Le SNPCA-CGC va de nouveau au Pénal contre France Télévisions ainsi que contre tout autre éventuel auteur, co-auteur ou complice, du chef d’entrave. (une énième entrave)
Ce jeudi 9 juillet, la direction de France Télévisions convoquait une nouvelle séance du C.C.E. transitoire, la CGC Médias a contesté une nouvelle fois comme elle l’avait fait dès le 12 juillet, puis le 30 juin et la 1er juillet la régularité de ces réunions.
En effet, dès le 12 juin 2009, la CGC Médias a fait une déclaration liminaire : « La CGC Médias a annoncé avoir mandaté son avocat pour engager plusieurs procédures en Justice contestant les conditions d’une soi-disant élection à France 3 Méditerranée ». (une requête est pendante en justice)
Puis ce fut le 30 juin : « La CGC Médias s’élevait contre l’éviction de la Secrétaire du CCE dont la direction refusait la présence dans la salle de la séance en question sans même que son « éviction » ait fait l’objet d’une demande formelle de la majorité des élus » (demande qui de toute façon aurait dû être communiquée dans le délai légal des 3 jours minimum avant la réunion à l’ensemble des membres du CCE…ce qui bien entendu n’a pas été le cas).
Cette éviction arbitraire qui faisait suite à de soi-disant élections à France 3 Sud qui font aujourd’hui l’objet d’une demande d’annulation, (une requête est pendante en justice) ainsi que plusieurs documents émanant de la direction, prouvent sans ambiguïté que France Télévisions qui a sciemment décidé d’entraver l’instance.
Ce jeudi 9 juillet, la direction de France Télévisions a récidivé.
Sur le document intitulé "ordre du jour du CCE du 9/07/09" que la CGC Médias n’est pas la seule organisation syndicale à considérer comme illégal, la direction a décidé de faire élire un nouveau bureau.
Au nom de la CGC l’un des élus présent a contesté comme à l’habitude cette réunion illégale. Il a rappelé que pour « révoquer » un Secrétaire élu, Secrétaire Adjoint élu, un Trésorier élu, un Trésorier Adjoint élu, il était indispensable que la majorité absolue (soit 11 membres titulaires sur les 20 titulaires que compte l’instance, soit la moitié 10 + 1 pour faire une majorité absolue était requise) ait officiellement demandé la révocation des membres du bureau élu….ce qui n’est visiblement pas le cas.
La direction de France Télévisions a, tout d’abord, indiqué qu’"il n’y avait que 19 membres et non 20 et que 10 était une majorité". Ce à quoi la CGC répond : il y a 20 membres titulaires au CCE, peu important que pour quelque semaine l’un d’entre eux soit vacant, la majorité absolue reste de la moitié + 1.
La direction de France Télévisions a, ensuite indiqué qu’"elle avait bien en sa possession une feuille où les 10 signataires demandaient cette réunion avec l’élection d’un nouveau bureau".
Au nom de la CGC l’un des élus présent a exigé de voir cette feuille, la direction a répondu « on vous la montrera après le vote ».
L’élu de la CGC a renouvelé sa demande, en exigeant de voir cette soi-disant feuille des 10 émanant de 10 signataires avant tout vote. De nouveau la direction a refusé, se contentant de répéter après le vote. Inacceptable.
En conséquence de quoi, au nom de la CGC l’un des élus présent a lu une déclaration annonçant comme précédemment que l’organisation syndicale quittait la séance la considérant comme illégale, ne laissant comme observateur que son Représentant syndical (qui comme chacun le sait n’a pas le droit de vote) pour constater d’autres manquements (ce qui, soit dit en passant, a été le cas).
La direction, la séance levée, n’a bien évidemment communiqué à personne cette feuille avec les soi-disant 10 signataires comme l’a effectivement constaté l’observateur CGC et contrairement à ce qu’elle s’était engagée à faire. Tout cela figurera bien sûr au PV illicite, cela est clair, de la réunion qui l’est tout autant.
La direction n’espère pas non plus faire signer a posteriori ce type de feuille et le présenter hors séance…ceux qui se prêteraient à ce genre de manœuvre se rendraient inévitablement complice d’une tel procédé et auraient à répondre au Pénal de leurs actes.
Quoi qu’il en soit, il était fait obligation à la direction de communiquer dans le délai légal des 3 jours minimum avant la réunion à l’ensemble des membres du CCE, cette soi-disant demande. Elle ne l’a pas fait…et l’entrave est en l’espèce caractérisée.
C’est la énième raison pour laquelle – toutes les autres constatées antérieurement ne feront que s’ajouter – le Syndicat National des Personnels de la Communication et de l’Audiovisuel affilié à la CFE-CGC (le « SNPCA-CFE-CGC ») a mandaté son avocat afin qu’il dépose plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l’encontre de la société France Télévisions ainsi que contre tout autre éventuel auteur, co-auteur ou complice, du chef d’entrave.
jeudi 9 juillet 2009
mercredi 8 juillet 2009
Le SNPCA-CGC dépose au T.I. pour faire suspendre dans le cadre d’une bonne administration de la justice, la tenue des prochains CCE de France Télé
Le SNPCA-CGC a déposé ce 8 juillet 2009 au Tribunal d'Instance pour faire suspendre dans le cadre d’une bonne administration de la justice, la tenue des prochaines réunions du C.C.E. transitoire de France Télévisions.
La prochaine réunion du C.C.E transitoire de France Télévisions étant prévue pour se tenir le 9 juillet 2009, au vu de l’urgence de la situation, le SNPCA-CFE-CGC n’a eu d’autre choix comme il l’a déjà indiqué, que de saisir le présent Tribunal d’Instance afin de faire suspendre, dans le cadre d’une bonne administration de la justice, la tenue des prochaines réunions du CCE, à commencer par celle du 9 juillet 2009 dans l’attente que les contentieux en contestations électorales aient pu être jugés de manière définitive.
S'agissant des contentieux et des procédures dites pendantes, voici celles qui sont netre autres concernées:
- Une plainte pour entrave devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille,
-Une requête devant le TI de Marseille pour contester et déclarer nul et nul d’effets le CE extraordinaire de France 3 Méditerranée du 10 juin 2009,
-Une requête devant le TI de Toulouse pour faire annuler les élections professionnelles,
-Une requête devant le TI de Toulouse pour contester et déclarer nul et nul d’effets le CE extraordinaire de France 3 Sud du 26 juin 2009 (en cours),
-Une plainte pour entrave devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse (en cours).
Depuis, l'élection le 12 juin du bureau du C.C.E. la direction n'a eu de cesse qu'il soit "renversé"...dès lors, elle a multiplié les entorses systématiques au droit.
A France 3 Sud par exemple, la direction a procédé unilatéralement à des élections , alors que le protocole préélectoral n’avait pas été signé par le moindre syndicat en totale contravention avec l’article L.2324-4-1 du Code du travail...etc....
La direction est aujourd'hui devant une demi douzaine de procédures pour avoir joué la montre et dans la précipitation fait n'importe quoi...elle en porte l'entière responsabilité et devra répondre tant au civil qu'au Pénal de ces nombreux manquements.
La prochaine réunion du C.C.E transitoire de France Télévisions étant prévue pour se tenir le 9 juillet 2009, au vu de l’urgence de la situation, le SNPCA-CFE-CGC n’a eu d’autre choix comme il l’a déjà indiqué, que de saisir le présent Tribunal d’Instance afin de faire suspendre, dans le cadre d’une bonne administration de la justice, la tenue des prochaines réunions du CCE, à commencer par celle du 9 juillet 2009 dans l’attente que les contentieux en contestations électorales aient pu être jugés de manière définitive.
S'agissant des contentieux et des procédures dites pendantes, voici celles qui sont netre autres concernées:
- Une plainte pour entrave devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Marseille,
-Une requête devant le TI de Marseille pour contester et déclarer nul et nul d’effets le CE extraordinaire de France 3 Méditerranée du 10 juin 2009,
-Une requête devant le TI de Toulouse pour faire annuler les élections professionnelles,
-Une requête devant le TI de Toulouse pour contester et déclarer nul et nul d’effets le CE extraordinaire de France 3 Sud du 26 juin 2009 (en cours),
-Une plainte pour entrave devant le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse (en cours).
Depuis, l'élection le 12 juin du bureau du C.C.E. la direction n'a eu de cesse qu'il soit "renversé"...dès lors, elle a multiplié les entorses systématiques au droit.
A France 3 Sud par exemple, la direction a procédé unilatéralement à des élections , alors que le protocole préélectoral n’avait pas été signé par le moindre syndicat en totale contravention avec l’article L.2324-4-1 du Code du travail...etc....
La direction est aujourd'hui devant une demi douzaine de procédures pour avoir joué la montre et dans la précipitation fait n'importe quoi...elle en porte l'entière responsabilité et devra répondre tant au civil qu'au Pénal de ces nombreux manquements.
Au cas où vous auriez pas vu le dernier blog de l'Express du 9 juillet 2009: "Fin de règne"
Fin de règne.
mis en ligne le 9 juillet 2009 à 11h34 sur le site de l'Express par Renaud Revel
"L’après Carolis a démarré à France Télévisions où le climat se délite. Scénario classique dans cette maison habituée tous les cinq ans à la valse de ses dirigeants, chacun prend date pour la suite, bétonne ses positions et flingue en coulisse un tandem dirigeant ( Carolis-Duhamel)appelé à quitter ses fonctions à l’été 2010.
Cruelle fin de règne, commetoujours. Patrick de Carolis, qui aura bien mieux achevé son mandatqu’il ne l’a démarré, va vivre ainsi cette dernière année de plus enplus isolé, sachant que beaucoup dans l’entreprise qu’il dirige (cadres,journalistes et syndicats), s’apprêtent à tourner la page bien avantl’expiration proprement dite de son mandat. Une ritournelle connue etdu déjà vu, maintes fois par le passé dans cette maison habituée àchanter la Carmagnole.
Instables par nature, ces derniers mois voient en effet les candidats à la succession de Carolis jouer des coudes dans les allées du pouvoir, même si à l’Elysée on semble à l’heure d’aujourd’hui dans le brouillard absolu: aucun nom, en effet, n’a véritablement émergé à ce jour. En attendant, en interne à France Télés, cela commence à sentir le sapin.
Dans l’entourage de Patrick de Carolis certains responsables d’unité de programmes et pas des moindres déjeunent avec des personnalités en piste pour le poste ou tentent d’approcher des conseillers de Nicolas Sarkozy, afin de prendre le pouls du Château.
Qui? Pourquoi lui ? Comment ? Dans ce climat un brin délétère les représentants du personnel jouent un rôle clé. C’est ainsi que la quarantaine de nominations qui devaient intervenir dans le cadre duchangement de statut de France Télévisions, devenu entreprise unique, est décalée de mois en mois, les différents instances représentatives deFrance Télés usant de tous les artifices de procédure pour repousser la mise en place d’un nouvel organigramme dirigeant destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG, en août 2010.
Quant à Patrick de Carolis, attelé à la réforme de son entreprise, qu’il mène au pas de charge et plutôt bien, il entend laisser sa maison en bon ordre, avant de partir pour d’autres cieux. N’ayant plus aucun espoir quant à une vague chance d’être reconduit au poste qu’il occupe, rejoindra t-il M6 où son PDG, Nicolas de Tavernost, lui déroulerait volontiers le tapis rouge? Réponse dans un an. "
A cet article plus proche du billet d'humeur que d'une véritable information, à part sur la partie "délétère", il convient d'apporter quelques indispensables corrections:
- "aucun nom, en effet, n’aurait véritablement émergé à ce jour" écrit R.Revel....Le Chef de l'Eat dans l'avion qui le ramenait de Nimes voila quelques mois a dit aux journalistes : j'ai un nom (voire 2) en tête.
