Ne ne pouvons résister à la tentation de vous proposer l'article de Libération par RAPHAËL GARRIGOS et ISABELLE ROBERTS suite au vote par le Conseil d'Administration de France Télévisions de la résolution qui prend acte de la décision de la Ministre visant à supprimer la publicité sur les différentes chaînes du groupe après 20h00 dès le 5 janvier au soir, et qui a confié la mise en œuvre de cette décision à Patrick de Carolis.
Nouvelle humiliation : le gouvernement a contraint le président de France Télévisions à entériner lui-même la fin de la pub.
Par RAPHAËL GARRIGOS et ISABELLE ROBERTS
Le nouveau mode de nomination du patron de France Télévisions par le président de la République ne fait pas encore force de loi que déjà, Patrick de Carolis doit obéir aux injonctions de l’Etat. Voilà qui augure bien de l’indépendance de la télévision publique… Hier, Carolis a dû lui-même entériner la suppression de la publicité sur les écrans publics à partir du 5 janvier, 20 heures, réforme dont il ne voulait pas. La conséquence du retard de la loi sur l’audiovisuel, qui ne sera pas promulguée à la date prévue pour l’arrêt de la réclame. Et le président de France Télévisions de se retrouver avec un boa de belle taille dans l’estomac, un de plus parmi les nombreux gobés depuis l’annonce impromptue de la suppression de la pub par Nicolas Sarkozy le 8 janvier 2008.
Branquignol. Pour faire couler cet indigeste reptile, et ne pas perdre tout à fait la face, Carolis n’a pas complètement obéi aux injonctions du ministère de la Culture, qui voyait la suppression de la pub comme un simple «acte de gestion», sans vote. Hier, Carolis a soumis cette décision au vote du conseil d’administration de France Télévisions. Dérisoire résistance, puisque le conseil a adopté la suppression de la pub par 9 voix contre 2 et une abstention. Les deux «contre» sont les représentants des salariés et l’abstention celle du sénateur UMP Michel Thiollière, tandis que le député UMP Christian Kert était absent. Les deux parlementaires n’ont pas participé au vote parce qu’ils sont partie prenante et que la loi est toujours en examen.
Quelques heures plus tard, Carolis s’est adressé à ses salariés par un message interne. Il dit avoir voulu «éviter une nouvelle déstabilisation», plaide que «les contraintes de l’entreprise ne peuvent s’accommoder de revirements brutaux et d’improvisation» et invoque «l’intérêt supérieur de l’entreprise». En clair : l’Etat, c’est branquignol et associés, j’ai été à deux doigts d’envoyer tout bouler.
«Hara-kiri». Mais la bravade est bien sibylline et le mal est fait, estime notamment la Société des journalistes de France 2, qui dénonce «le sabordement d’un navire bien à flot».Et certains de remettre en cause Patrick de Carolis : «La solidarité envers lui commence à s’effriter», témoigne un journaliste. Un autre est plus tranchant : «Il aurait dû démissionner.» Pour Carole Petit, du SNJ, la situation est claire : «Ce n’est plus Patrick de Carolis qui dirige France Télévisions, c’est le gouvernement et donc Nicolas Sarkozy.» Même teneur à la CGT pour qui «cette décision marque le début de l’ère sarkozienne de "l’ORTS" (Office de radio télévision sarkozienne) avec mise au pas des dirigeants priés de se faire hara-kiri».
L’acronyme a d’ailleurs été repris à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement, par les députés de l’opposition qui ont brandi des pancartes siglées ORTS. L’examen de la loi se poursuivait hier soir et devrait s’achever dans la nuit de mercredi à jeudi par un vote entérinant la création de la télévision publique de Nicolas Sarkozy.
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vendredi 19 décembre 2008
lundi 15 décembre 2008
Après l’Assemblée Nationale ce sera le Sénat...et là ! Quant à Carolis il pourrait lui-même annoncer la fin de la pub
L'Assemblée Nationale a adopté vendredi les articles 18 et 20 de la réforme de l’Audiovisuel instaurant respectivement la suppression de la publicité en prime time sur France Télévisions ( théoriquement à partir du 5 janvier 2009) et la taxation du Chiffre d'Affaire publicitaire des chaînes TV privées.
L'adoption de l’article 20 et de l’amendement 105 rectifié ferait que toutes les chaînes privées pour tout CA dépassant 11 M€ seraient taxées; le texte prévoyant un taux plancher de 1,5%, un maximum de 3%, et un plafonnement de la taxe à 50% de l’accroissement du CA publicitaire annuel.
Pour la taxe éligible au titre des années 2009, 2010 et 2011, la période de référence sera l’exercice 2008. A compter de 2012, la période de référence sera l’année précédente. Ainsi, si le CA publicitaire 2009 de TF1, M6 et Canal+ ressort en hausse de moins de 3% (ce qui paraît vraisemblable pour les deux premiers), la taxe sera limitée à 1,5%. Elle atteindra 3% si et seulement si leur CA progresse de plus de 6%. (Il y a fort à parier que ce CA n'atteigne jamais ces "plus de 6%")
De plus, l’adoption de l’amendement 730 fixe le taux de la taxe pour les chaînes de la TNT à 1,5% en 2009, 2% en 2010 et 2,5% en 2011 ce qui selon des chaînes de la TNT comme BFM (NextRadioTV) et NRJ 12 (NRJ Group) qui sont adossés à des groupes de dimension limitée n'est pas vraiment vu d'un très bon oeil.
Restent encore environ une trentaine d’articles à voter (dont entre autres la question du financement par les télécoms que le Coseil Constitutionnel pourrait bien déclarer justement anticonstitutionnel),.!
Un passage au Sénat est prévu à partir du 7 janvier. C'est pourquoi, à ce titre et afin de respecter la mise en œuvre de la nouvelle loi dès le 5 janvier, deux solutions provisoires peuvent être retenues :
1/ Un décret modifiant immédiatement le cahier des charges de la chaîne ce dont ne veut pas le président du Sénat.
2/ Une décision d’arrêt anticipé de la publicité proclamée par le président de France Télévisions lui-même , suite à un courrier de son actionnaire (l’Etat).
C'est en substance ce que déclarait la ministre Christine Albanel l'a confirmé ce matin au micro de France Inter.: "ce sera le patron de France Télévisions lui-même qui prendra et annoncera la décision."
Combien de couleuvres Carolis va-t-il encore devoir avaler avant qu'il ne donne sa démission ?
Carolis qui depuis l'annonce de sa démission en juin dernier, n'a à l'évidence plus aucune figure devrait à présent annoncer l'innanonçable, tout simplement parce que le texte de loi ne pourra pas être débattu au Sénat avant le 7 janvier 2009.
Voila donc la dernière trouvaille du gouvernement pour que la partie de la réforme qui va "déséquilibrer de la façon la plus insensée qui soit le PAF en faisant que si le service public n'a plus droit à la pub après 20h00, la télé privée pourra elle à loisir saucissonner ses programmes [9 minutes par heure glissante au lieu de 6mn précédemment et ce 2 fois par heure!!!].
Qu'il ne soit plus question de passer « en force » en publiant un décret, dont acte mais cette réforme n'en demeure pas moins "abracadabrantesque". Rappelons à cet effet que JF Copé avait suggérer qu'elle n'intervienne pas en tout état de cause avant septembre 2009!
"Demander à Patrick de Carolis de prendre cette décision, à la demande du gouvernement" c'est donc particulièrement retors. Cela se ferait suite à un courrier de sonunique actionnaire [l’Etat], qui en tant que "décideur", ferait que Carolis de sa propre initiative annonce l'arrêt de la pub entre 20h00 et 6h00 du matin dans l'attente que la loi soit définitivement promulguée.
Le conseil d'administration de France Télévisions qui se réunira demain pour entériner la décision ne devrait aps être consulyté car "cet acte de gestion" [comme il est appelé] n'appelle pas de vote dudit conseil.
