le SNPCA-CGC a rappelé les 5 propositions faites dès le 14/02/08 concomitamment au mémorandum remis vendredi à la Commission Copé

Le SNPCA-CGC a rappelé au rapporteur de la commission Copé qui recevait l'organisation syndicale, vendredi 4 à 15h, les 5 propsostions faites dès le 14/02/08.

Le SNPCA-CGC a du reste interpellé le rappporteur sur l'article paru la veille dans "Le Figaro" (* fin de texte) et qui laissait entendre que tout aurait été "bouclé". Le rapporteur a précisé que la commission avait opposé un ferme démenti à cet article .
Dans le même temps, le SNPCA-CGC a remis un mémorandum destiné à la commission Copé.

Concernant les 5 propositions faites dès le 14/02/08 par le SNPCA-CGC , le syndicat a rappelé qu'elles étaient logiques, rationnelles et pragmatiques.

Le SNPCA-CGC défend, hors de toute manipulation politique, cinq points qu’elle estime fondamentaux et qu’elle a exposé lors de son entretien du 12 février à l’Elysée.

1. Le SNPCA-CGC demande le retrait de la réforme Carolis et de sa charte de fonctionnement qui ont été concoctées de manière totalement illégale et qui vise, à terme, à vider les chaînes de leurs salariés en les sortant de leurs Conventions Collectives et autres accords d’entreprise. Ce point essentiel et particulièrement prioritaire vu l'urgence de la situation à France Télévisions, ne faisait pas partie des «revendications» des autres organisations syndicales dans le préavis de grève du 13 février.

2. Le SNPCA-CGC a rapppelé sa demande un état des lieux général de France Télévisions sur les 3 dernières années, préalablement à toute réforme. Ce qui est la suite logique des droits d’alerte votés sur les chaînes et s'inscrit dans le droit fil des derniers rapports rendus, celui de l'Inspection Générale des Finances rendu en 2006 ou encore celui de la Cour des Comptes remis récemment.

3. Le SNPCA-CGC a rapppelé sa demande d'une analyse fine du périmètre de France Télévisions, périmètre aujourd’hui des plus opaques avec ses 40 filiales. Le syndicat a redit que ces filiales (le porte-parole de la CGT les chiffrait dans un communiqué, la semaine dernière, à 49) échappaient, en tant que filiales de 1er rang ou de second rang, aux controles des IRP (instances représentatives des personnels des cahînes, le cas échéant les CE et CCE)

4. Le SNPCA-CGC a rapppelé sa demande le "gel " du dossier, tant que les compensations financières et le mode de financement n’ont pas été clarifiés puis validés par Bruxelles.En effet, Bruxelles, sollicité pour intervenir dans un dossier analogue (Bitkom) en Allemagne, devrait émettre un avis plus que réservé sur un mécanisme similaire de taxes nouvelles. Bruxelles fait référence aux articles 81 et 82 du traité de la Communauté européenne, sur les taxes arbitraires et injustes. Le syndciat a redit que si la réflexion du Chef de l’État devait aller jusqu’à la «suppression» définitive de la pub sur la télé publique, un calendrier de réduction progressive de la publicité sur les chaînes était indispensable.

5. Le SNPCA-CGC a rapppelé sa demande d'une remise à plat de la réglementation sur les droits audiovisuels qui limite les chaînes publiques qui ne peuvent donc générer de recettes sur des productions qu’elles auraient financées ou cofinancées (décrets Tasca). Le syndiact a notamment rappelé que France Télévisions contrairement à la BBC était bien incapable d'exporter quoique ce soit; entre autres parce la BBC réalise quleques 3/4 de ses recettes avec des émissions de qualité, en langue anglaise, dont elle détient les droits. Ce qui n'est absolument pas le cas pour France Télévisions.



(*)