Au début de l'été 2008, interrogé sur la disposition de loi proposant de nommer le patron de l'audiovisuel public en Conseil de ministres pour en finir avec « l'hypocrisie » du CSA,Patrick de Carolis avait redit qu'il n'en voulait pas: « Je suis très fier d'avoir été élu par le CSA pour qui j'ai une très grande estime ».
Du haut de son mètre quatre-vingt-douze, il n'a toujours pas changé d'avis...Il n'y croit toujours pas, le Chef de l'Etat ne pourra rien contre lui...du reste, nul doute que le Conseil constitutionnel saisi officiellement déclarera ce point inconstitutionnel.
Autrement dit, le Conseil ne pourra pas invalider toutes les applications de la loi que Carolis a prises et continue de prendre ces jours-ci sans loi et en parfaite entrave avec les CE et CCE mais la loi organique dont il ne veut pas, là le Conseil pourra la rejeter. C'est évident!!!!!
Alors il déclame, il annonce...la CGC Médias ne manquera d'ailleurs pas de saisir la Justice pour toute déclaration intempestive faite avant la promulgation de la loi [jamais rétroactive], à savoir ce jour : "Le vote par le Parlement et la prochaine promulgation de la loi sur l’audiovisuel public conduisent France Télévisions à entrer désormais dans une phase plus opérationnelle du projet. En conséquence, Patrick de Carolis a précisé le 6 février dernier [en toute illégalité et en totale entrave, redisons-le avec les CE et CCE des chaînes qui juridiquement n'ont pas disparu] la mission de sept membres du Comité exécutif et leur a confié la direction d’un groupe projet pour mener à son terme le travail sur l’organisation et le fonctionnement de l’Entreprise commune France Télévisions par grand domaine d’activité.
La réflexion menée pour les 7 grands domaines d’activité sera déclinée et précisée au niveau de 32 secteurs, chacun piloté par un coordonnateur, ou par un binôme dans le cas des activités ultramarines.
Sur proposition des directeurs de projets, Patrick de Carolis a nommé aux fonctions de coordonnateur...." et 32 nom suivent....
Il est comme ça Carolis, la loi n'est pas promulguée donc pas publiée au JO, donc normalement pas en application mais il nomme, il décide, il réorganise par anticipation...encore et encore....On est en France et en France on ne "bouge" pas un patron de groupe, en pleine réforme! Il ne risque rien.
Les mots que Patrick de Carolis a prononcé sur RTL le 2 juillet dernier, estimant que le jugement du président de la République était « faux, stupide et profondément injuste » , il ne les regrette surtout pas...il estime même qu'ils ont sonné comme un électrochoc nécessaire pour faire prendre conscience « à tous ceux qui portent un jugement inexact sur France Télévisions ».
Quant au financement dont il disait également « nous verrons si le compte y est ». « Pour l'instant, il n'y est pas - et s'il n'y est toujours pas à la rentrée ? - A l'impossible, nul n'est tenu : Je dirais stop », ça il n'en parle plus trop...ou juste un minimum, au dernier CE de France 2, il est encore parti sur l'air de : le plan d'affaire n'est toujours pas finalisé....il faut que j'y aille.
Eh! oui, puisque le plan d'affaire est toujours en discusssion avec lui, c'est bien la preuve qu'il ne risque rien!
Le site d'informations et d'échanges sur l'actualité sociale et économique des média.
mercredi 18 février 2009
mardi 17 février 2009
La CGC Médias saisit officiellement le CSA pour manquements graves sur France 2
Monsieur Michel BOYON
Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
C.S.A.
Tour Mirabeau
39/43, quai André-Citroën
75739 Paris cedex 15
Paris, le 17 février 2009
Monsieur le Président,
L’organisation syndicale dont je suis le représentant légal, médusée d’avoir assisté en direct au sondage que France 2 a organisé sur son site internet et fait passer dans son journal de 20heures parmi les « informations », est amenée à vous saisir très officiellement au regard des manquements que représente une telle « opération ».
En effet, le présentateur du journal télévisé de 20h de France 2 de ce lundi 16 février 2009, David Pujadas lance, avant d’aborder une partie « sports » soit une dizaine de minutes avant la fin de l’édition, une rubrique : "SONDAGE DES TÉLÉSPECTATEURS".
