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lundi 19 juin 2017

Olivier Schrameck à l’heure du choix : lâcher l’ex Orange ou bien s’opposer frontalement au Chef de l’État !



Olivier Schrameck à l’heure du choix : lâcher l’ex Orange ou bien s’opposer frontalement au Chef de l’État !

Olivier Schrameck nommé par François Hollande le 1er janvier 2013 qui, selon toute vraisemblance, va devoir répondre à la Justice ès qualité (*) dans le cadre de l’instruction judiciaire maintenant en marche sur les conditions du parachutage de l’ex Orange à France Télés, va-t-il s’opposer frontalement au Chef de l’État ou bien faire un pas de côté pour essayer d’aller au bout de son mandat en décembre 2018 ?  

En effet, Olivier Schrameck qui a dû lire et relire la loi n° 2013-1028 du 15 novembre2013 relative à « l'indépendance de l'audiovisuel public » ne peut avoir aucun doute sur son article 33 : « A compter du 1er janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel succède en tant qu'autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale dans les droits et obligations de l'État au titre des activités du conseil en tant qu'autorité administrative indépendante.

Ces dispositions s'appliquent également aux contrats de travail.
L'ensemble des biens mobiliers de l'Etat attachés aux services relevant du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont transférés de plein droit et en pleine propriété au Conseil supérieur de l'audiovisuel en tant qu'autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale.

L'ensemble des opérations liées à ces transferts de droits et obligations ou pouvant intervenir en application de la présente loi sont effectuées à titre gratuit et ne donnent lieu, directement ou indirectement, à aucune perception de droits, impôts ou taxes de quelque nature que ce soit. »

Schrameck devrait probablement revenir sur les propos qu’il avait tenus lors d’une audition à l’Assemblée Nationale estimant «satisfaisante pour une entreprise » la réforme que souhaite mettre en œuvre le Président de la République à savoir que « les  présidents de l’audiovisuel public seraient choisis par leurs conseils d’administration » mais qui « n’est qu’apparence s’agissant des institutions publiques précitées » !

Les critiques du président du CSA à l’encontre du Président de la République, pourraient donc bien prendre la forme d’un constat bien similaire à celui de la Cour des comptes en forme de mea culpa, sur l’état de déliquescence dans lequel se retrouve plongé France Télés qualifié d’« impasse financière » depuis le parachutage organisé auquel il a bien pris part, il y a vingtaine de mois environ !

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