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vendredi 7 mars 2008

Ci-après le texte modifié que le SNPCA-CGC a fait parvenir ce jour à la direction de France 2

"POSITION DE LA DIRECTION DANS LE CADRE DU PREAVIS DE GREVE DEPOSE POUR LE 9 MARS 2008" !!

Un préavis de grève a été déposé par le syndicat SNPCA CGC pour le dimanche 9 mars prochain. Ce préavis fait état des questions et de l'inquiétude suscitée par les huit chantiers d'organisation du groupe France Télévisions, tant sur leur l’aspect social qu’organisationnel et ce indépendamment du contexte créé par la réforme du modèle de financement de la Télévision Publique.
La Direction a rencontré les 26 février et 6 mars 2008 les représentants du SNPCA-CGC. Dans le souci de communiquer, s’agissant des inquiétudes dont la CGC s'est faite à juste titre l'écho, la Direction entend rappeler les éléments suivants:
Les huit chantiers engagés par France Télévisions ont certes été soumis pour information aux CE des sociétés concernées mais les instances représentatives des salariés y ont clairement manifesté en préalable leur opposition.
La Direction rappelle que les CE ou CCE respectivement de France 2 et France 3 sur ces chantiers ont voté des droits d’alerte. Le droit d’alerte voté sur France 2 non seulement se poursuit mais a donné lieu au vote d’un audit auprès du cabinet d’expertise retenu.
Dans ce cadre, la Direction, elle, coopérera pleinement avec l'expert désigné par le CE dans le processus du droit d'alerte et de cet état des lieux.

La Direction rappelle son engagement de conduire l'état des lieux et les réflexions en cours. Cependant sur ces chantiers dont le processus a été engagé sur un mode de financement qui, selon toute vraisemblance, ne sera pas celui qui prévaudra en 2009, la Direction va repenser cette réforme. Pour ce faire, la Direction entamera une nouvelle réflexion, dans le contexte précité, avec une participation active de l'encadrement et des salariés des secteurs concernés.

De plus, la Direction propose aux représentants du personnel de mettre en place, le plus rapidement possible, une instance spécifique de concertation concernant la mise en oeuvre de ces éventuels chantiers.

La phase d'expertise – entendant par phase d’expertise, la mission confiée à la commission Copé sur la nouvelle télévision publique et devant s’étendre jusqu'en mai 2008 puisque son rapport devrait alors être finalisé – cette phase d’expertise ne se substituant pas à la phase d’expertise menée par les cabinets auditeurs, notamment le cabinet « Raisonnances » sur France 2, en tout état de cause France Télévisions ne procédera pas avant d’avoir entendu l’ensemble des experts travaillant sur le dossier.

Ainsi, les éventuelles décisions de modification d'organisation pourraient donc être prises en toute connaissance de cause.


Paris, le 7 mars 2008 à 17h15

"POSITION" DIVERGENTE DU SNPCA-CGC, FACE AU DOCUMENT DE LA DIRECTION DE FRANCE 2, REMIS LE 6 MARS 2008 ET INTITULÉ : "POSITION DE LA DIRECTION "

"POSITION" DIVERGENTE DU SNPCA-CGC, FACE AU DOCUMENT DE LA DIRECTION DE FRANCE 2, REMIS LE 6 MARS 2008 ET INTITULÉ : « POSITION DE LA DIRECTION DANS LE CADRE DU PREAVIS DE GREVE DEPOSE POUR LE 9 MARS 2008 »

Si le document que la direction a remis hier soir au syndicat s’en tient sur les deux premières lignes du 1er paragraphe au faits, à savoir « Un préavis de grève a été déposé par le syndicat SNPCA CGC pour le dimanche 9 mars prochain. Ce préavis fait état des questions et de l'inquiétude suscitée par les huit chantiers d'organisation du groupe France Télévisions, principalement sur leur aspect social….. », il convient malheureusement de constater qu’après rien ne va plus.

