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samedi 16 novembre 2013

En 2014 le téléspectateur contribuable-contribuable va devoir encore banquer: 10€ d'augmentation de redevance en 2 ans!

En 2014 le téléspectateur contribuable-contribuable va devoir encore banquer: 10€ d'augmentation de redevance en 2 ans!

Jean-Marie BEFFARA député de Gauche, membre de la commission des finances à l’Assemblée Nationale, vient de rendre son rapport (n° 1428 déposé le 10 octobre 2013) sur « le budget de la mission "Médias, livre, Industries culturelles", avance à l’audiovisuel public et gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien » où les passages sur France Télévisions ne sont pas piqués des vers. 

Le document de près d’une douzaine de pages qui « concentre surtout son propos sur des éléments importants de sa mission, tels que les crédits liés à l’audiovisuel public et ceux consacrés à la presse…. » débute en fanfare : « La loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision illustre de manière probante la méthode de gouvernance brutale de l’ancienne majorité.
Celle-ci peut se résumer en trois mots : improvisation, inconséquence et imprudence. »

Voilà effectivement qui commence très fort ! Il poursuit « Il semble donc important de rappeler, à travers l’examen de cette mission budgétaire, qu’une fois encore la nouvelle majorité doit assumer un lourd héritage.
Lourd héritage en matière d’audiovisuel, avec les conséquences de la réforme voulue par l’ancien Président de la République et traduite dans la loi du 5 mars 2009. » 

Le député va, du reste, concernant la situation catastrophique de France Télévisions, tout à fait dans le sens des deux rapports de Martine Martinel (2011 et 2012), s’agissant entre autres de la décision de lancer les 6 petites dernières de la TNT gratuite qu’il qualifie «d’inconséquente». 

« Inconséquence » écrit-il donc « au regard des conditions dans lesquelles le précédent gouvernement a autorisé l’arrivée de six nouvelles chaînes sur la Télévision Numérique Terrestre. Comment est-il possible de ne pas avoir anticipé la dilution des recettes publicitaires, déjà en recul, ou encore, l’augmentation du prix des programmes du fait de cette nouvelle concurrence ? De telles décisions ne peuvent qu’entrainer le secteur de l’audiovisuel public dans de grandes difficultés économiques. » 

« Inconséquence encore, parce que la suppression de la publicité après vingt heures sur les chaines de France Télévisions sonnait le glas du modèle économique de l’audiovisuel public fondé sur l’articulation entre ressources propres et produits de la redevance audiovisuelle».

Et d’ajouter « l’improvisation et l’imprudence » :
« Improvisation tout d’abord avec l’annonce de la suppression de la publicité le 8 janvier 2008 par Nicolas Sarkozy  ressemblait, plus à un coup politique qu’a l’expression d’une nouvelle et véritable vision de l’avenir de l’audiovisuel public français »

« Imprudence ensuite, parce que la loi sur l’audiovisuel public a profondément fragilisé le financement de France Télévisions.
En pleine crise économique, décider de solliciter le budget général pour financer la suppression de la publicité n’était pas responsable.
En outre, avoir signé dans ce contexte un nouveau Contrat d’objectifs et de moyens avec un budget en hausse et notamment l’augmentation régulière des dotations budgétaires de l’Etat est incompréhensible. Cela revient à financer à crédit France Télévisions. [situation que décrivait Christophe BEAUX administrateur de France télé, ndlr] Devant la situation dégradée du budget de l’État, cette décision est déconcertante. Mais après tout, les 600 milliards de dettes supplémentaires accumulées par le précédent gouvernement doivent bien trouver des explications. »

Eh bien ! « cette improvisation, cette inconséquence et cette imprudence » qui va bien pouvoir au bout du compte les payer ??? Qui…sinon encore une fois le contribuable ?

Il est pour le moins étonnant de faire le constat que « Tout cela revient à financer à crédit France Télévisions » et d’annoncer tout de même que pour l’année prochaine « La quasi compensation de la baisse des dotations budgétaires par une hausse du produit de la Contribution à l’Audiovisuel Public (ex redevance), à savoir 4 euros de plus » (qui s’ajouteront aux 6€ pour 2013) Alors même que le rapport indique que « Cette situation ne sera pas soutenable très longtemps… ».

Sans entrer trop dans les détails (l’extrait du rapport sur la télé publique figure ci-après), chacun comprendra vite que le « Contribuable-Cofinoga » va devoir servir à nouveau de bailleur de fonds « prêteur », de vache à lait serait plus juste puisque là c’est à fonds perdus !

«  France Télévisions perçoit une dotation en hausse de 5,2% (soit 105,1 millions d’euros hors taxe) en provenance du programme 841 du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».
Cette progression de la dotation est bien évidemment possible grâce à l’inscription, en première partie de la loi de finances, de l’augmentation de 2 euros de la Contribution à l’Audiovisuel public en plus des 2 euros d’indexation sur l’inflation.
L’effort demandé à France Télévisions correspond finalement à une baisse de ses ressources publiques de 85 millions d’euros, soit une diminution de 3,4 % par rapport à 2012.
Ces choix budgétaires, conjugués avec la baisse prévisionnelle des recettes publicitaires conduisent néanmoins France Télévisions à engager l’exercice budgétaire 2013 avec une prévision de recettes en baisse d’un peu plus de 150 millions d’euros. »

La pause fiscale sans aucun doute…Pas d’impôts nouveaux en 2014 c’était promis et là bing, 2€ + 2€  qui font 4€ de plus pour les contribuables français ! Soit 10€ en deux ans.

L’inflation qu’on vous dit…tout ça en plus de la hausse globale de TVA  prévue qui passera de 19,6% à 20%. Le reste c’est juste "un coup de pouce" pour essayer de combler le déficit  cumulé abyssal creusé par Pflimlin et son équipe !

Encore un tout petit mot: qu’il s’estime heureux le contribuable ! Les pistes évoquées pour  l’extension de l’assiette de la Contribution à l’Audiovisuel Public (ex redevance) sont soit abandonnée (la redevance étendue aux résidences secondaires), soit gelée jusqu’en 2015 (la taxe supplémentaire sur les smartphones, tablettes et autres supports connectés).

L'audience et les contenus ça passe après...et puis à France Télé il y a "les nouvelles écritures" qui devraient tout résoudre ! Les nouvelles écritures pour le téléspectateur-payeur, elles seront d'abord et avant tout sur la feuille d'impôts avec 6€ de plus en 2013 qui deviendront 10€ en 2014.

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