquée donc par les sages du Conseil Constitutionnel et dont les français se moquent comme de leur première chemise?
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