Le Parquet de Paris ouvre une enquête après la plainte du SNPCA-CGC concernant les malversations intervenues au CI-ORTF.
Le 28 mai dernier le blog CGC des média confirmait après le rapport définitif de la Cour des comptes (*) , le dépôt d'une plainte auprès le procureur de Paris contre ceux
qui ont piqué dans la caisse du CIORTF et l'ont permis, c'est-à-dire ceux qui se sont rendus coupables du délit de complicité !
Le Procureur de la République du Parquet de Paris "Affaires économiques, financières et commerciales" de la 2ème section, a donc décidé d’ouvrir une enquête et a transmis le dossier à la brigade de la répression de la délinquance astucieuse.
"La Lettre A" du 27 mai 2019 confirmait d'ailleurs la saisine du Parquet par le SNPCA-CGC (ci-après)
C’est Maître Pierre-Olivier
LAMBERT qui était déjà l’avocat du syndicat concernant la plainte qui a entraîné les
condamnations de Carolis et Millot dans
l’affaire dite Bygmalion /France Télés, qui en est chargé.
L'affaire est donc prise très au sérieux.
Rappelons que les représentants légaux des quatre
entreprises qui composaient le Comité interentreprises des ex sociétés de
l'ORTF (à l'origine) destinataires du document concernant
les agissements de certains au sein d'un bureau CGT-FO (*) n'ont pas encore souhaité saisir la Justice et ce alors même que l'article 40 du Code de procédure pénale les y oblige ''Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans
l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un
délit étant tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et
de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes
qui y sont relatifs".