Il ne s’agit pas du simple «aspect social» comme l’écrit la direction ; aspect qui à l’évidence compte énormément pour le syndicat mais également de l’ «aspect organisationnel», ce dont la direction ne dit mot.
De surcroît, la direction sait pertinemment qu’écrire à la suite de la phrase « dans le contexte créé par la réforme du modèle de financement de la Télévision Publique », est tout à fait faux.

La réforme d’organisation du groupe liée aux 8 chantiers et à la charte, est antérieure de 6 mois au moins, à ce que la direction appelle « le contexte créé par la réforme du modèle de financement de la Télévision Publique ». Elle est donc totalement indépendante et ne peut, en toute logique, y être associée comme c’est le cas dans le texte remis.

Lorsque que le texte poursuit « La Direction a rencontré les 26 février et 6 mars 2008 les représentants du SNPCA-CGC. Dans le souci de communiquer les informations les plus précises sur la situation et d'apaiser les inquiétudes dont la CGC s'est faite l'écho… », la direction n’a communiqué aucune « information », fut-elle «plus précise » de nature « à apaiser les inquiétudes ». Tout au contraire, la direction se borne en procédant de la sorte, à diviser à présent les 8 chantiers en 3 premiers, puis 5 suivants (*) dont 4 seraient aussi à mettre à part !

Le texte tente même de minimiser la portée des chantiers en chiffrant à 58 salariés dont 28 à France 2, les cas de « transferts » : « Parmi les huit chantiers engagés par France Télévisions, trois chantiers comportent aujourd'hui des projets de modification d'organisation par création de directions communes. Ces chantiers sont actuellement soumis, pour Information en vue d'une consultation, aux CE des sociétés concernées. Seuls cinquante huit salariés, dont vingt huit à FRANCE2 sont concernés. »
Et d’ajouter « De plus, une grande partie des contrats de ces personnels sont conclus dans le cadre du protocole V de la CCCPA, très proche du dispositif social de FTV sa ». Ceci est également faux et les salariés classés en protocole V (annexe de la Convention pour justement ceux des collaborateurs dit artistique qui sont mis dans cet avenant puisque hors grille) sont peu nombreux. De plus, indiquer que ces mêmes « protocole V de la CCCPA sont très proche du dispositif de FTV sa », conforte le SNPCA-CGC dans son analyse puisque dans la CCCPA les protocoles V ne perçoivent que 12 mois sur 12 leur salaire sans la moindre prime et encore moins celle de fin d’année ; pas plus n’ont-ils la possibilité d’évolution salariale pluriannuelle par niveau indiciaire, d’où le fait qu’ils puissent rester des années sans augmentation.

(*) Le texte distingue de surcroît et de fait, une priorité dans les chantiers « Parmi les cinq autres chantiers, outre le schéma directeur technologique, quatre sont en phase d'expertise. Aucune organisation cible n'est donc arrêtée à œ jour. ». Le SNPCA-CGC ne comprend pas ce que « outre le schéma directeur technologique » laisse entendre !

Sur un point, celui que martèle depuis des mois le SNPCA-CGC qui a dénoncé dans les règles l’accord d’entreprise FTV « La Direction rappelle que ni l'accord d'entreprise, ni le statut de FTV sa (qui n'est pas société éditrice de programmes) ne permettent d'envisager d'y affecter l'ensemble des salariés des chaînes dans le cadre législatif actuel. ». Cela est effectivement incontestable. Alors pourquoi avoir expliqué et dit le contraire dans les différents CE ?


Malheureusement ce constat si pragmatique qu’il soit, s’il conforte le SNPCA-CGC dans son analyse, est vite écorné lorsqu’il est écrit ensuite que « Si les préconisations issues de ces études impliquent des évolutions d'organisation, ces dernières seront, en tout état de cause, soumises aux instances représentatives du personnel qui seront amenées à donner un avis. ». La loi est pourtant claire sur ce point : tout changement de structure et d’organisation doit légalement être soumis aux instances représentatives ; cela n’a pas été le cas jusqu’alors.

Le texte indique encore « La Direction rappelle que la phase d'information sur ces trois premiers chantiers se poursuit » et qu’ « en particulier, elle coopérera pleinement avec l'expert désigné par le CE dans le cadre du droit d'alerte. ». La direction n’a fourni directement, depuis le début des droits d’alerte, aucun document à l’expert du cabinet « Raisonnances » mandaté pour ce faire comme le Code du travail donc la loi, le prévoit. Le SNPCA-CGC se félicite donc que France 2 écrive respecter la loi en « coopérant pleinement ».

En revanche le SNPCA-CGC ne peut en aucun cas laisser écrire et mettre en parallèle, l’affirmation suivante : « La Direction rappelle son engagement de conduire l'état des lieux et les réflexions en cours sur ces chantiers avec une participation active de l'encadrement et des salariés des secteurs concernés », lorsqu’il est écrit juste après « La phase d'expertise s'étendra jusqu'en mai 2008. En tout état de cause ce calendrier est compatible avec celui de la commission COPÉ sur la nouvelle télévision publique puisque son rapport devrait être finalisé dans les mêmes délais. »

Autrement dit, il s’agirait de « réflexions en cours » soi-disant non abouties mais qui, au plus tard « en mai 2008 » seront bouclées (donc dans 1 mois et demi) en toute « compatibilité avec le calendrier de la commission COPÉ ».

Pour le SNPCA-CGC, il n’est donc pas possible d’affirmer qu’ « il ne s’agit que de réflexions en cours » tout en indiquant que « Ces chantiers [qui ne sont donc pas des réflexions] sont soumis actuellement, pour Information en vue d'une consultation, aux CE des sociétés concernées ». Ou les choses sont en réflexion, ou bien elles sont en consultation !

Le summum étant atteint lorsque le texte dit encore « De plus, la Direction a proposé aux représentants du personnel de mettre en place, le plus rapidement possible, une instance spécifique de concertation et de suivi de ces chantiers. »
Comment imaginer « une commission de suivie de chantiers qui n’en seraient encore jusqu’en mai 2008 que sur une phase d’expertise mais qui sont actuellement soumis à consultation des CE qui devraient se prononcer sans que l’expertise dans le cadre des droits d’alerte n’ait encore, à proprement parlé, débutée et en intégrant d’éventuelles modifications d'organisation en soi-disant coopération avec les élus qui n’auront en mai, de toute façon, absolument pas reçu les résultats du cabinet d’audit !? »

Pour tous ces points, le SNPCA-CGC ne peut considérer qu’un tel texte représente une quelconque avancée de nature à apaiser les personnels. Bien au contraire.

Dans l’état actuel de la rédaction de ce texte, le SNPCA-CGC considère que les revendications qu’il porte dans l’intérêt des salariés, ne reçoivent aucune garantie.

Le SNPCA-CGC maintient donc son préavis de grève à partir du 9 mars minuit. A l’instar du message adressé par son délégué de France 3 à la DRH de la chaîne, il demande à la direction un texte clair qui prenne en considération ses positions et élimine les ambiguïtés que l’organisation syndicale relève.

Position de la Direction de France 2 dans le cadre du préavis de grève déposé pour le 9 mars 2008

Un préavis de grève a été déposé par le syndicat SNPCA CGC pour le dimanche 9 mars prochain. Ce préavis fait état des questions et de l’inquiétude suscitée par les huit chantiers d’organisation du groupe France Télévisions, principalement sur leur aspect social, et ce, dans le contexte créé par la réforme du modèle de financement de la Télévision Publique.

La Direction a rencontré les 26 février et 6 mars 2008 les représentants du SNPCA CGC. Dans le souci de communiquer les informations les plus précises sur la situation et d’apaiser les inquiétudes dont la CGC s’est faite l’écho, la Direction entend rappeler les éléments suivants :

· Parmi les huit chantiers engagés par France Télévisions, trois chantiers comportent aujourd’hui des projets de modification d’organisation par création de directions communes. Ces chantiers sont actuellement soumis, pour information en vue d’une consultation, aux CE des sociétés concernées. Seuls 58 salariés, dont 28 à France 2, sont concernés. De plus, une grande partie des contrats de ces personnels sont conclus dans le cadre du protocole V de la CCCPA, très proche du dispositif social de FTV SA.

La Direction rappelle que la phase d’information sur ces trois premiers chantiers se poursuit ; en particulier, elle coopérera pleinement avec l’expert désigné par le CE dans le cadre du droit d’alerte.

La Direction rappelle qu’aucune décision définitive ne sera prise concernant ces trois chantiers sans un examen attentif du rapport de l’expert, de l’avis de la commission économique du CE et de celui du CE.

· Parmi les cinq autres chantiers, outre le schéma directeur technologique, quatre sont en phase d’expertise. Aucune organisation cible n’est donc arrêtée à ce jour.

La Direction rappelle que ni l’accord d’entreprise, ni le statut de FTV SA (qui n’est pas société éditrice de programmes) ne permettent d’envisager d’y affecter l’ensemble des salariés des chaînes dans le cadre législatif actuel. Si les préconisations issues de ces études impliquent des évolutions d’organisation, ces dernières seront, en tout état de cause, soumises aux instances représentatives du personnel qui seront amenées à donner un avis.

La Direction rappelle son engagement de conduire l’état des lieux et les réflexions en cours sur ces chantiers avec une participation active de l’encadrement et des salariés des secteurs concernés.

De plus, la Direction a proposé aux représentants du personnel de mettre en place, le plus rapidement possible, une instance spécifique de concertation et de suivi de ces chantiers.

· La phase d’expertise s’étendra jusqu’en mai 2008. En tout état de cause ce calendrier est compatible avec celui de la Commission COPE sur la nouvelle télévision publique puisque son rapport devrait être finalisé dans les mêmes délais.

Les éventuelles décisions de modification d’organisation pourraient donc être prises en toute connaissance de cause.

mercredi 5 mars 2008

France Télévisions : Attention une réforme peut en cacher une autre…(*)

A France Télévisions, tout a été sciemment mis en œuvre pour stigmatiser l’annonce faite par le Chef de l’État en janvier 2008 de la réforme liée à la suppression de la publicité en 2009 afin de jeter un écran de fumée sur la réforme de France Télévisions dite réforme Carolis qui n’a, bien évidemment, aucun rapport avec la précédente. (* voir à la suite détails de la réforme Carolis et coût )

Le cas échéant et pour mémoire, la réforme de France Télévisions dite réforme Carolis est antérieure d’environ 6 mois à l’annonce de la réforme sur la publicité voulue par Nicolas Sarkozy.
La réforme de France Télévisions est basée sur le vidage des chaînes de leurs salariés, l’abandon de leur Conventions collectives et autres accords d’entreprise pour les rattacher directement sous un statut unique, à une maison mère qui serait créée illégalement grâce à une charte violant la loi sur l’audiovisuel d’août 2000.

France Télévisions dont nombreux dirigeants défilaient le 13 février dernier, avenue Montaigne, a immédiatement vu l’opportunité qu’elle avait à « hiérarchiser » les « dangers ». [Pour ceux qui l’auraient raté, voir le sujet hyper partisan et mensonger, lancé par Pujadas au 20h du 24 janvier alors que 40% de salariés de France 2 étaient en grève.] La seconde réforme devenait ainsi la plus dangereuse face à la plus ancienne, celle de FTV liée aux chantiers et la charte.
Pourtant, le Président de France Télévisions pour montrer sa « solidarité », avait bien adressé dans l’heure qui suivait l’annonce du président de la République, un communiqué à l’ensemble des salariés afin d’expliquer que «ses conséquences [celle de la suppression de la pub et de la perte de recettes, ndlr] sont d'ores et déjà étudiées avec précision, à l'intérieur de notre Groupe, en liaison permanente avec notre actionnaire depuis deux ans. ». Cela ne l’avait pas gêné, le lendemain en AG provoquée par la SDJ, pour affirmer devant près de cinq cents personnes, à la question d’un journaliste, « ne pas avoir été au courant de la réforme ».

La technique de l’arbre qui cache la forêt peut être éculée, certains pensent encore qu’elle pourrait marcher! C’est sans compter la lucidité mais aussi la détermination des salariés des chaînes.

(*) Combien devrait coûter aux contribuables la réforme France Télévisions, obsolète de fait à présent : des centaines de millions d’euros, en plus de la compensation à l’euro l’Euro à laquelle s’est engagée le chef de l’État dans le cadre de la perte de recettes publicitaires.

Depuis la création du holding, les effectifs ont été multipliés par 3 et les coûts par 5 : ( NB en gras la période Carolis, à savoir depuis 2005)

Personnel FTV: 2002 - 2003 - 2004 -
2005 - 2006 - 2007
Effectif moyen:
56pers-112p.- 123p.-
136p. -152p. -172p.
Masse salariale:
3,244 - 6,610 - 7,977- 9,092- 10,216- 15M€
(en millions d’euros)

Il est aisé de constater que les effectifs depuis la création du holding sous Tessier (une cinquantaine pour quelques 3 millions d’euros) ont bondi sous Carolis de plus de 300% pour une masse salariale augmentant, elle, de quelques 500% ; tout cela sans compter les à-côtés des salariés du holding qui ont gonflé dans les mêmes proportions passant de 1,539 M€ en 2002 à 4,551 M€ en 2006 et environ 6 M€ en 2007.

Cerise sur le gâteau, les centaines de millions d’honoraires dépensés année après année de façon tout autant outrancière et sans véritable contrôle, à des prestataires de plus en plus nombreux , de plus en plus payés qui gravitent autour du groupe.

Augmenter ne serait ce que de 300 personnes les effectifs du holding en faisant signer des contrats FTV à des personnels sous contrat France 2 ou France 3 à l’origine, ferait passer la masse salariale à quelque 60 millions d’euros.
500 personnes feraient passer la masse salariale de FTV à quelque 100 millions d’euros, etc…

Dans le cadre des droits d’alerte votés sur France 3 comme sur France 2, le cabinet d’audit retenu par les élus de cette dernière pour étudier les comptes sur ces 3 dernières années, n’écrivait-il pas dans son rapport :
« La présence renforcée de la holding qui pèse de plus en plus sur la direction de la chaîne s’illustre par un renforcement des effectifs de la holding passés de 56 personnes en 2002 à 152 en 2006, entraînant une croissance des coûts de 10 M€ sur la période 1» [comptes 2006 analysés, ndlr]
1 « Après les économies imposées et réalisées par France 2 cela fait plutôt mauvais effet », commente l’auditeur.

Ce sont donc des centaines de millions d’euros que devront supporter les chaînes mais surtout que devront par conséquent, supporter les contribuables français.

(*) Que prévoit donc la réforme France Télévisions qui, il faut le redire sans cesse ne répond à aucune stratégie, sauf celle de pouvoir licencier massivement à moindre coût :

Mise en commun des moyens = les 8 chantiers de la réforme (12 à venir)
Harmonisation des statuts des personnels = passage des salariés à la holding, fin des Conventions collectives (P.T.A et avenant spécifique aux journalistes)
Simplification du système des primes et autres éléments de rémunération additionnelles= abandon des accords d’entreprises spécifiques …

C’est curieux, ce schéma est quasiment identique à celui communiqué par France Monde, mêmes causes et mêmes effets, qui en développant les synergies devrait se traduire par 180 postes supprimés sur France Monde, c'est-à-dire 10% de ses effectifs.


La réforme de Carolis complètement improvisée – cela ne fait plus aucun doute - devrait, en outre, se faire sur fond d’accord d’entreprise dénoncé par le SNPCA-CGC qui de toute façon aurait été, la cas échéant, totalement inadapté pour un tel afflux de collaborateurs.

Voila pourquoi, le SNPCA-CGC toujours mobilisé a déposé pour le 9 mars des préavis de grève générale à durée indéterminée sur France 2 (°) et pour la journée sur France 3 !

(°) Détail ignoble, le 26 février sur France 2, le directeur général remplaçant de P.Baudillon démissionnant pour s’opposer à la réforme Carolis, a même proposé dans une pseudo réunion de négociation du préavis aux délégués syndicaux : de laisser les techniciens hors des chantiers en ne leur faisant, à la limite, pas signer de contrat France Télévisions.


05/03/08