David Pujadas: « Un bilan d'étape sur la télévision maintenant ; il y a plus d’un mois maintenant la publicité disparaissait des écrans publics après 20heures. Nous vous avions alors proposé de donner votre avis y compris sur les changements d’horaire, question sur "france2.fr" : POUR OU CONTRE. »
Et d’ajouter « C’est toujours un peu réducteur mais c’est une bonne indication. Bien voici vos réponses, voici les résultats »
Lancement du soi-disant reportage : « L’heure de la télé publique sans pub a sonné…Vous êtes 4.000 à avoir répondu à ce sondage : 66% des sondés se sont prononcés POUR et 34% se sont prononcés CONTRE… Une nouvelle grille qui convient à la majorité d’entre vous…les audiences restent stables, la fin de la publicité sur la télé publique n’a pas modifié l’équilibre entre les 7 grandes chaînes nationales » (fin du sujet)
David Pujadas réapparaît et conclut: « Chaque lundi, on vous proposera une nouvelle question : lundi prochain " Les politiques et les médias parlent-ils trop de la crise ? " « En clair, est-ce qu’on en fait un peu trop ? Rendez-vous sur la page "20h" du site "france2.fr" ; les résultats vous seront donnés jeudi».
Il s’agit en ce qui nous concerne, Monsieur le Président, d’une dérive grave à l’obligation pour la télévision de Service Public d’une information la plus vraie, la plus impartiale et la plus juste qui soit.
Ce n’est ici aucunement le cas, la chaîne en question ne donne nullement une information mais utilise l’édition du journal de 20h comme celle d’un quelconque magazine pour commenter un sondage qu’elle a elle-même publié sur son site internet.
Soit dit en passant, Monsieur le Président, à la question de la semaine prochaine « est-ce qu’on en fait un peu trop ? » notre organisation a, face à une telle situation, déjà la réponse.
Il est déontologiquement et éthiquement inadmissible de faire passer de vulgaires sondages – sans aucun contrôle sur leur qualité, leur véracité et leur réalité – pour de l’information. Ces pratiques qu’il ne serait pas incongru de qualifier de propagande, sont de facto contraires à la charte des journalistes mais, plus dangereux encore, constituent une transgression inadmissible du Cahier des Missions et des Charges.
Nous ne pouvons imaginer, Monsieur le Président, que les responsables d’un tel dévoiement de l’antenne à des fins qui ne relèvent en rien de l’actualité ou de l’Information (avec un grand I), ne soient fermement sanctionnés par le C.S.A pour non respect de tous les principes ci-dessus énoncés et ce faisant vis-à-vis du mépris affiché des téléspectateurs en piétinant les obligations que la télé publique doit avoir envers eux.
Dans l’attente de vos réactions dont nous sommes certains qu’elles seront à la hauteur des faits, je vous prie au nom de toute l’organisation syndicale que je représente, de bien vouloir recevoir vous-mêmes et les autres membres du C.S.A nos salutations les plus respectueuses.
Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
C.S.A.
Tour Mirabeau
39/43, quai André-Citroën
75739 Paris cedex 15
Paris, le 17 février 2009
Monsieur le Président,
L’organisation syndicale dont je suis le représentant légal, médusée d’avoir assisté en direct au sondage que France 2 a organisé sur son site internet et fait passer dans son journal de 20heures parmi les « informations », est amenée à vous saisir très officiellement au regard des manquements que représente une telle « opération ».
En effet, le présentateur du journal télévisé de 20h de France 2 de ce lundi 16 février 2009, David Pujadas lance, avant d’aborder une partie « sports » soit une dizaine de minutes avant la fin de l’édition, une rubrique : "SONDAGE DES TÉLÉSPECTATEURS".
David Pujadas: « Un bilan d'étape sur la télévision maintenant ; il y a plus d’un mois maintenant la publicité disparaissait des écrans publics après 20heures. Nous vous avions alors proposé de donner votre avis y compris sur les changements d’horaire, question sur "france2.fr" : POUR OU CONTRE. »
Et d’ajouter « C’est toujours un peu réducteur mais c’est une bonne indication. Bien voici vos réponses, voici les résultats »
Lancement du soi-disant reportage : « L’heure de la télé publique sans pub a sonné…Vous êtes 4.000 à avoir répondu à ce sondage : 66% des sondés se sont prononcés POUR et 34% se sont prononcés CONTRE… Une nouvelle grille qui convient à la majorité d’entre vous…les audiences restent stables, la fin de la publicité sur la télé publique n’a pas modifié l’équilibre entre les 7 grandes chaînes nationales » (fin du sujet)
David Pujadas réapparaît et conclut: « Chaque lundi, on vous proposera une nouvelle question : lundi prochain " Les politiques et les médias parlent-ils trop de la crise ? " « En clair, est-ce qu’on en fait un peu trop ? Rendez-vous sur la page "20h" du site "france2.fr" ; les résultats vous seront donnés jeudi».
