Contactez-nous!

Par téléphone au 06.14.06.44.36 ou par mail en Cliquant Ici!

jeudi 24 janvier 2019

France Télés à nouveau condamnée au pénal à 15.000€ d'amende pour son fichage illégal.


France Télés à nouveau condamnée au pénal à 15.000€ d'amende pour son fichage illégal.

Selon Ouest France qui sur l’affaire du fichage illégal des salariés, le tribunal correctionnel de Rennes a rendu son délibéré dans le conflit opposant France Télévisions aux comités nord-ouest du personnel du groupe audiovisuel, en condamnant finalement la société à une amende de 15 000 €.

Une nouvelle fois la Justice n’a pas gobé le cynique argument qu’avançaient l’ex Orange et ses lieutenants à savoir qu’il s’agissait là d’un outil ! Tu parles d’un outil…

Dès lors, chacun des salariés de France Télés comprendra aisément comment tout ce petit monde s’apprête à renouveler le même enfumage avec cette fois-ci le plan de Rupture Conventionnel Collective anti vieux qui de ce fait viole aussi la loi et que certains syndicats tentent sans succès de soutenir comme une opportunité pour justifier la transition numérique et la recomposition en effectifs rajeunis de l’entreprise.

Le blog CGC Média vous propose de découvrir  l’article publié sur le site du quotidien Ouest-France  :


La découverte de fiches d’évaluation réalisées à leur insu avait indigné les salariés de France Télévisions. Ce mardi 22 janvier, le tribunal correctionnel de Rennes a tranché le conflit opposant France Télévisions aux comités nord-ouest du personnel du groupe audiovisuel.

Retour sur les faits : en 2015, la découverte de fiches d’évaluation réalisées à leur insu avait indigné les salariés de France Télévisions. Les comités du personnel avaient saisi la justice, par citation directe, reprochant à l’entreprise de ne pas les avoir informés de l’existence d’une revue du personnel.

Le 27 novembre 2018, c’est le tribunal correctionnel de Rennes qui a reçu les doléances des comités du pôle nord-ouest, ainsi que les explications de la chaîne, prévenue du délit d’« entrave à la constitution du comité d’hygiène et de sécurité ».

« Générateur de stress pour les salariés », selon les parties civiles, les documents litigieux « sont des outils de formation qui n’avaient pas vocation à être conservés » , avait opposé Olivier Godard, mandaté pour représenter France TV.

La relaxe avait été plaidée par la défense, représentée par Me Richard Sebban, qui estimait « qu’aucun élément ne (prouvait) que l’objectif était de faire un système d’évaluation occulte ».

Le tribunal a rendu son délibéré condamnant finalement la société à une amende de 15 000 €.

Aucun commentaire: