Les manoeuvres du secrétaire du comité de groupe pour FTV. Mais pour qui roule-t-il donc?

Marc Chauvelot, SNRT-CGT France 3, Secrétaire du comité de groupe de France Télévisions qui, il faut le dire et le redire, n'a aucun rôle, ni consultatif, ni délibératif, à jouer vis-à-vis des Instances Représentatives des Personnels, s'apprête à diffuser un texte de 58 pages (*) qui serait selon lui "le résultat d'une quelconque concetation et aurait fait l'objet d'une quelconque validation" par les membres du comité de groupe. Il n'en est rien.

Il paraît donc utile de rappeler à Marc Chauvelot que "seules les commissions économiques des CE et CCE émanations de ces instances représentatives des chaînes avaient une légitimité juridique à représenter les salariés et leur société".

Le texte de 58 pages est même qualifié, à l'envi, mais le plus illégalement qui soit, de "version définitive du rapport établi dans le cadre des travaux de la commission économique du comité de groupe".

Alors même qu'au nom du SNPCA-CGC qui compte 2 membres titulaires au comité de groupe, l'un d'entre eux a indiqué clairement en séance que "ce texte ne pouvait en aucun cas être considéré comme un quelconque rapport représentatif de la pensée des salariés du groupe" ; pensée qualifiée "d'unique" au cas ce document viendrait à être diffusé, Marc Chauvelot déciderait de son propre chef de diffuser ce document qui n'a jamais été validé par quiconque et encore moins en séance.

Marc Chauvelot sait pertinemment que quelque commission du comité de groupe que ce soit , pas plus la commission économique dont il est président qu'une autre, ne peut légalement pas se substituer à celle des chaînes et encore moins parler en leur nom ou au noms des IRP.

De surcroît, les élus du SNPCA-CGC n'ont pas été les seuls, à s'opposer en séance, à cette dérive.

L'un des membre CFDT élu de la commission économique comme du comité de groupe, a également indiqué clairement que ce "document ne pouvait avoir d'autre valeur que celle d'un témoignage, rien d'autre".

A ce stade, il convient de rappeler comme l'a fait le SNPCA-CGC dans un courrier recommandé adressé à Marc Chauvelot ès qualité l'informant d'une procédure en entrave, que les membres de cette commission issus des syndicats qui y sont représentés, n'ont pas jusqu'alors été normalement, régulièrement et valablement convoqués.

Ce document donc, que s'apprête à diffuser Marc Chauvelot, comme un soi-disant concensus autour d'un soi-disant "rapport", ne constitue en rien un document qui prévaudrait sur les CE ou CCE.

Ce document de 58 pages ne représente personne, aucune instance, ne revêt aucun caractère juridique, aucune légitimité et ne peut être diffusé comme ayant quelque quelconque fondement "officiel".

En prenant seul, la décision unilatérale de diffuser ce "texte" ou encore comme il a été dit, de le faire parvenir à la commission Copé comme étant un document soi-disant "validé" [ce qu'il n'est pas], Marc Chauvelot prend de lourdes responsabilité et par conséquent, les assumera seul.

Enfin, adresser concomitamment ce texte aux membres du Conseil d'administration de France télévisions sur le même mode de communication, sans en avoir même "informé" ne serait-ce que les IRP des chaînes, est totalement illégal.

Il est bon de rappeler à ceux qui l'oublient qu'il y a, heureusement, des lois dans ce pays et qu'elles sont faites pour être respectées.





(*) Il n'est bien évidemment pas question de diffuser ce texte hors la loi de 58 pages et d'en faire de la publicité mais d'afficher la feuille de couverture
édifiante.
etc, etc...