- "Patrick de Carolis, attelé à la réforme de son entreprise, qu’il mènerait au pas de charge , la mènerait plutôt bien" écrit R.Revel....Il n' y a qu'à lire le blog de la CGC Médias et notamment la demi douzaine de procéduers engagées depuis quelques semaines pour constater que ce n'est pas le cas, que plus rien n'avance et tout est bloqué...une véritable chienlit...Du reste pourquoi le climat serait-il "délétère" pour certains et pas pour d'autres?
- "Le nouvel organigramme dirigeant que France Télévisisions tente de mettre en place est destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG, en août 2010." écrit R.Revel....La question est bien là, comment le Chef de l'Etat dont Revel écrit qu'il n'a pas de nom en tête (cette bonne blague!) pourrait-il laisser la situation se dégrader de jour en jour, l'atmosphère devenir plus irrespirable encore et l'incroyable "fonctionigramme" (comme dit la direction) qui replonge l'entreprise dans fonctionnement un encore plus complexe, encore plus rigide et encore plus administratif que du temps de l'ORTF, venir plomber les premiers mois pour ne pas dire la première année du prochain président de France Télévisions?
Le Chef de l'Etat aime trop la télé pour laisser faire cela. Il en va de la santé de l'entreprise et des salariés qui y travaillent.
Et si à l'occasion de la fête nationale quelque annonce pragmatique et évidente était faite !?
mis en ligne le 9 juillet 2009 à 11h34 sur le site de l'Express par Renaud Revel
"L’après Carolis a démarré à France Télévisions où le climat se délite. Scénario classique dans cette maison habituée tous les cinq ans à la valse de ses dirigeants, chacun prend date pour la suite, bétonne ses positions et flingue en coulisse un tandem dirigeant ( Carolis-Duhamel)appelé à quitter ses fonctions à l’été 2010.
Cruelle fin de règne, commetoujours. Patrick de Carolis, qui aura bien mieux achevé son mandatqu’il ne l’a démarré, va vivre ainsi cette dernière année de plus enplus isolé, sachant que beaucoup dans l’entreprise qu’il dirige (cadres,journalistes et syndicats), s’apprêtent à tourner la page bien avantl’expiration proprement dite de son mandat. Une ritournelle connue etdu déjà vu, maintes fois par le passé dans cette maison habituée àchanter la Carmagnole.
Instables par nature, ces derniers mois voient en effet les candidats à la succession de Carolis jouer des coudes dans les allées du pouvoir, même si à l’Elysée on semble à l’heure d’aujourd’hui dans le brouillard absolu: aucun nom, en effet, n’a véritablement émergé à ce jour. En attendant, en interne à France Télés, cela commence à sentir le sapin.
Dans l’entourage de Patrick de Carolis certains responsables d’unité de programmes et pas des moindres déjeunent avec des personnalités en piste pour le poste ou tentent d’approcher des conseillers de Nicolas Sarkozy, afin de prendre le pouls du Château.
Qui? Pourquoi lui ? Comment ? Dans ce climat un brin délétère les représentants du personnel jouent un rôle clé. C’est ainsi que la quarantaine de nominations qui devaient intervenir dans le cadre duchangement de statut de France Télévisions, devenu entreprise unique, est décalée de mois en mois, les différents instances représentatives deFrance Télés usant de tous les artifices de procédure pour repousser la mise en place d’un nouvel organigramme dirigeant destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG, en août 2010.
Quant à Patrick de Carolis, attelé à la réforme de son entreprise, qu’il mène au pas de charge et plutôt bien, il entend laisser sa maison en bon ordre, avant de partir pour d’autres cieux. N’ayant plus aucun espoir quant à une vague chance d’être reconduit au poste qu’il occupe, rejoindra t-il M6 où son PDG, Nicolas de Tavernost, lui déroulerait volontiers le tapis rouge? Réponse dans un an. "
A cet article plus proche du billet d'humeur que d'une véritable information, à part sur la partie "délétère", il convient d'apporter quelques indispensables corrections:
- "aucun nom, en effet, n’aurait véritablement émergé à ce jour" écrit R.Revel....Le Chef de l'Eat dans l'avion qui le ramenait de Nimes voila quelques mois a dit aux journalistes : j'ai un nom (voire 2) en tête.
- "Patrick de Carolis, attelé à la réforme de son entreprise, qu’il mènerait au pas de charge , la mènerait plutôt bien" écrit R.Revel....Il n' y a qu'à lire le blog de la CGC Médias et notamment la demi douzaine de procéduers engagées depuis quelques semaines pour constater que ce n'est pas le cas, que plus rien n'avance et tout est bloqué...une véritable chienlit...Du reste pourquoi le climat serait-il "délétère" pour certains et pas pour d'autres?
- "Le nouvel organigramme dirigeant que France Télévisisions tente de mettre en place est destiné à être inévitablement détricoté avec l’arrivée d’un nouveau PDG, en août 2010." écrit R.Revel....La question est bien là, comment le Chef de l'Etat dont Revel écrit qu'il n'a pas de nom en tête (cette bonne blague!) pourrait-il laisser la situation se dégrader de jour en jour, l'atmosphère devenir plus irrespirable encore et l'incroyable "fonctionigramme" (comme dit la direction) qui replonge l'entreprise dans fonctionnement un encore plus complexe, encore plus rigide et encore plus administratif que du temps de l'ORTF, venir plomber les premiers mois pour ne pas dire la première année du prochain président de France Télévisions?
Le Chef de l'Etat aime trop la télé pour laisser faire cela. Il en va de la santé de l'entreprise et des salariés qui y travaillent.
Et si à l'occasion de la fête nationale quelque annonce pragmatique et évidente était faite !?
mardi 7 juillet 2009
L’accord de « méthodologie » à France Télé, un accord pour se pendre…La CGT prête à fournir la corde.(FO pourrait s’occuper du nœud coulant)
L’accord dit de « méthodologie », un accord pour
se pendre…La CGT prête à fournir la corde.
(FO pourrait s’occuper du nœud coulant)
L'accord dit «de méthodologie» rédigé par la direction a été soumis le 23 juin 2009 au vote du Comité Central d’Entreprise transitoire. Ce texte a fait l’objet d’un vote négatif et majoritaire des élus CGC, CFDT, SNJ et SUD qui le rejetaient.
Jeudi dernier (2 juillet) la direction a, une fois encore, modifié l’ordre du jour d’une réunion de discussion sur les accords d’entreprises programmée la semaine précédente avec les syndicats. Les représentants CGC, CFDT et SNJ ont fait une déclaration commune pour dénoncer ces pratiques. Le vendredi, la direction a récidivé et imposé un nouvel ordre du jour, substituant donc ce dernier au précédent à savoir : rediscuter de l'accord dit «de méthodologie». Les représentants CGC, CFDT et SNJ ont refusé de participer à cette réunion.
Les élus CGT qui souhaitaient que ce texte soit adopté au CCE (mais tel ne fut pas le cas) restaient à discuter avec FO et la CFTC. Alors même que le DGA/DRH de France Télévisions René Maisonneuve avait déclaré devant une trentaine de personnes « vouloir une large majorité pour que ce texte puisse entrer en application», la CGT, FO et maintenant la CFTC acceptaient de reprendre « des » discussions avec la direction.