Il s’agit en ce qui nous concerne, Monsieur le Président, d’une dérive grave à l’obligation pour la télévision de Service Public d’une information la plus vraie, la plus impartiale et la plus juste qui soit.
Ce n’est ici aucunement le cas, la chaîne en question ne donne nullement une information mais utilise l’édition du journal de 20h comme celle d’un quelconque magazine pour commenter un sondage qu’elle a elle-même publié sur son site internet.
Soit dit en passant, Monsieur le Président, à la question de la semaine prochaine « est-ce qu’on en fait un peu trop ? » notre organisation a, face à une telle situation, déjà la réponse.
Il est déontologiquement et éthiquement inadmissible de faire passer de vulgaires sondages – sans aucun contrôle sur leur qualité, leur véracité et leur réalité – pour de l’information. Ces pratiques qu’il ne serait pas incongru de qualifier de propagande, sont de facto contraires à la charte des journalistes mais, plus dangereux encore, constituent une transgression inadmissible du Cahier des Missions et des Charges.
Nous ne pouvons imaginer, Monsieur le Président, que les responsables d’un tel dévoiement de l’antenne à des fins qui ne relèvent en rien de l’actualité ou de l’Information (avec un grand I), ne soient fermement sanctionnés par le C.S.A pour non respect de tous les principes ci-dessus énoncés et ce faisant vis-à-vis du mépris affiché des téléspectateurs en piétinant les obligations que la télé publique doit avoir envers eux.
Dans l’attente de vos réactions dont nous sommes certains qu’elles seront à la hauteur des faits, je vous prie au nom de toute l’organisation syndicale que je représente, de bien vouloir recevoir vous-mêmes et les autres membres du C.S.A nos salutations les plus respectueuses.
lundi 16 février 2009
La nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public est-elle inconstitutionnelle ? Il semblerait bien que non.
La loi sur la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public est-elle inconstitutionnelle ? Il semblerait bien que non contrairement à de nombreuses dispositions de la réforme de l’audiovisuel public pour laquelle est saisi le Conseil Constitutionnel (qui peut s'auto saisir, soit dit en passant et n'en déplaise à Carolis.
Tout d’abord, il n’est pas inutile d’expliquer que cette loi est distincte du texte de la réforme de l’audiovisuel public. Il s’agit bien de la loi organique parallèle qui a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée Nationale ce 5 février 2009 - le jour de l’intervention télévisée du Président de la République - et qui a nécessité son adoption par le Sénat dans les mêmes termes.
Que dit ce texte ?
Il est très court puisqu’il n’a qu’un article unique :« La nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France est soumise à la procédure prévue au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Dans chaque assemblée parlementaire, la commission permanente compétente se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée. La nomination intervient après la publication au Journal officiel de l’avis des commissions parlementaires. »
Que dit ce cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, c’est un article réécrit par la révision du 23 juillet 2008 :« Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. »
1°) Le Président qui préside le Conseil des ministres n’est pas, strictement parlant, seul à décider ; ce n’est effectivement pas lui qui nomme mais c’est le gouvernement en Conseil des ministres. Chaque nomination présidentielle nécessite donc la signature des ministres concernés. Plusieurs nominations de Présidents d’entreprises publiques se font en Conseil des ministres, il n’y a là rien d’inconstitutionnel.
2°) La nomination doit être « validée » par le CSA sans lequel les nominations ne peuvent avoir lieu ; sur ce point, on n’est donc pas très éloigné de la procédure antérieure si ce n’est que le CSA procédait à la désignation sans avis préalable de quiconque, en tout cas pas officiellement ! Pour autant ce nouveau dispositif n’a rien de vraiment inconstitutionnel.
3°) Garde-fou supplémentaire, pour faire que ses nominations soient valables, le gouvernement ne doit pas obtenir un rejet avec trois cinquièmes des votes dans les commissions parlementaires. En clair, si seulement un peu plus que deux cinquièmes des commissions ne sont pas contre les nominations, alors celles-ci sont de facto validées puisque la constitution modifiée en son article 13 dispose que « lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions, alors le Président de la République ne peut procéder à une nomination » . Il n’y a là encore rien d’inconstitutionnel.
