Les personnels réunis hier en A.G au siège de France Télévisions, ont exigé le retrait de la "charte" et des "chantiers" au cœur des revendications

Les personnels réunis hier en assemblée générale au siège de France Télévisions, ont exigé – ce que soutient depuis 2007 le SNPCA-CGC – que le retrait de la charte et des « chantiers » soit au cœur des revendications.

Les « chantiers » que la « direction de France Télévisions » continue de vouloir mettre en œuvre à marche forcée et en totale entrave, ont été hier au cœur du débat.

Ceux qui ont défendu la dite réforme Carolis ont été copieusement pris à partie par le personnel. Les salariés n’ont pas hésité à huer copieusement ceux qui se sont crus habilités à parler en leur nom. Les personnels ont, notamment, demandé des comptes à ceux qui ont dit et écrit « soutenir la réforme Carolis, en allant dans le même sens que ce dernier et en affirmant, sans argument, la soi-disant « urgence ».

Les personnels ont particulièrement interpellé celui qui depuis plusieurs semaines s’est indûment proclamé leur porte-parole. Entre autres interventions, celle de ce collaborateur lassé d’entendre au micro, toujours le même, expliquer que « le statut unique mettrait en péril la spécificité de chaque Rédaction… », lui expliquer que les Rédactions mises fallacieusement en avant ne font pas partie des chantiers et que c’étaient des centaines de salariés P.T.A. pour le compte qui étaient touchés.

Et d’ajouter que si les syndicats sont bien la représentation des personnels, « les personnels aujourd’hui lui font savoir que ce qu’il prône et qu’il soutient, ils n’en veulent pas », « Qu’il est hors phase ». Hors phase lorsqu’il écrit, se croyant autorisé à parler pour l’ensemble des salariés « la défense de ce statut unique, en justifiant la "nécessité de poursuivre la construction du groupe incontournable" (tract à l’appui).
Hors phase encore lorsque, plus grave, dans le même papier, il raille les autres « Que les mêmes syndicats qui refusent les transferts de personnels vers France Télévisions, endossent la responsabilité d’avoir négocié et/ou signé un accord collectif en dehors des conventions collectives ».

Le SNPCA-CGC est particulièrement fier d’avoir dénoncé l’accord d’entreprise France Télévisions. Le SNPCA-CGC avec ses élus, est tout aussi fier de faire partie de la majorité absolue d’élus qui ont voté une résolution, en séance du CE de France 2 le 8 avril, par laquelle ils mandatent le CHS-CT face à l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et sur les « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France 3.

Enfin, le SNPCA-CGC est encore plus fier d’avoir lancé le combat contre la réforme illégale que France Télévisions avance sur fond d’entrave permanente. S’il devait n’y en avoir qu’un à se battre et à saisir la justice par tous les moyens pour faire aboutir son combat, le SNPCA-CGC serait parfaitement fier de rester celui qui, debout, gagnera ce combat.

Certes tout est lié et l’annonce dès janvier de la suppression de la pub, n’a pas été pour arranger les choses mais il existe des priorités dans les revendications. Le SNPCA-CGC considère que lorsqu’on a une « tumeur » à soigner (la réforme France Télé), il est prématuré de penser à un traitement de chimiothérapie ou de radiothérapie avant que la tumeur n’ait disparue.

La direction de France 2 continue de violer la loi et de mépriser sans vergogne les IRP

La direction de France 2 continue de violer la loi et de mépriser sans vergogne les IRP (Instances de Représenation des Personnels).

Après qu'a la majorité absolu, les élus du CE de France 2 aient voté une résolution, en séance le 8 avril, (texte de la résolution à la suite) par laquelle ils mandatent le CHSCT face à l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et sur les « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France 3.
Rappel du texte qui suit :

Les élus du CE considèrent que la « réorganisation » que France Télévisions et donc par répercussion France 2 et France 3 essaie de mettre en place « touche profondément aux conditions de travail ».

- Ce faisant, les CHS-CT respectifs des chaînes auraient dû être saisi. Ce qui n’a pas été le cas. Les élus du CE vont saisir officiellement les CHS-CT pour qu’ils désignent des experts ad hoc et mettent à profit le délai de 45 jours qui leur est légalement accordé pour se prononcer sur ce processus.

- Les élus du CE rappellent que nonobstant la saisine des CHS-CT et la nominations de leurs experts, les droits d’alerte en cours n’ont toujours pas permis aux cabinets d’expertise d’avoir, en l’espèce, les informations suffisantes
.
Les directions des chaînes continue de convoquer en toute illégalité et sans même attendre la déigantion de l'expert, les salariés des chaînes; et là il ne s'agit plus des 3 chantiers mais des 5 suivants.
Voici le mail de la direction:

"Bonjour,Je vous informe que votre entretien de groupe avec le CABINET RICE CONSEIL pour le Chantier Production se tiendra le jeudi 17 avril 2008 de telle heure à telle heure en Salle....".

Entrave quand tu nous tiens

France 2 : Mais où trouvent-ils l’argent ?

France 2 : Mais où trouvent-ils l’argent ?

La Direction de l’antenne et des programmes de France 2 a annoncé aujourd’hui – du lourd !!! – des nouvelles missions pour les nouvelles dernières nominations : nominations de Fabrice Puchault, Secrétaire général de l’antenne et des programmes et de Médéric Albouy, Conseiller éditorial de la Direction de l’antenne et des programmes, Eric Stemmelen, Directeur de l’antenne et des programmes de France 2 précise les missions qui leur sont confiées.

Et dire que France 2 et plus largement France Télévisions, indique qu’il faut « développer des synergies » (autrement dit se servir sur le dos des salariés, en les privant de leurs accords d’entreprise et de leur convention collective et prétexte, au passage, qu’il y aurait urgence à mettre en place des « chantiers »).

Ils ont perdu l’esprit par Toutatis !

(Fabrice Puchault a pour mission d’animer et de dynamiser le travail des équipes de la Direction de l’antenne et des programmes, en facilitant les échanges et les synergies entre les unités de programmes. Il devra préparer les décisions du Directeur de l’antenne et des programmes et faire émerger les projets et les programmes structurants pour l’antenne.
Il est notamment chargé de mettre en place des événements d’antenne, de développer les relations avec les producteurs de programmes, d’articuler l’antenne avec les nouveaux supports de diffusion, en particulier Internet, et de piloter pour France 2 le développement de ces supports, ceci en liaison avec la Direction du Groupe et ses filiales France Télévisions Interactive (FTVI) et France Télévisions Distribution (FTD).

Médéric Albouy a pour mission de travailler à l’innovation et au développement auprès du Directeur de l’antenne et des programmes. Il est ainsi chargé d’étudier avec les unités de programmes, les différentes voies d’innovation et d’optimisation éditoriale, artistique et marketing des principaux projets de la chaîne et de veiller à leur mise en œuvre.
Médéric Albouy est également chargé de développer la réflexion prospective sur le contexte stratégique, le positionnement et l’identité de France 2 au sein du Groupe et du paysage audiovisuel français, en liaison avec les travaux et actions des autres directions de la chaîne.)

Si vous avez compris quelque chose, n'hésitez pas à nous laisser votre analyse. Nous, nous n'avons rien compris!!!!

P.S: Si Daniel PATTE nous lit, peut-être pourrait-il nous l'expliquer et surtout, nous dire alors quels sont ces prérogatives !!!

La Fédération s'est exprimée sur le sens de l'appel à la grève du 9/03 contre les "chantiers" de la réforme France Télé dans la Matinale de CANAL+

Au cas où vous l'auriez manqué, le SNPCA-CGC vous invite à lire le dossier de "Capital" sur France Télévisions.

Le SNPCA-CGC a lu le dossier de "CAPITAL" du 27/03/08
Voyez plutôt

Le SNPCA-CGC a écrit aux Secrétaires de CE, CCE et CHSCT des chaînes de FTV

Mmes et Mrs les Secrétaires des
C.C.E, C.E et CHS-CT
France 3, France 2, France 5, RFO

Paris, le 8 avril 2008

Madame, Monsieur, le Secrétaire,

Notre organisation syndicale le SNPCA-CGC a été destinataire comme l’ensemble des Organisations Syndicales du reste, du courrier en date du 7 avril de Madame Catherine GUILBAULT Secrétaire du CCE de France 3, adressé à Madame Geneviève GIARD Directrice Générale de France 3, faisant suite au courrier de cette dernière en date du 4 avril 2008.

Madame Catherine GUILBAULT ès qualité « confirmait à Madame GIARD les positions exposées de vive voix lors de la rencontre avec elle et Mr GICQUEL, à savoir qu’elle ne signerai pas l’ordre du jour proposé ».

La direction de France 3 qui ose encore parler de « dialogue social » a donc unilatéralement décidé de passer outre et de mettre à l’ordre du prochain CCE de France 3 en point 4 : « Information/consultation sur le projet de transfert des activités « études », « achats » et « jeunesse » au sein DE FTV SA (avis) ».

Force est de constater que les directions (il serait plus juste de dire la « direction du groupe » qui pilote tout et a décidé d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » à laquelle sont liés ses « 8 chantiers ») n’ont que faire des salariés concernés et encore moins des instances de représentation qui sont chargées de veiller à leurs intérêts et au respect de leurs droits.

Pour autant, il n’est possible de faire n’importe quoi. Dans un dossier analogique, le 22 janvier 2008, deux ans après l'annonce du projet de fusion Suez/GDF, la Justice a ordonné à GDF de « fournir de nouvelles informations à son personnel », au risque de retarder un peu le mariage, que les deux groupes imaginaient célébrer d'ici fin juin. Par ailleurs, le tribunal de Grande Instance a "invité la direction à communiquer des informations complémentaires sur les grandes lignes du projet" et "fait défense à Gaz de France de prendre toute décision relative au projet de fusion tant que l'Instance représentative du personnel (IRP) compétente n'aura pas donné son avis".

Enfin, le tribunal avait souligné également que l'attitude de la direction "révèle plus une volonté de conduite à marche forcée du processus d'information/consultation (...) qu'une obstruction caractérisée imputable" au CCE.

- Nous sommes, à l’évidence dans un cas parfaitement similaire de conduite à marche forcée du processus d'information/consultation. Le cas échéant, la « direction du groupe » essaie de mettre en place « 8 chantiers » liés à une « charte » dont le SNPCA-CGC a souligné à maintes reprises le caractère hors la loi, en l’occurrence celle d’août 2008 (sur lequel notre organisation syndicale va saisir la juridiction compétente pour le faire constater et surtout y marquer un coup d’arrêt), tout un processus qui « touche profondément aux conditions de travail ».

Or pour tout ce qui touche les conditions de travail, l’avis des CHSCT est nécessaire. Le CHSCT peut faire appel à un expert, agréé par l'Etat, dans les situations énoncées par l'article L. 236-9 du Code du travail.
Le CHSCT pourra donc bénéficier d’une information fiable et objective (techniquement valide, extérieure et indépendante de l’établissement). Il y a lieu de distinguer précisément :

Le cas d’un projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. L'expertise doit, dans ce cas, être diligentée dans un délai d'un mois, sauf prolongation rendue nécessaire par les exigences de l'expertise dans la limite globale de 45 jours.

Au cas où l'employeur contesterait la nécessité de l'expertise, son étendue ou son coût, la décision sera alors prise par le président du Tribunal de Grande Instance statuant en urgence.