Notre organisation syndicale constatant que les propos de René Maisonneuve et les propres engagements de Patrick de Carolis, pris devant l’ensemble des organisations syndicales, une quinzaine de jours auparavant, à savoir « garantir que l’ordre du jour des réunions ne serait pas modifié une fois les convocations parties» n’ont pas été tenus, a donc décidé de réagir.
C’est pourquoi, le vendredi 3 juillet par lettre recommandée AR adressée et remise en main propre à Patrick de Carolis ainsi qu'aux autres organisations syndicales, le SNPCA-CFE-CGC demandait selon les dispositions prévues par le Code du travail (notamment l’article D.2232-2) un référendum auprès des salariés.
Il s'agit d'une demande de consultation (référendum) prévue par le Code du travail donc auprès de l'ensemble des salariés de France Télévisions sur cet accord dit «de méthodologie».
L'employeur dispose ensuite d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la demande de consultation pour rencontrer les organisations syndicales et fixer les modalités d'organisation du vote ainsi que les éléments suivants: les modalités d'information des salariés de l’entreprise sur l'accord collectif soumis à leur approbation; le lieu, la date et l'heure du scrutin; les modalités d'organisation et de déroulement du vote; le texte de la question soumise aux salariés.
SI LA DIRECTION N’ORGANISE PAS CE RÉFÉRENDUM, LE SNPCA-CGC PORTERA PLAINTE A NOUVEAU EN ENTRAVE.
En ce qui nous concerne, cet accord de « méthodologie » constitue notre perte à tous. La CGT, FO et à présent la CFTC viendront prétendre qu’ils le signeront dans l’intérêt des salariés et que les autres syndicats sont des » empêcheurs de tourner en rond », il n’en est rien.
Que la CGT, FO et à présent la CFTC, se satisfassent de soi-disant moyens supplémentaires (et nous disons bien « soi-disant » car ce n’est qu’une impression), cet accord contrevient quasiment, sur toutes ses pages, aux dispositions légales du Code du travail, sans parler du calendrier plus que pénalisant pour les salariés. Nous en dresserons la liste dans un prochain tract.
A titre d’exemple pour montrer la mauvaise foi de la direction, voila ce qu’elle écrivait : « Les parties conviennent que le présent accord engageant notamment le comité central d’entreprise transitoire, il est nécessaire que celui-ci émette un avis favorable sur le projet d’accord négocié. Préalablement à sa conclusion, le présent accord a été soumis pour avis au comité central d’entreprise. Celui-ci a émis un avis favorable. »
Chacun notera que le texte disait avant même l’avis rendu par le CCE qu’il était « favorable »….alors que le vote n’avait pas eu lieu et qu’il a été, le cas échéant, défavorable.
Cerise sur le gâteau, il était nécessaire que le CCE rende un avis favorable [ce qu’il n’a pas fait] et maintenant, dans la nouvelle version, cela ne le serait plus !!!! L'avis tout le monde s'en ficherait ?!
La direction essaie de vous mener les salariés de France Télévisions en bateau avec l'aide de quleques uns; la CGC n’y montera pas et ne laissera pas certains saborder l'entreprise et les femmes et hommes qui y travaillent.
se pendre…La CGT prête à fournir la corde.
(FO pourrait s’occuper du nœud coulant)
L'accord dit «de méthodologie» rédigé par la direction a été soumis le 23 juin 2009 au vote du Comité Central d’Entreprise transitoire. Ce texte a fait l’objet d’un vote négatif et majoritaire des élus CGC, CFDT, SNJ et SUD qui le rejetaient.
Jeudi dernier (2 juillet) la direction a, une fois encore, modifié l’ordre du jour d’une réunion de discussion sur les accords d’entreprises programmée la semaine précédente avec les syndicats. Les représentants CGC, CFDT et SNJ ont fait une déclaration commune pour dénoncer ces pratiques. Le vendredi, la direction a récidivé et imposé un nouvel ordre du jour, substituant donc ce dernier au précédent à savoir : rediscuter de l'accord dit «de méthodologie». Les représentants CGC, CFDT et SNJ ont refusé de participer à cette réunion.