Une possible conclusion à tout ceci...elle se trouve sur le site "lefigaro.fr" dans la réaction d'un lecteur, nom de code 'tupinamba',postée le 11/02/2009 à 18:18
qui pose la question: "Carolis compétent?
et y répond: "Pour un changement réel des télévisions et des radios publiques peut-on employer les mêmes personnes que celles qui ont profité du système antérieur au détriment des téléspectateurs et des contribuables?"
Tout d’abord, il n’est pas inutile d’expliquer que cette loi est distincte du texte de la réforme de l’audiovisuel public. Il s’agit bien de la loi organique parallèle qui a été adoptée en seconde lecture par l’Assemblée Nationale ce 5 février 2009 - le jour de l’intervention télévisée du Président de la République - et qui a nécessité son adoption par le Sénat dans les mêmes termes.
Que dit ce texte ?
Il est très court puisqu’il n’a qu’un article unique :« La nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France est soumise à la procédure prévue au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Dans chaque assemblée parlementaire, la commission permanente compétente se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée. La nomination intervient après la publication au Journal officiel de l’avis des commissions parlementaires. »
Que dit ce cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, c’est un article réécrit par la révision du 23 juillet 2008 :« Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés. »
1°) Le Président qui préside le Conseil des ministres n’est pas, strictement parlant, seul à décider ; ce n’est effectivement pas lui qui nomme mais c’est le gouvernement en Conseil des ministres. Chaque nomination présidentielle nécessite donc la signature des ministres concernés. Plusieurs nominations de Présidents d’entreprises publiques se font en Conseil des ministres, il n’y a là rien d’inconstitutionnel.
2°) La nomination doit être « validée » par le CSA sans lequel les nominations ne peuvent avoir lieu ; sur ce point, on n’est donc pas très éloigné de la procédure antérieure si ce n’est que le CSA procédait à la désignation sans avis préalable de quiconque, en tout cas pas officiellement ! Pour autant ce nouveau dispositif n’a rien de vraiment inconstitutionnel.
3°) Garde-fou supplémentaire, pour faire que ses nominations soient valables, le gouvernement ne doit pas obtenir un rejet avec trois cinquièmes des votes dans les commissions parlementaires. En clair, si seulement un peu plus que deux cinquièmes des commissions ne sont pas contre les nominations, alors celles-ci sont de facto validées puisque la constitution modifiée en son article 13 dispose que « lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions, alors le Président de la République ne peut procéder à une nomination » . Il n’y a là encore rien d’inconstitutionnel.
Une possible conclusion à tout ceci...elle se trouve sur le site "lefigaro.fr" dans la réaction d'un lecteur, nom de code 'tupinamba',postée le 11/02/2009 à 18:18
qui pose la question: "Carolis compétent?
et y répond: "Pour un changement réel des télévisions et des radios publiques peut-on employer les mêmes personnes que celles qui ont profité du système antérieur au détriment des téléspectateurs et des contribuables?"
dimanche 15 février 2009
RFI: le Plan Social pourrait être gelé dans l'attente de validation sur la qualité réelle du déficit de RFI
Jeudi 12 février les organisations syndciales de RFI rencontraient hier, Laurence Franceschini directrice de la Direction des Médias de Matignon, Christophe Tardieu directeur adjoint du cabinet de la ministre et Mathieu Gallet conseiller technique chargé de l'audiovisuel et des médias au cabinet de la ministre.
Intéressante réunion où les syndicalistes, loin d'être sourds, se sont vus confirmer par 3 fois : "ce qui compte pour RFI c'est l'audience..."
Quant à la mission de service public, il n'en a pas été réellement question !
S'agissant du PSE, il semblerait qu'il puisse être gelé dans l'attente de validation
sur la qualité réelle du déficit de RFI ( sur 11M, 2 viennent d'une amende
URSSAF !!) ainsi que la "pertinence" des chiffres d'audience présentés.
Intéressante réunion où les syndicalistes, loin d'être sourds, se sont vus confirmer par 3 fois : "ce qui compte pour RFI c'est l'audience..."
Quant à la mission de service public, il n'en a pas été réellement question !
S'agissant du PSE, il semblerait qu'il puisse être gelé dans l'attente de validation
sur la qualité réelle du déficit de RFI ( sur 11M, 2 viennent d'une amende
URSSAF !!) ainsi que la "pertinence" des chiffres d'audience présentés.