Les combines du tandem CGT-FO à
France Télés bientôt stoppées par la machine judiciaire en marche !
C’est ce jeudi 14 avril que la
direction a choisi pour mettre en place le comité constitutif au siège de
France Télés et ce malgré les procédures judiciaires qui sont en cours visant
à faire annuler les listes de candidatures déposées par FO et la CGT (*) dans le cadre des élections professionnelles
qui viennent d’avoir lieu.
En effet, il est urgent de
maintenir à l’œuvre les deux syndicats qui s’étaient alliés voilà trois ans pour
continuer de soutenir la direction de France Télés comme ils n’ont cessé de le
faire depuis.
Pourtant cette fois-ci,
les choses sont différentes.
Les décisions de la
Cour de cassation confirmées par le Conseil Constitutionnel, envers les syndicats
qui n’ont pas déposé leurs comptes dans les termes fixés par la Loi, sont claires
et constantes : elles débouchent sur l’ANNULATION DES LISTES avec
toutes les conséquences que cela implique sur la représentativité et les candidats.
Les deux alliés FO et CGT qui
n’ont pas déposés leurs comptes au regard des articles L. 2121-1, L. 2135-1, L. 2314-5, D. 2135-4 et D.
2135-8 du code du travail, pas plus avant le premier tour de scrutin que le
2ème d’ailleurs, sont bien dans ce cas-là.
FO peut bien chanter sur tous les toits que le
Tribunal judiciaire apprécierait et qu’au pire il annulerait les élections
– CE QUI EST FAUX, ARCHI FAUX – et la CGT peut bien également raconter qu’une fois
le bureau FO-CGT du CSE Siège de FTV adopté, la Justice n’y pourrait plus rien –
CE QUI EST FAUX, ARCHI FAUX – le Tribunal judicaire appliquera bel et bien les
textes notamment la position de la Cour de cassation qui indique que « pour exercer leurs
prérogatives dans l’entreprise (constitution d’une section syndicale,
désignation d’un RSS, présentation de candidats aux élections professionnelles)
un syndicat doit justifier qu’il satisfait au critère de transparence
financière. »
Position
confirmée par le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une question
prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui portait sur une éventuelle
atteinte au principe de la liberté syndicale (Cass. soc., 29 janvier 2020, n° 19-40.034) et
qui dans sa décision
du 30 avril 2020, balayé donc par la juridiction qui a dès lors approuvé la position adoptée par la Cour de
cassation et la déclare conforme à la Constitution (Décision n°
2020-835 QPC du 30 avril 2020) qui consacre
sans ambiguïté l’article L.2121-1 du Code du travail.
A l’appui de cette décision, le Conseil
constitutionnel fait valoir que la transparence financière est une qualité
inhérente à tout syndicat, représentatif ou non : « en imposant aux syndicats une obligation
de transparence financière, le législateur a entendu permettre aux salariés de
s’assurer de l’indépendance, notamment financière, des organisations
susceptibles de porter leurs intérêts ».
Autrement dit, le binôme de
concernés peut bien se bercer d’illusions, la Justice passera dans les jours qui
vont venir et appliquera ces textes. Autrement dit, selon les arrêts de la Cour de Cassation qui "constatant l'absence de transparence financière à ce syndicat, a considéré qu’il n’était pas
représentatif et qu’il ne pouvait donc pas présenter des listes de candidats aux élections professionnelles", le TJ annulera en conséquences les listes qui avaient été présentées
par ce syndicat.
Le bureau FO-CGT qui sortira d’une
nouvelle et énième combinazione de ceux qui s’entendent régulièrement pour
couvrir leurs turpitudes, volera bien en éclats.
Reste à savoir si l’entente qui
n’a rien de cordiale tiendra même jusque-là !?
Selon nos informations, l’ex-secrétaire
adjointe CGT qui revendiquait le poste de trésorière mais s’est faite écartée
par sa propre famille (entre autres pour un problème de retour de mission
où la régie d’avance de quelques milliers d’euros qui lui était versée, n’est
toujours ni rendue, ni justifiée !) et qui, après le vote, passerait à
la concurrence, FO donc où l’ex-trésorier surnommé l’homme aux téléphones
[3 Iphone
dernière génération]) , lui aussi écarté [il
serait là question de dépenses indues (¤ voir un extrait du mail ci-après émanant du secrétaire par intérim de l’équipe
sortante)] a déclaré l’accueillir à bras ouverts.
On nage dans un océan de compromission !
(¤)
La CGT et FO peuvent bien imaginer continuer
qu’avec ce bureau transitoire (voir en fin d’article) où le
tandem distribue 2 ou 3 postes par ci par là à ceux qui vont les soutenir et évidement
destiné à conserver tous ces petits arrangements entre amis, tout
resterait en l’état…une fois l’annulation prononcée par le tribunal judiciaire,
il en sera bien autrement et il se pourrait même être question dans la foulée
de poursuites pénales.
PS: Inutile de préciser que la quasi totalité des postes concernant les commissions, le CSSCT ou encore les représentants de proximité que le blog CGC Média a récupérées, sont dispatchées entre la CGT et FO avec quelques miettes ici ou là pour la CFDT
