Michel Boyon futur ex-président du CSA a fait son temps.

Michel Boyon futur ex-président du CSA a fait son temps. 

Dans un article du 28/12, publié par l’Express.fr et intitulé : «Un trio pour diriger le CSA », Renaud Revel écrit :  
« C’est le 24 janvier prochain qu’expire le mandat du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Michel Boyon. Or celui qui espérait poursuivre sa mission de quelques mois, -le temps que la nouvelle loi instaurant à l’été prochain un CSA rénové soit votée-, n’aura aucune rallonge. Pour autant, l’Élysée et la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, n’ont pas trouvé celui ou celle qui lui succédera. 
C’est ainsi qu’en attendant de trouver d’ici l’été l’oiseau rare, – le nom de l’ancienne ministre socialiste de la Culture, Catherine Trautmann, a été un temps évoqué avant d’être retoqué-, il a été décidé de confier le CSA à une direction collégiale de trois membres qui restent à désigner. Et c’est dans les jours qui viennent que l’on connaitra l’identité des ces trois personnalités à forte dosage féminin : c’est en effet le vœu d’Aurélie Filippetti. » 

Le 14 décembre dernier, le blog CGC Média mettait en ligne, le texte suivant "« Michel Boyon lance une nouvelle chaîne TNT : « Lapalissade TV »  juste avant « Maya TV » ! " où nous indiquions que Michel Boyon, président du CSA, quittera bien son poste à la date du 25 janvier 2013 comme le confirmait, notamment alors, «  Les Échos ». 

Il semble bien que l’intervention de Michel Boyon (nommé président du CSA le 25 janvier 2007 par Jacques Chirac) sur la chaîne Public Sénat, volant au secours de Pflimlin et donnant des leçons au Gouvernement ne soit décidément pas passé. 

Aller sur une télé publique alors qu’on a soi-même une obligation de réserve,  donner des leçons de démocratie au Chef de l’État mais aussi au Gouvernement [parce que c’est quand même bien à cela que ça ressemble] en balançant "En France, on est dans un État de droit... Pflimlin, c'est un bon président, il ira jusqu'au bout de son mandat, c'est la loi qui le dit et les choses sont claires, la loi doit être respectée…", c’est quand même pas top !
Ce n’est surtout pas très malin et ça élimine, de fait, toute possibilité d’une hypothétique reconduction même temporaire !

Après l’article de Marianne où justement Pflimlin et Boyon faisaient l’objet de ces quelques lignes publiées page 31 dans le numéro 813 de Marianne, intitulé « LA DÉPUTÉE et les ″empereurs romains″ » avec pour conclusion « Quand un député demande des comptes au nom de la République, il est inutile de se draper dans sa toge d’Empereur Romain… », ce dernier aurait dû se faire tout petit !

Mais non, celui que Martine Martinel, députée PS de la Haute-Garonne et rapporteuse de la commission des Affaires culturelles, avait épinglé dans son rapport pour le lancement précipité et économiquement absurde de six nouvelles chaînes gratuites sur la TNT, au lieu de défendre l’indéfendable Pflimlin aurait dû tourner sa langue sept fois dans sa bouche.

Surtout qu’après avoir lu Marianne citant la députée « au franc-parler réjouissant » : « Je regrette d'avoir eu à batailler auprès de ces deux messieurs et de leurs équipes pour obtenir des chiffres lisibles et des réponses précises à mes questions… », il valait mieux ne pas en rajouter…mais que voulez-vous, chez certains, ce n’est pas possible.

Suite à cet article, le blog CGC Média qui s’est effectivement intéressé à ce dossier d’actualité et pour aller dans le sens de l’analyse de Martine Martinel sur le lancement précipité et économiquement absurde de ces six nouvelles chaîne TNT, vous propose de découvrir le premier volet – semble-t-il – d’un feuilleton à épisodes, publié par « Lyoncapitale.fr » au titre évocateur: « Copinage, Sexe et Argent… La véritable histoire secrète de la TNT HD » 

Voici d’ailleurs un court extrait mais sans ambigüité de ce que le papier de « Lyoncapitale.fr » vous propose : " Comme dans notre République toute vérité est bonne à dire, nous jurons devant Marianne de dire toute la vérité sur les coulisses de la télé et les agissements du "gendarme de l’audiovisuel"! 
Et par là même de répondre scrupuleusement aux missions officielles du CSA : "respect de l'expression pluraliste des courants d'opinion, rigueur dans le traitement de l'information, défense et l’illustration de la langue et de la culture françaises, représentation de la diversité de notre société dans les médias, respect de la dignité de la personne humaine et protection des consommateurs"… 
A suivre, donc… Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la télé sans jamais oser le demander, en somme. " 

Nul doute, après tout cela que l’Élysée et la Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, même s’ils n’ont pas « tout à fait » trouvé celui ou celle qui succédera à Boyon et/ou la formule ad hoc qui permettra d’aller temporairement jusqu’à la loi sur l’audiovisuel prochain qui avait été annoncé par le Premier Ministre à l’automne 2012 avant d’être décalée au printemps 2013, veuillent réformer et transformer l’Instance de régulation !

Le blog CGC Média publie la lettre que le SNPCA-CGC a adressé à SECURITAS avec copie à des Ministres du Gouvernement.

Le SNPCA-CGC qui vient de saisir par mail les membres du CHSCT de France Télévisions en ces termes: " Nous avons saisi notre Conseil mais dès lors, il nous paraît indispensable que le CHSCT qui est  concerné, s'empare de ce dossier ....car à la suite des soi-disant « entretiens » qui ont donc eu lieu avec l'ensemble du personnel, certains salariés se sont vu signifier leur éviction sans la moindre explication sur les éventuels critères ayant conduit SECURITAS à ne pas les reprendre contrevenant ainsi aux termes de l'accord du 28/01/11.

De surcroît, selon nos informations, il semble que l’appel d’offre auquel SECURITAS a répondu comporterait une clause où France Télévisions déciderait qui reste et qui part. Si une telle clause devait exister, elle serait non seulement discriminatoire mais surtout illégale; dès lors nous demandons également au CHSCT de France Télévisions de vérifier les conditions de passage de cet appel d’offre, d’en faire expertiser les termes ainsi que les clauses et surtout de faire procéder à son analyse juridique. " 

a parallèlement adressé un courrier recommandé  AR  à la directrice d'agence de SECURITAS qui a signé ces courriers avec copies au Premier Ministre ainsi qu'à deux ministres de son gouvernement Aurélie Filippetti et Arnaud Montebourg. 

Voici cette lettre:

Madame la Directrice,

Certains salariés de LPS la société qui a assuré pendant des années la sécurité au siège de France Télévisions, ont eu cette année un cadeau de Noël particulièrement indigeste.

En effet, ils ont reçu en main propre pour le réveillon de Noël de la société SECURITAS (qui reprend le marché) une lettre ainsi rédigée:

« Conformément à l’accord professionnel du 5 mars 2002, nous faisons suite à notre entretien concernant la reprise du site “France Télévisions”.

Malgré l’attention portée à l’étude de votre dossier, nous ne donnons pas une suite favorable à une reprise de votre contrat de travail et donc; à une éventuelle collaboration.

Ainsi, nous vous demandons de prendre contact avec votre employeur le plus rapidement possible.

Nous vous prions d’agréer,......, expression de nos sentiments les meilleurs”.

“Avec nos sentiments les meilleurs”...il fallait quand même oser la formule avec un salarié qui apprend qu’il n’est pas repris!!!! Ils ont tous demandé des explications concernant leur éviction, ni SECURITAS, ni vous-même n’avez jugé utile de leur en fournir.

Ces évictions pratiquées dans l’opacité la plus totale et sans la moindre explication, sont totalement inadmissibles et qui plus est hors la loi.   

Quant à la procédure d’entretien que les salariés sont supposés avoir passé et qui fait suite à une précédente lettre envoyée à la mi janvier convoquant chacun d’entre eux pour “reprise” (ou non, le cas échéant)  muni d’un tas de documents dont la pertinence s’avère plus que disctable pour quelques uns, nous en contestons l’intégralité.

SECURITAS dans son courrier fait référence “à l’accord professionnel du 5 mars 2002” mais oublie sciemment qu’il existe un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire a été signé le 28 janvier 2011. Ce texte se substitue donc à l’accord du 5 mars 2002. 

Ce nouvel accord (ou avenant donc) a modifié sensiblement les conditions requises pour qu’un salarié soit « transférable » ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce transfert et le volume des salariés qui seront transférés en cas de «succession ».