Les élus CGT qui souhaitaient que ce texte soit adopté au CCE (mais tel ne fut pas le cas) restaient à discuter avec FO et la CFTC. Alors même que le DGA/DRH de France Télévisions René Maisonneuve avait déclaré devant une trentaine de personnes « vouloir une large majorité pour que ce texte puisse entrer en application», la CGT, FO et maintenant la CFTC acceptaient de reprendre « des » discussions avec la direction.
Notre organisation syndicale constatant que les propos de René Maisonneuve et les propres engagements de Patrick de Carolis, pris devant l’ensemble des organisations syndicales, une quinzaine de jours auparavant, à savoir « garantir que l’ordre du jour des réunions ne serait pas modifié une fois les convocations parties» n’ont pas été tenus, a donc décidé de réagir.
C’est pourquoi, le vendredi 3 juillet par lettre recommandée AR adressée et remise en main propre à Patrick de Carolis ainsi qu'aux autres organisations syndicales, le SNPCA-CFE-CGC demandait selon les dispositions prévues par le Code du travail (notamment l’article D.2232-2) un référendum auprès des salariés.
Il s'agit d'une demande de consultation (référendum) prévue par le Code du travail donc auprès de l'ensemble des salariés de France Télévisions sur cet accord dit «de méthodologie».
L'employeur dispose ensuite d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la demande de consultation pour rencontrer les organisations syndicales et fixer les modalités d'organisation du vote ainsi que les éléments suivants: les modalités d'information des salariés de l’entreprise sur l'accord collectif soumis à leur approbation; le lieu, la date et l'heure du scrutin; les modalités d'organisation et de déroulement du vote; le texte de la question soumise aux salariés.
SI LA DIRECTION N’ORGANISE PAS CE RÉFÉRENDUM, LE SNPCA-CGC PORTERA PLAINTE A NOUVEAU EN ENTRAVE.
En ce qui nous concerne, cet accord de « méthodologie » constitue notre perte à tous. La CGT, FO et à présent la CFTC viendront prétendre qu’ils le signeront dans l’intérêt des salariés et que les autres syndicats sont des » empêcheurs de tourner en rond », il n’en est rien.
Que la CGT, FO et à présent la CFTC, se satisfassent de soi-disant moyens supplémentaires (et nous disons bien « soi-disant » car ce n’est qu’une impression), cet accord contrevient quasiment, sur toutes ses pages, aux dispositions légales du Code du travail, sans parler du calendrier plus que pénalisant pour les salariés. Nous en dresserons la liste dans un prochain tract.
A titre d’exemple pour montrer la mauvaise foi de la direction, voila ce qu’elle écrivait : « Les parties conviennent que le présent accord engageant notamment le comité central d’entreprise transitoire, il est nécessaire que celui-ci émette un avis favorable sur le projet d’accord négocié. Préalablement à sa conclusion, le présent accord a été soumis pour avis au comité central d’entreprise. Celui-ci a émis un avis favorable. »
Chacun notera que le texte disait avant même l’avis rendu par le CCE qu’il était « favorable »….alors que le vote n’avait pas eu lieu et qu’il a été, le cas échéant, défavorable.
Cerise sur le gâteau, il était nécessaire que le CCE rende un avis favorable [ce qu’il n’a pas fait] et maintenant, dans la nouvelle version, cela ne le serait plus !!!! L'avis tout le monde s'en ficherait ?!
La direction essaie de vous mener les salariés de France Télévisions en bateau avec l'aide de quleques uns; la CGC n’y montera pas et ne laissera pas certains saborder l'entreprise et les femmes et hommes qui y travaillent.