Les députés adoptent l'amendement du député UMP PatriceMartin-Lalande visant à réduire la compensation budgétaire allouée parl'État à France Télévisions dans le cas de surplus publicitaires.
Le député UMP qui indique que le surplus pour 2009 à FTV a été de 150 millions d'euros et estime pour 2010 que le groupe audiovisuel devarit finir l'année avec un excédent par rapport au plan d'affaire allant de 142 à 200 millions.
Enfin, pour 2011 ses projcetions donnent France Télévisions excédentaire d'environ à 170 millions. Il estime donc qu'il faudrait déduire ces sommes des crédits que l'État verse en compensation de l'arrêt de la publicité après 20 heures, soit les 450 millions d'euros par an.
Les députés ont donc voté cet amendement qui réduit d'autant la compensation de l'Etat.
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