Nul n’est besoin d’un décret ( enfin paru au Journal Officiel, le 2/12/12)  pour que l’entreprise applique cet accord signé depuis quasiment 2 ans, qu’elle connait pertinememnt, particulièrement le chapitre « Reprise du personnel dans le cadre des autres activités de Prévention et de sureté » où il est écrit : 

« Dans le cadre de toutes les autres activités de prévention et de sureté, le nouveau prestataire est tenu de reprendre :

- 100% des salariés transférables justifiant d’une ancienneté de 4 ans,

- 85% des salariés transférables justifiant d’une ancienneté inférieure à 4 ans ».

SECURITAS qui a donc parfaite connaissance de cet avenant étendu et signé et qui non seulement ne le mentionne pas dans ses courriers des 11 et 24 décembre 2012 mais se contente de dire à qui veut l’entendre qu’il ne serait pas encore applicable, ne peut absolument pas faire comme s’il n’existait pas!

En ce qui nous concerne, SECURITAS a donc obligation de reprendre « 100% des salariés transférables justifiant d’une ancienneté de 4 ans » comme le précise pourtant l’accord du 28 janvier 2011 se substituant à l’accord du 5 mars 2002.

C’est pourquoi nous vous demandons le plus formellement qui soit, de l’appliquer à l’ensemble des personnels concernés et donc de reprendre  tout ceux 100% des salariés transférables justifiant d’une ancienneté de 4 ans.

Nous avons d’ores et déjà saisi le CHSCT de France Télévisions pour qu’il s’empare du dossier et vérifie les conditions de ces « entretiens » mais, plus largement, entende les explications de SECURITAS sur les critères retenus pour ne pas reprendre certains salariés.

De surcroît, selon nos informations, il semble que l’appel d’offre auquel votre entreprise a répondu comporterait une clause où France Télévisions déciderait qui reste et qui part. Si une telle clause devait exister, elle serait non seulement discriminatoire mais surtout illégale; dès lors nous demandons également au CHSCT de France Télévisions de vérifier les conditions de passage de cet appel d’offre, d’en faire expertiser les termes et clauses et surtout de faire procéder à son analayse juridique. 

Dans l’immédiat notre organisation syndciale vous demande très clairement de revenir sur les courriers de “non reprise” et que vous avez adressés aux salariés concernés et de procéder  à la reprise de l’ensemble des salariés justifiant d’une ancienneté de 4 ans conformément à l’accord du 28 janvier 2011.

Faute de quoi notre organsiation syndicale, le SNPCA-CGC, se verra contrainte de saisir le Conseil des Prud’hommes de Paris et toute juridiction compétente pour que prévale le droit.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Comment les représentants de l’État et du Parlement peuvent-ils, à ce point, valider la déchéance de la télé publique ?

Comment les représentants de l’État et du Parlement peuvent-ils, à ce point, valider la déchéance de la télé publique ?  

Dire qu’en novembre 2012, il y a à peine un mois, tout le monde pouvait lire « Patrick Bloche dit avoir découvert avec effarement, en épluchant les comptes 2011 de France Télévisions, que le nombre de salariés permanents aurait augmenté cette année-là alors que les coûts de production avaient diminué. Sévère sur la gestion de Rémy Pflimlin, le député PS et président de la commission des Affaires culturelles est favorable à un changement d’équipe avant la fin du mandat du président de France Télévisions, en 2015 ».

Est-ce le luxueux coffret cadeau de Noël du portrait de François Hollande: « Comment devenir président ? » que Pflimlin lui adressé comme à un millier d'élus ainsi que le révélait « Le Canard enchaîné » du 28 novembre 2012, qui l’aura amadoué ?...

Patrick Bloche a été « surprenant » (c’est le mot le plus approprié)…c’est lui qui a conseillé à la direction, en séance, de « communiquer très vite sur l’adoption de ce budget (ce qui est fait mais 6 jours plus tard) pour couper court à toutes les infos erronées qui circulent en la matière… » 

Toujours est-il qu’avec ou sans le conseil de l’administrateur Patrick Bloche au président de séance Rémy Pflimlin, le budget 2013 présenté, le 21/12/12 aux administrateurs de France Télévisions, une nouvelle fois en totale entrave (en effet, aucune procédure d’information/consultation n’a été présentée à ce sujet aux élus du CCE), a été adopté.

Le blog CGC leur avait pourtant adressé une lettre ouverte aux administrateurs, les alertant sur les conséquences d’un tel vote, cela n’aura servi à rien. 

Ce faisant, ils valident donc la gestion catastrophique de Pflimlin…pire, ils l’acceptent en attendant que le COM renégocié avec la Tutelle ne la consacre définitivement, car c’est bien de cela qu’il est question !

Voila globalement à quelles déclarations de Pflimlin, les administrateurs ont eu droit : « Dans un contexte certes amélioré par le relèvement de 2€ de la contribution à l’audiovisuel public, [il serait plus exact de dire par rapport aux 4€, ce qui faits 6 € au total soit quasiment 5% d’augmentation de la redevance télé sortis de la poche des français] mais néanmoins marqué au total par une baisse de 4,3% de ses recettes prévisionnelles, la perte attendue par France Télévisions en 2013 est contenue à - 42M€. [Ça reste à voir] Les travaux en cours de révision du COM Contrat d’Objectifs et de Moyens définiront les conditions du retour à un équilibre durable. » 

C.Q.F.D. Comme le confirme le blog CGC Média, c’est bien le « nouveau COM » qui devrait consacrer :

- l’acceptation des déficits (« contenus » ou « maîtrisés » comme disent certains phraseurs) initiés sous Pflimlin avec par exemple, un " résultat   d'exploitation entreprise commune :  RÉEL 2011" qui sur des documents France Télé est le 5 avril 2012,  de - 62,750M€ et 10 jours plus tard, le 16 avril 2012, de - 35,616M€, soit un différentiel d’environ 30M€!!!!!! 

- la présentation de budgets de « circonstance »…avec un budget 2012 «insincère et hypocrite» (formule également utilisée dans un rapport parlementaire) puis pour le budget 2013, une nouveauté : le budget « transitoire » avec un déficit « affiché » de 42 M€, en attendant que  la renégociation du prochain COM soit abouti, ce qui ne devrait pas se faire avant fin janvier 2013 !!! 

- Enfin, cerise sur le gâteau, la ligne « qui tue »: « 25 millions d'euros d'économies supplémentaires "à déterminer" ». Et c’est tout cela que les administrateurs nommés par l’État, le Parlement et par le CSA, ont adopté. 

Il faut le dire et le redire, c’est entre autres pantalonnades, ce qu’ont voté sans aucune abstention et comme un seul homme, s’il vous plait, tous les administrateurs à  l’exception comme on pouvait s’y attendre, des 2 représentants des salariés qui ont voté logiquement CONTRE. 

Imaginez un peu, l'État  présentant le budget de la Nation avec une ligne budgétaire : « 25 milliards d'euros d'économies supplémentaires "à déterminer" »… La Presse et elle aurait bien raison, crierait au scandale. 

C’est là un spectacle affligeant et à vous dégouter de tout.

Combien des personnes sensées et chargées de défendre les intérêts des contribuables français propriétaires à 100% de la télé publique, devront-elles avaler de couleuvres ?   

Combien de temps, alors que le Pays s’enfonce dans la crise plus profondément, l'État , le Gouvernement, les chambres, les décideurs vont-ils servir aux français pressurés un peu plus chaque jour, la notion de  « déficits contenus » ou « déficits maîtrisés » s’agissant d’une entreprise publique qui devrait normalement montrer l’exemple, en se réfugiant derrière une hérésie « pas de chasse aux sorcières »  ? Combien de grèves (*) faudra-t-il à France Télévisions pour que les pouvoirs publics prennent conscience de l’ampleur des dégâts ? 

C’est proprement aberrant…Nicolas Sarkozy a nommé Pflimlin et pour cette seule raison, il ne faudrait pas y toucher !!!! Que dirait la Presse ? La télé publique est au fond du fond mais surtout pas de vagues !!!! La Presse elle s’en fout, elle en fera quelques lignes le lundi, deux ou trois reprises le mardi et plus rien le mercredi !

La Presse elle doit penser en premier lieu, au millier de femmes et d’hommes que Pflimlin veut sacrifier pour ses soi-disant économies (pour contrebalancer l’augmentions d’environ un millier d’ETP constatée depuis l’arrivée de Pflimlin) et aussi aux contribuables/téléspectateurs qui se demandent un peu plus chaque jour vu le contexte, à quoi servent les 131 € dont ils vont devoir acquitter en 2013 ! 

(*) Concernant la grève du 18 décembre très suivie, Papet qui est en très grande partie responsable du ras-le-bol des salariés, a cru devoir indiquer en C.A. que « cette grève n’était pas une grève contre l’application de textes unilatéralement, non…elle était l’expression d’autre chose…d’un malaise financier, entre autres » (contre le gouvernement donc…qui d’autre ?) 

Patrick Bloche pourrait peut-être conseiller à Papet comme à Pflimlin, de communiquer à sa façon pour couper court à toutes ces infos erronées qui circulent en la matière… 

Qui voudrait virer en toute « sécurité » à France Télévisions ?!...Le SNPCA-CGC saisit le CHSCT, l’Inspection du travail, le Gouvernement et sûrement les Prud’hommes.

Qui voudrait virer en toute « sécurité » à France Télévisions ?!...Le SNPCA-CGC saisit le CHSCT, l’Inspection du travail, le Gouvernement et sûrement les Prud’hommes.

Certains des salariés de LPS la société qui assure la sécurité au siège de France Télévisions depuis des années (« assurait » serait plus juste), ont eu cette année un cadeau de Noël particulièrement indigeste.

En effet, ils ont reçu en main propre pour le réveillon de Noël une lettre de la société SECURITAS (qui reprend le marché) une lettre (voir en bas de l’article) ainsi rédigée:

« Conformément à l’accord professionnel du 5 mars 2002, nous faisons suite à notre entretien concernant la reprise du site “France Télévisions”.

Malgré l’attention portée à l’étude de votre dossier, nous ne donnons pas une suite favorable à une reprise de votre contrat de travail et donc; à une éventuelle collaboration.

Ainsi, nous vous demandons de prendre contact avec votre employeur le plus rapidement possible.

Nous vous prions d’agréer,......, expression de nos sentiments les meilleurs”.

“Avec nos sentiments les meilleurs”...il faut quand même ne pas manquer d’air pour oser la formule avec un salarié que vous lourdez!!!!

Quant à l’entretien que les salariés sont supposé avoir passé, il fait suite à une lettre envoyée à la mi janvier convoquant chaque salarié à un entretien de “reprise” (ou non, le cas échéant)  muni d’une flopée de documents. ( * le détail de ce courrier figure sur au bas de l’article) 

SECURITAS dans son courrier fait référence “à l’accord professionnel du 5 mars 2002” mais oubli qu’il existe un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire a été signé le 28 janvier 2011. Ce texte se substitue donc à l’accord du 5 mars 2002. 

Ce nouvel accord (ou avenant donc) modifie sensiblement les conditions requises pour qu’un salarié soit « transférable » ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce transfert et le volume des salariés qui seront transférés en cas de «succession ».

Attention, cet accord dont le décret est enfin paru au Journal Officiel, le 2 /12/12 indique par exemple, dans le chapitre « Reprise du personnel dans le cadre des autres activités de Prévention et de sureté » que : 

« Dans le cadre de toutes les autres activités de prévention et de sureté, le nouveau prestataire est tenu de reprendre :

- 100% des salariés transférables justifiant d’une ancienneté de 4 ans,

- 85% des salariés transférables justifiant d’une ancienneté inférieure à 4 ans ».

SECURITAS qui connait parfaitement cet avenant, non seulement ne le mentionne pas dans ses courriers des 11 et 24 décembre 2012 mais se contente de dire à qui veut l’entendre que le décret de loi ne serait pas encore applicable.

Autrement dit, que SECURITAS  n’aurait pas obligation de reprendre « 100% des salariés transférables justifiant d’une ancienneté de 4 ans » comme le précise pourtant l’accord du 28 janvier 2011 se substituant à l’accord du 5 mars 2002.

Nous verrons bien ce qu’en dira le Conseil des Prud’hommes de Paris.

D’ores et déjà, le SNPCA-CGC saisit le CHSCT de France Télévisions pour qu’il s’empare du dossier et vérifie les conditions de ces « entretiens » mais plus largement entende les explications de SECURITAS sur les critères retenus pour virer les salariés concernés et qui était présent de la direction de FTV !

Le SNPCA-CGC va également saisir la direction du travail sur ce dossier.

Enfin, s’agissant d’une entreprise publique puisque France Télévisions est bien une entreprise 100% publique, sous-traitant donc cette activité de sécurité, le SNPCA-CGC va adresser copie de ce courrier au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, au Ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et à la Ministre de Tutelle Aurélie Filippetti pour les interpeller sur ce procédé et pour savoir si Rémy Pflimlin peut ainsi s’en laver les mains!

Il serait fort peu probable que les ministres concerné mais plus largement le Gouvernement cautionne le fait qu’une entreprise sous-traitante de France Télévisions dont l’État est propriétaire à 100%, décide arbitrairement de qui ou non est « transférable» alors que tout le monde devrait normalement l’être.

( * courrier du 11/12/12)