Bruxelles devrait se prononcer ce 27 juin sur la légalité de la "taxe télécom" dite "taxe Copé" et la ministre de la Culture en propose une nouvelle !

Bruxelles devrait se prononcer ce 27 juin sur la légalité de la "taxe télécom" dite "taxe Copé" et la ministre de la Culture en propose une nouvelle !

Bruxelles devrait se prononcer ce 27 juin sur la "taxe télécom" dite "taxe Copé" décidé par Nicolas Sarkozy pour compenser la suppression de la publicité en soirée sur les chaînes de France Télévisions.

Rappel: Bruxelles avait  envoyé la France devant la Cour de justice européenne au sujet de la taxation des opérateurs à hauteur de 0,9% sur leur chiffre d’affaires, destinée donc à compenser la fin de la publicité après 20h00 sur les chaînes publiques.

Bruxelles considère que «Les taxes levées sur le secteur ne peuvent servir qu’à couvrir les coûts de la régulation du secteur» et que la France n’avait pas le droit d’utiliser cette "taxe télécom" pour financer autre chose que des dépenses dans le domaine des nouvelles technologies.

Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée Nationale qui dans une interview donnée ce jour au figaro se dit « inquiet sur l’état des finances publiques de notre Pays drogué à la dépense » est l’un des seuls à s’exprimer sur le fait qu "il n’e soit pas du tout certain que nous perdions face à Bruxelles" [sur ce dossier]

Pourtant le risque est grand pour que la France qui a déjà provisionné sur son budget 1,3 milliard d’euros, soit finalement condamnée à les « sortir » pour rembourser les professionnels du numérique ! 

Qu’à cela ne tienne, avant que Bruxelles qui a du reste à se prononcer sur tout un d’autres systèmes mis en place par la France (Les OPCVM ou les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, le précompte mobilier et avec les "plans de campagne" pour quinzaine d'autres contentieux en cours) et qui en incluant une condamnation pour la taxation « télécom » qui pourrait voir la France condamnée à devoir rembourser quelques 9 milliards par Bruxelles, la ministre de la Culture, elle, propose une énième et nouvelle taxe !

Aurélie Filippetti a effectivement annoncé, le 20 juin dernier une taxe sur les smartphones et les appareils connectés fin 2013. Sur BFMTV , elle a notamment indiqué que serait a mise en place à la fin de l'année, une taxe sur les objets connectés à Internet (téléphones, tablettes, ordinateurs).

"Cette contribution" [C’est le mot qu’elle a utilisé en réponse au journaliste] "sera payée une fois, lors de l'achat" a-elle précisé. "Son taux sera très très faible, le plus faible possible. Elle sera indolore pour le consommateur", a-t-elle ajouté !

La ministre a rappelé qu'une redevance est déjà prélevée sur certains de ces appareils pour financer la copie privée, et "les fabricants la répercutent [déjà] sur leur chiffre d'affaires". Mais "il n'est pas normal" que seulement une partie des appareils acquittent aujourd'hui une taxe" a-t-elle enfin estimé.

Question « contribution » autrement dit « taxation », c’est Bruxelles qui devrait encore avoir du pain sur la planche ! Question « pouvoir d’achat », il est clair que les contribuables français vont encore y perdre.

Enfin sur la redevance nouvelle formule basée sur la « consommation » de service public (du déclaratif donc), également annoncée par Aurélie Filippetti, il semble aujourd’hui qu’elle fasse marche arrière…un groupe de travail parlementaire serait chargé de réfléchir à l'évolution des recettes du service public et de la redevance !!!!! Tout un programme.