Lettre recommandée pour procédure en entrave adressée au Secrétaire du Comité de Groupe France Télévisions

Monsieur Marc CHAUVELOT
Secrétaire du Comité du Groupe
France Télévisions
7, esplanade Henri de France
75907 PARIS cedex 15



Monsieur le Secrétaire,

Vous avez, ès qualité, convoqué le comité de groupe France Télévisions pour la journée du 18 avril 2008 (matin et après-midi).

Vous avez à cet effet, concomitamment et en l’occurrence les 14 et 16 avril 2008 (mails de convocations joints) convoqué, en toute illégalité, certains élus et représentants du comité de groupe France Télévisions à deux réunions préparatoires séparées.

Le cas échéant et pour reprendre les termes de "vos" deux convocations (voir les 2 mails ci-après), adressés de manière totalement discriminatoire et hors la loi, convoqué séparément pour :

1. Dans un premier temps, à la préparatoire à ce comité du 18 avril, et il convient de citer exactement vos termes « les représentants et élus de la CGT, FO, CFTC, CSA au Comité de groupe » pour donc « La préparatoire le matin du 10 janvier » qui selon vous, toujours en fonction de vos propos, revêt un caractère de « Haute importance ».

Vous alliez même jusqu’à indiquer dans votre mail sus cité « Chers Collègues, une première réunion préparatoire des représentants de la majorité au comité de groupe aura lieu le jeudi matin, 17 avril, à 10h, en salle N241 ».

Vous avez cru même devoir convoquer certains membres du comité de groupe en présence des experts du cabinet Sécafi, avec dîtes-vous « Messieurs Jacques Denoyelle et Hervé Danloy du cabinet Sécafi ».

2. Dans un deuxième temps et décidant toujours de façon unilatérale qui vous deviez convoquer, vous avez à la suite et de manière méprisante et parfaitement illicite décidé de convoquer les autre organisations syndicales sans la présence des experts du cabinet Sécafi, c’est-à-dire « Messieurs Jacques Denoyelle et Hervé Danloy du cabinet Sécafi ».
Il convient ici de citer, encore une fois et précisément, vos termes « Chers Collègues,La préparatoire au Comité de Groupe aura lieu, comme d'habitude, la veille de la plénière, c'est-à-dire le 17 avril, à 14h, en salle N241.
signé Marc Chauvelot.»

Ces points constituent un délit d’entrave pour lequel notre organisation syndicale mandate, ce jour, son avocat pour initier une procédure au Pénal donc devant le TGI « en entrave », délit fermement puni en « Correctionnelle ».

Le fait même de sélectionner, selon votre « bon vouloir », autrement dit votre seule appréciation, de décider que certains syndicats seraient aptes à voir « les experts » et d’autres pas, est tout autant inadmissible qu’illicite.

Décider que la CFTC ou encore FO seraient plus représentatifs dans ce comité de groupe avec 1 seul élu respectivement chacun, alors que la CGC dispose de 2 élus est révoltant, et encore plus abject venant du syndicaliste que vous vous vantez d’être.

Il ne s’agit bien évidemment pas d’une erreur, la liste des destinataires est, à ce sujet, particulièrement édifiante.

Enfin, vous n’en êtes malheureusement pas à votre « coup d’essai » puisque depuis l’instauration d’une commission économique par France Télévisions, au niveau du groupe - commission économique dont vous êtes le président mais qui n’a sur les commission économique des CE des chaînes aucune prépondérance et surtout aucun pouvoir – vous n’avez volontairement jamais convoqué le membre titulaire issu du comité de groupe qu’a désigné la CGC.

Ceci est doublement constitutif d’un autre délit d’entrave

Ces méthodes montrent de façon incontestable la manière dont vous ignorez les prérogatives dévolues aux institutions représentatives sur les chaînes.

Plus grave, ces pratiques montrent comment toujours illégalement vous espérez devoir faire «jouer » au comité de groupe comme à la commission économique, en violation flagrante des dispositions légales encadrant le rôle purement d’information de l’instance, un quelconque rôle ou pouvoir dont il ne dispose, de facto, pas.

En conséquence, vous voudrez bien considérer la présente comme le point de départ de procédures judicaires que nous engageons.

Notre Conseil est dûment mandaté, ce faisant, pour diligenter toute action en entrave et/ou tout chef ’inculpation qu’il pourrait trouver opportun de mettre en avant.

Avec, Monsieur le Secrétaire, nos salutations distinguées.


Jean-Jacques CORDIVAL
Président de la Fédération CFE-CGC
des Médias : Médias 2000
Secrétaire Général du SNPCA-CGC