C’est dans de telles conditions que le Comité d’Entreprise de France 2, en tout premier lieu, a adopté par 10 voix (sur 12 votants et 2 abstentions) en séance, ce mardi 8 avril, la résolution suivante :

"RÉSOLUTION"

Devant l’attitude de la « direction du groupe » d’avancer à marche forcée sur son « projet de charte » et des « 8 chantiers » qui y sont liés, attitude relayée par les chaînes, entre autres France 2 et France3, les élus du CCE de France 3 à l’instar de ceux du CE de France 2, ont décidé de ce qui suit :

- Les élus du CE considèrent que la « réorganisation » que France Télévisions et donc par répercussion France 3 et France 2 essaient de mettre en place « touche profondément aux conditions de travail ».

- Ce faisant, les CHS-CT respectifs des chaînes auraient dû être saisis. Ce qui n’a pas été le cas. Les élus du CE vont saisir officiellement donc les CHS-CT pour qu’ils désignent des experts ad hoc et profitent du délai de 45 jours qui leur est légalement accordé pour se prononcer sur ce processus.

- Les élus du CE rappellent que nonobstant la saisine des CHS-CT et la nomination de leurs experts, les droits d’alerte en cours n’ont toujours pas permis aux cabinets d’expertise d’avoir, en l’espèce, les informations suffisantes.

Certain, Madame, Monsieur, le Secrétaire, que ce courrier aura su attirer toute votre attention et dans l’attente d’actions communes, veuillez agréer nos cordiales salutations.

Nouvelle « convocation –provocation » par la direction du groupe des salariés des services «achats»...

Nouvelle « convocation –provocation » par la direction du groupe des salariés des services « achats » de France 2, France 3, France 5, vendredi après midi après ceux de la « jeunesse » le matin même.


Vendredi dernier à 16h30, la « direction du groupe » (voila, grosso modo, le seul vocable aujourd’hui utilisé par France Télévisions qui ose encore parler d’ «identité » des chaînes !) a convoqué – attention, oralement seulement, car FTV a refusé d’envoyer pour ce faire des mails de convocation comme le 27 novembre 2007 – les salariés des services « achats » de France 3, France 2, France 5.

Autour de Patrice DUHAMEL, entre autres René MAISONNEUVE, Alain VAUTIER, Thierry LANGLOIS… une quarantaine de salariés.

La « direction du groupe » qui se fout, c’est clair, comme de sa première chemise, des droits d’alerte, de l’avis des syndicats et encore moins du personnel de chaînes, a affirmé tout de go, que « tout allait bien ». Comprenez, les « chantiers ». Ainsi donc, la « direction du groupe » a indiqué que " les 3 premiers chantiers sont en voie d’achèvement, les 5 suivants s'enchaîneront rapidement "

Patrice DUHAMEL et René René MAISONNEUVE, ont ainsi indiqué de concert " concernant France 3, les salariés seront transférés fin avril, pour ceux de France 2 ce sera au plus tard en mai… "

« On a pris beaucoup de retard, à cause de certains "organismes" » dit P.DUHAMEL " mais ce retard devrait être rattrapé ". Et P.DUHAMEL d’ajouter, " Il ne faut pas avoir peur de ces transferts…les salariés concernés conserveront leur prime d’ancienneté…ils pourraient même gagner plus avec ces nouveaux contrats qu’ils signeraient avec France Télé…et ils pourraient à certaines conditions peut-être même garder leur convention collective… ".

QUE DE RÉCONFORT POUR LES SALARIÉS CONCERNÉS !!!
Mais au fait, s’ils conservent ce à quoi ils avaient droit avant, pourquoi vouloir à tout prix les transférer ??

