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vendredi 15 mars 2013

La "Viastellisation" des régions de France 3 abandonnée par Pflimlin…ou pour être plus précis, gelée jusqu’en 2016 alors qu’il sera parti depuis bien longtemps !


Pflimlin une fois encore donne raison au blog CGC Média qui, le 14 juillet 2012, dans un long article particulièrement étayé intitulé « Pflimlin imagine enfumer le gouvernement avec son soi-disant projet France 3 ressorti des cartons de Nicolas… » expliquait en quoi son bluff sur la « régionalisation » des régions de France 3 Corse en prenant Via Stella comme modèle, était infaisable à tous points de vue.

En indiquant aujourd’hui que cette "Viastellisation" des régions de France 3 (histoire de créer un néologisme) est abandonnée sinon gelée jusqu’en 2016 alors qu’il sera parti depuis bien longtemps,  Pflimlin se déjuge une énième fois! 

La demi-page dans « Les Échos » du 10 juillet 2012, avec deux articles à la suite intitulés : « La réforme de France 3 à la rentrée s'annonce déjà sous haute tension » et « ViaStella, le laboratoire de France Télévisions en Corse », où Pflimlin expliquait au journaliste les grandes lignes (déjà connues, ajoutait-il) de son soi-disant "nouveau" projet, à savoir : « accentuer la régionalisation de France 3 quitte à associer les collectivités régionales à son financement, en se servant du modèle ViaStella, véritable laboratoire de France 3 en matière de développement local » (dixit l’intéressé), était donc comme le blog CGC Média l’avait qualifié, une nouvelle et récurrente opération d’enfumage. 

Tout le monde a encore en mémoire depuis l’instauration dès 1981 de la douzaine de sociétés régionales de « La Trois » par la loi Filloud, tout ce qu’a subi France 3 en effets d’annonces, en atermoiements en tous genres et changement de cap quand ce ne sont pas de graves erreurs stratégiques.

- L’objectif ″2015″ affiché par Pflimlin depuis sa nomination par Nicolas Sarkozy qui ne sera jamais respecté comme ne l’ont pas été les promesses précédentes successives,  
- « Proxima » dans les années 90
-ou encore l’engagement des 7 télévisions « numériques »
- jusqu’à ″Horizon 2008″ du même Pflimlin (qui décidément empile les effets d’annonce à chaque fois où son mandat est sur le point de s’achever) mis en avant sans vraiment être suivi d’effets…
      
Il s’est quasiment agi tout le temps, d’une une succession de trompe-l’œil, de leurres plus ou moins bien imaginés destinés, en général, à ne berner que de pauvres élus ou les pouvoirs publics pour mieux leur faire porte ensuite le chapeau au cas ou quelque chose changerait !

Il n’est pas possible, en 2013, qu’il se trouvât quelqu’un pour toujours être dupe !?

Et dire qu’il y a, à peine un mois, Pflimlin déballait encore son verbiage en expliquant qu’avant la fin février au bouclage du COM tout ceci devait y être inscrit.
- « Nous voulons résolument en faire une télévision régionale, permettant à chaque territoire d’avoir une offre locale »
- « Nous devons prévoir le regroupement de chaînes régionales s’appuyant sur des rendez-vous nationaux forts dans l’information ou le prime time est désormais envisagé « à terme » et le modèle Viastella « à long terme ».
- « Nous avons la nécessité d’inscrire ce projet [de "Viastellisation" des régions] dans la prochaine étape de décentralisation (…) dont les éléments n’ont pas encore été arrêtés ni débattus. »  3. Dans une première phase, France 3 doit se réformer en région, en adoptant une organisation plus performante, mieux calibrée. »
- «Je souhaite avoir un dialogue avec les conseils régionaux pour voir comment cette vision peut s’inscrire dans leur politique. » avec au passage un plan de licenciement massif histoire de rendre plus présentable la promise aux partenariats espérés dans les régions, notamment avec la PQR. 

Il semble à présent que Bruxelles veuille s’intéresser justement à ces « partenariats » avec les régions que Pflimlin appelle « dialogue » mais qui, dans les faits, pourraient bien s’apparenter à des subventions très discutables (*)

Avec toutes ces déclarations intempestives, Pflimlin qui se contredit d’un article à l’autre, sera parvenu à une chose que l'État lui demande 50 nouveaux millions à économiser.

(*) Les conventions de partenariat avec France télévisions ne peuvent pas tous confondus excéder 100 000 € c'est bien toutes régions confondues les 13 et on est largement au-delà les conventions de partenariat ne peuvent pas s'assimiler à des subventions déguisées.

Le principe du financement public de France Télévisions par la redevance et la contribution de l'État en compensation de la perte des recettes publicitaires a été validé par la commission Européenne le 29 juillet 2010.

La commission a acté le fait que le financement public de France Télévisions répondait bien aux missions de service public définies par le cahier des charges de France Télévisions.
A contrario, tout nouveau financement public qui dépasse le cadre de celui notifié en 2010 s’apparente à une aide  d'État et doit être notifié à Bruxelles.

En 2006, la convention tripartite entre l'État, France 3 Corse et la Collectivité Territoriale de Corse, avait déjà fait l'objet d'une notification. La commission avait validé cette convention sur le fondement des nouvelles missions ainsi financées en s'assurant de l'absence de surcompensation (l'aide allouée correspondait au seul coup des nouvelles missions confiées à France 3 Corse).

La dérogation « de minimis » qui exempte de l'obligation de notifier les aides publiques dans le total pour l'ensemble de l'entreprise doit rester inférieure à 200 K€ cumulés sur 3 ans, n'est pas applicable à France Télévisions dans la mesure où existe un cadre général notifiée et validée par Bruxelles. 

Les subventions d'investissement et d’exploitation émanant de collectivités locales sont proscrites et s'apparentent à des aides d'État qui doivent être notifiées à Bruxelles.

Tout financement, aide directe ou indirecte, avantage en nature, prêt, utilisation à tarif préférentiel émanant d'administrations publiques ou de collectivités locales peuvent être qualifiés d’aide  d'État.

Si une collectivité locale souhaite participer au financement de programmes, ce financement ne peut se faire que sous la forme d’une participation directe de la collectivité :

Soit en finançant directement un producteur extérieur sur un programme proposé par France TV ; 

Soit sous la forme d’un partenariat entre la collectivité et l'organisateur d'un événement couvert par France TV, la participation de la collectivité venant diminuer d'autant les frais engagés par France TV sur la production (location d'une grue par exemple, etc…). En contrepartie (condition sine qua non du partenariat), la collectivité devient partenaire de l'événement.



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