Ci-après la mise en demeure que la CGC a adressée à P.de Carolis qui ne doit toujours pas comprendre que "la discrimination syndicale" est un délit pénal et qu'il est passible de condamnations
Du reste, la discrimination syndicale que développe P.de Carolis, se manifeste sous diverses formes souvent les plus mesquines....lire notre prochaine publication (à venir) concernant la discrimination dont est victime notre déléguée syndicale journaliste: Françoise Laborde.
Voici le texte du courrier remis en main propre:
"Monsieur Patrick de CAROLIS
PDG France Télévisions
Monsieur le président,
L’organisation syndicale que je représente légalement vient d’être saisie très officiellement par notre déléguée syndicale à France Télévisions qui a été informée de la disparition de son bureau au sein de la « maison commune ».
C’est la énième fois que celle-ci est placée dans cette situation de discrimination évidente, hors la loi de surcroît. La loi prévoit pourtant clairement que tout délégué syndical doit pouvoir exercer son mandat dans des conditions dignes ; à savoir un bureau au sein de la société, un téléphone et au moins un PC ; pas un bureau « placard », excentré et éloigné de son lieu de travail pour satisfaire à des considérations sans rapport.
En tant que Président de la Fédération CFE-CGC des Médias, comme vous l’a confirmé, notre déléguée syndicale, je n'hésiterai pas à saisir toute juridiction compétente pour entrave à la liberté d’exercice syndical, si vous persistiez dans votre volonté de lui faire quitter son bureau sans raison.
Je vous rappelle par ailleurs qu'une procédure judiciaire a été engagée par trois Fédérations syndicales dont la CFE CGC, qui vise à faire constater l'inapplicabilité de l'article du Code du Travail utilisé pour transférer les salariés des chaînes vers la holding. Cette procédure judiciaire qui sera jugée sur le fond le 16 décembre prochain, si elle est concluante, reviendra à annuler tous ces transferts vers la holding et à rendre caducs précisément ces regroupements et déménagements arbitraires.
Toutes les personnes de l’étage où est situé son bureau , ont été prévenues de ce déménagement depuis longtemps et ont toutes bien entendu retrouvé un bureau de remplacement, le seule à être « éjectée » .
En ce qui la concerne, non seulement personne n'avait trouvé légitime de la prévenir - personne n'avait même pris la peine de vérifier que son bureau était occupé - mais aucune solution de remplacement équivalente n'a été trouvée.
Notre déléguée syndicale pour France Télévisions SA a déjà connu ce type de cauchemar, il y a deux ans où durant des mois et des mois, elle a été baladée d'un endroit à un autre après avoir retrouvé ses affaires personnelles dans le couloir pour finir en dépression. Il est hors de question d’imaginer qu’à son retour de vacances qu’elle a dû annuler vu la situation, un bureau virtuel se libérerait.
Ce courrier est donc pour notre organisation syndicale une mise en demeure visant à ce que vous respectiez la loi, la salariée du groupe, son mandat syndical et par-dessus tout, les conditions dans lesquelles elle est amenée à l’exercer.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le président, mes salutations syndicales.
Jean-Jacques CORDIVAL
Président de la Fédération CFE-CGC des Médias"
Copie : Inspection du travail
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