En guise de conclusion, la « direction du groupe » a indiqué "être en marche vers une BBC à la française". A ce stade, il n’est pas inutile de rappeler que France Télévisions contrairement à la BBC ne peut guère espérer exporter; entre autres parce que France Télévisions ne détient absolument pas les droits des émissions produites pour les chaînes contrairement que la BBC réalise quelques 3/4 de ses recettes, avec des émissions de qualité, en langue anglaise, dont elle détient les droits, et qu’en plus le cadre qu’a fixé le législateur en août 2000 ne le permet pas.

le SNPCA-CGC a rappelé les 5 propositions faites dès le 14/02/08 concomitamment au mémorandum remis vendredi à la Commission Copé

Le SNPCA-CGC a rappelé au rapporteur de la commission Copé qui recevait l'organisation syndicale, vendredi 4 à 15h, les 5 propsostions faites dès le 14/02/08.

Le SNPCA-CGC a du reste interpellé le rappporteur sur l'article paru la veille dans "Le Figaro" (* fin de texte) et qui laissait entendre que tout aurait été "bouclé". Le rapporteur a précisé que la commission avait opposé un ferme démenti à cet article .
Dans le même temps, le SNPCA-CGC a remis un mémorandum destiné à la commission Copé.

Concernant les 5 propositions faites dès le 14/02/08 par le SNPCA-CGC , le syndicat a rappelé qu'elles étaient logiques, rationnelles et pragmatiques.

Le SNPCA-CGC défend, hors de toute manipulation politique, cinq points qu’elle estime fondamentaux et qu’elle a exposé lors de son entretien du 12 février à l’Elysée.

1. Le SNPCA-CGC demande le retrait de la réforme Carolis et de sa charte de fonctionnement qui ont été concoctées de manière totalement illégale et qui vise, à terme, à vider les chaînes de leurs salariés en les sortant de leurs Conventions Collectives et autres accords d’entreprise. Ce point essentiel et particulièrement prioritaire vu l'urgence de la situation à France Télévisions, ne faisait pas partie des «revendications» des autres organisations syndicales dans le préavis de grève du 13 février.

2. Le SNPCA-CGC a rapppelé sa demande un état des lieux général de France Télévisions sur les 3 dernières années, préalablement à toute réforme. Ce qui est la suite logique des droits d’alerte votés sur les chaînes et s'inscrit dans le droit fil des derniers rapports rendus, celui de l'Inspection Générale des Finances rendu en 2006 ou encore celui de la Cour des Comptes remis récemment.

3. Le SNPCA-CGC a rapppelé sa demande d'une analyse fine du périmètre de France Télévisions, périmètre aujourd’hui des plus opaques avec ses 40 filiales. Le syndicat a redit que ces filiales (le porte-parole de la CGT les chiffrait dans un communiqué, la semaine dernière, à 49) échappaient, en tant que filiales de 1er rang ou de second rang, aux controles des IRP (instances représentatives des personnels des cahînes, le cas échéant les CE et CCE)

4. Le SNPCA-CGC a rapppelé sa demande le "gel " du dossier, tant que les compensations financières et le mode de financement n’ont pas été clarifiés puis validés par Bruxelles.En effet, Bruxelles, sollicité pour intervenir dans un dossier analogue (Bitkom) en Allemagne, devrait émettre un avis plus que réservé sur un mécanisme similaire de taxes nouvelles. Bruxelles fait référence aux articles 81 et 82 du traité de la Communauté européenne, sur les taxes arbitraires et injustes. Le syndciat a redit que si la réflexion du Chef de l’État devait aller jusqu’à la «suppression» définitive de la pub sur la télé publique, un calendrier de réduction progressive de la publicité sur les chaînes était indispensable.

5. Le SNPCA-CGC a rapppelé sa demande d'une remise à plat de la réglementation sur les droits audiovisuels qui limite les chaînes publiques qui ne peuvent donc générer de recettes sur des productions qu’elles auraient financées ou cofinancées (décrets Tasca). Le syndiact a notamment rappelé que France Télévisions contrairement à la BBC était bien incapable d'exporter quoique ce soit; entre autres parce la BBC réalise quleques 3/4 de ses recettes avec des émissions de qualité, en langue anglaise, dont elle détient les droits. Ce qui n'est absolument pas le cas pour France Télévisions.



(*)