Contactez-nous!

Par téléphone au 06.14.06.44.36 ou par mail en Cliquant Ici!

lundi 2 mars 2009

Carolis dit ne pas redouter la décision attendue du Conseil constitutionnel....tout ce qu'il a entrepris, il l'a toujours réussi !

C'est cette semaine que le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision - il s'agit en effet bien d'une décision (article 62 de la Constitution) que le Parlement, le Gouvernement et le Président de la République et l'ensemble des pouvoirs publics se doivent de respecter, contrairement à ce que le vocable "avis" pourrait laisser entendre - sur les 2 lois liées à l'audiovisuel car il s'agit bien techniquement de 2 lois.

1°) La loi organique sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public adoptée en seconde lecture par l’Assemblée Nationale le 5 février 2009

2°) La loi visant la suppression de la pub sur la télé publique donc son mode de financement et corrélativement son organisation dite réforme Carolis.

Redisons-le, si la la première semble respecter les récentes dispositions constitutionnelles et donc être validée, la deuxième en bien des points, particulièrement la consécration a posteriori de dispositions rétroactives de facto si le Conseil les entérinait ( ce qui n'est en droit français pas possible) mais plus fondamental encore le mode de financement basé sur la taxation de certains secteurs de l'économie, devrait être en partie retoquée....et quelle partie!!!! Rien de moins que son ossature et son fonctionnement manquant le "nerf de la guerre": l'argent.
C'est vraisemblablement en s'appuyant sur la première loi et pour être le plus pragmatique et le plus logique qui soit, que le professionnel du secteur faisant bien entendu consensus serait ainsi nommé à la tête de France Télévisions à la suite de Carolis (pourquoi risquer pour les quelques mois qui viennent d'amplifier la chienlit qui enfle un peu plus chaque jour ?) et serait naturellement associé au "reformatage" du nouveau texte.

Aucun commentaire: