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mercredi 13 décembre 2017

Le SNPCA-CGC mandate ses avocats pour saisir le Parquet National Financier.



Comme le communiqué du SNPCA-CGC (*ci-après) qui poursuivait Delphine Ernotte pour favoritisme et recel de prise illégale d'intérêts en lien avec la Fondation des Femmes, ainsi que Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, Stéphane Sitbon-Gomez, directeur de cabinet de la présidente de France Télévisions et le producteur Maxime Ruszniewski, administrateur de la Fondation des Femmes, où le syndicat aurait été « débouté » par la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, ne suffisait visiblement pas à certains pour comprendre la volonté du syndicat, n'était visiblement pas assez clair, quelques précisions sont semble-t-il nécessaires.

Le SNPCA-CFE-CGC après que le Tribunal ait décidé de prononcer la nullité de la saisine pour des questions de forme et non le débouté de notre action sur le fond, le SNPCA-CFE-CGC a expressément mandaté ses avocats « au regard des nouveaux éléments qui ont été découverts depuis la délivrance de sa citation en justice » pour qu’ils saisissent le Parquet National Financier qui n’était au moment du précédent dépôt pas encore totalement constitué.

La plainte devrait être déposée avant la fin de l’année.

(*) « Le SNPCA-CFE-CGC a pu prendre connaissance de la décision qui a été rendue dans l’affaire concernant le financement de l’association de préfiguration de la Fondation des femmes par France télévisions.

Au regard des déclarations intempestives faites par l’un des prévenus sur Twitter et dans la presse, il nous paraît utile de préciser que le Tribunal Correctionnel de Paris s’est seulement prononcé sur les questions de procédure qui se posaient.

Le bien-fondé de notre action n’est pas jugé, à ce stade.

Loin d’être terminée, cette affaire est donc destinée à prospérer dans les semaines qui viennent, d’autant plus au regard des nouveaux éléments qui ont été découverts depuis la délivrance de notre citation en justice. »

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