Et tout cela alors même que le Sénat peut très bien rejeter le texte et l'amander de telle façon qu'il détricotte ce qui a été tricotté.
L'adoption de l’article 20 et de l’amendement 105 rectifié ferait que toutes les chaînes privées pour tout CA dépassant 11 M€ seraient taxées; le texte prévoyant un taux plancher de 1,5%, un maximum de 3%, et un plafonnement de la taxe à 50% de l’accroissement du CA publicitaire annuel.
Pour la taxe éligible au titre des années 2009, 2010 et 2011, la période de référence sera l’exercice 2008. A compter de 2012, la période de référence sera l’année précédente. Ainsi, si le CA publicitaire 2009 de TF1, M6 et Canal+ ressort en hausse de moins de 3% (ce qui paraît vraisemblable pour les deux premiers), la taxe sera limitée à 1,5%. Elle atteindra 3% si et seulement si leur CA progresse de plus de 6%. (Il y a fort à parier que ce CA n'atteigne jamais ces "plus de 6%")
De plus, l’adoption de l’amendement 730 fixe le taux de la taxe pour les chaînes de la TNT à 1,5% en 2009, 2% en 2010 et 2,5% en 2011 ce qui selon des chaînes de la TNT comme BFM (NextRadioTV) et NRJ 12 (NRJ Group) qui sont adossés à des groupes de dimension limitée n'est pas vraiment vu d'un très bon oeil.
Restent encore environ une trentaine d’articles à voter (dont entre autres la question du financement par les télécoms que le Coseil Constitutionnel pourrait bien déclarer justement anticonstitutionnel),.!
Un passage au Sénat est prévu à partir du 7 janvier. C'est pourquoi, à ce titre et afin de respecter la mise en œuvre de la nouvelle loi dès le 5 janvier, deux solutions provisoires peuvent être retenues :
1/ Un décret modifiant immédiatement le cahier des charges de la chaîne ce dont ne veut pas le président du Sénat.
2/ Une décision d’arrêt anticipé de la publicité proclamée par le président de France Télévisions lui-même , suite à un courrier de son actionnaire (l’Etat).
C'est en substance ce que déclarait la ministre Christine Albanel l'a confirmé ce matin au micro de France Inter.: "ce sera le patron de France Télévisions lui-même qui prendra et annoncera la décision."
Combien de couleuvres Carolis va-t-il encore devoir avaler avant qu'il ne donne sa démission ?
Carolis qui depuis l'annonce de sa démission en juin dernier, n'a à l'évidence plus aucune figure devrait à présent annoncer l'innanonçable, tout simplement parce que le texte de loi ne pourra pas être débattu au Sénat avant le 7 janvier 2009.
Voila donc la dernière trouvaille du gouvernement pour que la partie de la réforme qui va "déséquilibrer de la façon la plus insensée qui soit le PAF en faisant que si le service public n'a plus droit à la pub après 20h00, la télé privée pourra elle à loisir saucissonner ses programmes [9 minutes par heure glissante au lieu de 6mn précédemment et ce 2 fois par heure!!!].
Qu'il ne soit plus question de passer « en force » en publiant un décret, dont acte mais cette réforme n'en demeure pas moins "abracadabrantesque". Rappelons à cet effet que JF Copé avait suggérer qu'elle n'intervienne pas en tout état de cause avant septembre 2009!
"Demander à Patrick de Carolis de prendre cette décision, à la demande du gouvernement" c'est donc particulièrement retors. Cela se ferait suite à un courrier de sonunique actionnaire [l’Etat], qui en tant que "décideur", ferait que Carolis de sa propre initiative annonce l'arrêt de la pub entre 20h00 et 6h00 du matin dans l'attente que la loi soit définitivement promulguée.
Le conseil d'administration de France Télévisions qui se réunira demain pour entériner la décision ne devrait aps être consulyté car "cet acte de gestion" [comme il est appelé] n'appelle pas de vote dudit conseil.
Et tout cela alors même que le Sénat peut très bien rejeter le texte et l'amander de telle façon qu'il détricotte ce qui a été tricotté.