Alors que les concertations avec les syndicats sur les retraites ne sont
pas achevées, le gouvernement a déjà envoyé un texte à l'institution, qui émet
un avis sur les projets de loi.
C'est un aveu à première vue... surprenant. Alors qu’un nouveau rendez-vous
a été fixé ce mardi 7 janvier à 10h au ministère du travail, Marc Fesneau le
ministre des Relations avec le Parlement, a confié au Parisien qu'un
projet de loi sur le nouveau système de retraites était déjà "parti au
Conseil d'État" - obligatoirement consulté sur ces textes.
Ce projet de loi a donc été « envoyé en toute discrétion en fin
de semaine dernière selon le quotidien, est "rédigé à 95%" selon une
source gouvernementale. Et il contient bien l'âge pivot de 64 ans, qui hérisse
les syndicats » écrit l’Express qui reprend les infos d’une source de l'exécutif à BFMTV.
« En cas de modification du projet de loi, le gouvernement peut en
effet envoyer "une lettre rectificative" avant l'examen du texte par
l'Assemblée nationale » ajoute le titre de Presse qui cite la ministre de
la Justice Nicole Belloubet faisant valoir sur RMC "Lorsque
vous avez un texte qui doit passer en Conseil des ministres à une date précise –
en l’occurrence le 24 janvier , date choisie
par le gouvernement pour le présenter – il doit avoir, un mois auparavant, été
présenté au Conseil d'État. Mais au cours de l'examen par le Conseil d'État,
les choses peuvent évoluer. Donc ça n'est pas bloquant. Le texte peut être
complété, il peut être modifié, c'est ce qu'on appelle des saisines
rectificatives. Tout cela est très courant"
Cela n’a pas convaincu grand monde…en tout cas pas le président de la
CFE-CGC François Hommeril qui déclare ce matin #RETRAITES "La méthode de 'concertation' du gouvernement n’est
rien d’autre qu’un enfumage permanent. On arrive à l’évidence d’un projet qui
était figé dès le départ, avec des paramètres qui sont restés les mêmes du
début à la fin."
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire