FTV : le SNPCA-CGC va saisir le TGI en référé sur les chantiers de réorganisation
Le SNPCA-CGC de France Télévisions a mandaté, lundi, son conseil, le cabinet Grumbach et associés, pour une saisine en référé du TGI de Paris contre les chantiers de réorganisation lancés au dernier trimestre 2007 par la direction du groupe. Le syndicat considère en effet que la procédure est illicite à partir du moment où France Télévisions a averti des salariés des chaînes de leur transfert vers le holding, dans le cadre de la création de trois directions communes (jeunesse, acquisitions, études), avant même d’en avoir informé les CE et CCE de l’entreprise.
Le SNPCA-CGC va ainsi lancer une procédure concomitante à celles que devraient initier le CE de France 2 (voir le texte de 14 des 16 élus du CE de France 2) et le CCE de France 3 qui ont mandaté ou prévoient de mandater (voir dans les articles précedents les 3 résolutions votées par France 3), de façon séparée, le même cabinet pour une saisine du TGI (voir rubrique « Institutionnel »).
FRANCE TELEVISIONS : le CCE de France 3 devrait saisir le TGI sur les chantiers.
Le CCE de France 3 a voté, mardi, trois résolution et donné de afit mandat à son conseil poour initier les procédures devant les juridictions compétentes.
Le CCE de France 3 a approuvé, mardi, une résolution donnant mandat à son conseil, le cabinet Grumbach et associés, afin qu’il saisisse le TGI de Paris pour « délit d’entrave » après inscription à l’ordre du jour d’un point relatif aux chantiers lancés au dernier trimestre 2007 par la direction de France Télévisions. Les représentants du personnel considèrent que ce point ne peut être abordé avant l’achèvement de la mission de l’expert désigné dans le cadre de la procédure du droit d’alerte.
Ils dénoncent « le caractère unilatéral de l’élaboration de l’ordre du jour et (les) conséquences en découlant, notamment la commission de délit d’entrave (à son) fonctionnement », indique la résolution. Cette résolution a été approuvée par neuf élus et les syndicats CFDT, Sud, CGC, SNJ, CFTC et SRCTA s’y sont associés. Cinq élus n’ont pas pris part au vote
Par ailleurs, le CCE de France 3 a également adopté une résolution indiquant qu’ils allaient saisir officiellement les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) de France 2 et France 3 afin qu’ils désignent des experts ad hoc se prononçant sur la réorganisation lancée, via huit chantiers, par la direction de France Télévisions. Les élus considèrent en effet que cette réorganisation « est susceptible de toucher profondément aux conditions de travail » des personnels. La résolution a été approuvée par neuf élus, six ne prenant pas part aux votes.
Rappelons que le CE de France 2 a adopté, la semaine dernière, une même résolution (8 avril). Voir également le tract CFDT de France 3 concernant l'entrave et les procédures judiciaires.
Le SNPCA-CGC de France Télévisions a mandaté, lundi, son conseil, le cabinet Grumbach et associés, pour une saisine en référé du TGI de Paris contre les chantiers de réorganisation lancés au dernier trimestre 2007 par la direction du groupe. Le syndicat considère en effet que la procédure est illicite à partir du moment où France Télévisions a averti des salariés des chaînes de leur transfert vers le holding, dans le cadre de la création de trois directions communes (jeunesse, acquisitions, études), avant même d’en avoir informé les CE et CCE de l’entreprise.
Le SNPCA-CGC va ainsi lancer une procédure concomitante à celles que devraient initier le CE de France 2 (voir le texte de 14 des 16 élus du CE de France 2) et le CCE de France 3 qui ont mandaté ou prévoient de mandater (voir dans les articles précedents les 3 résolutions votées par France 3), de façon séparée, le même cabinet pour une saisine du TGI (voir rubrique « Institutionnel »).
FRANCE TELEVISIONS : le CCE de France 3 devrait saisir le TGI sur les chantiers.
Le CCE de France 3 a voté, mardi, trois résolution et donné de afit mandat à son conseil poour initier les procédures devant les juridictions compétentes.
Le CCE de France 3 a approuvé, mardi, une résolution donnant mandat à son conseil, le cabinet Grumbach et associés, afin qu’il saisisse le TGI de Paris pour « délit d’entrave » après inscription à l’ordre du jour d’un point relatif aux chantiers lancés au dernier trimestre 2007 par la direction de France Télévisions. Les représentants du personnel considèrent que ce point ne peut être abordé avant l’achèvement de la mission de l’expert désigné dans le cadre de la procédure du droit d’alerte.
Ils dénoncent « le caractère unilatéral de l’élaboration de l’ordre du jour et (les) conséquences en découlant, notamment la commission de délit d’entrave (à son) fonctionnement », indique la résolution. Cette résolution a été approuvée par neuf élus et les syndicats CFDT, Sud, CGC, SNJ, CFTC et SRCTA s’y sont associés. Cinq élus n’ont pas pris part au vote
Par ailleurs, le CCE de France 3 a également adopté une résolution indiquant qu’ils allaient saisir officiellement les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) de France 2 et France 3 afin qu’ils désignent des experts ad hoc se prononçant sur la réorganisation lancée, via huit chantiers, par la direction de France Télévisions. Les élus considèrent en effet que cette réorganisation « est susceptible de toucher profondément aux conditions de travail » des personnels. La résolution a été approuvée par neuf élus, six ne prenant pas part aux votes.
Rappelons que le CE de France 2 a adopté, la semaine dernière, une même résolution (8 avril). Voir également le tract CFDT de France 3 concernant l'entrave et les procédures judiciaires.
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