Il n'en revenait pas et qualifiait d'"invraisemblable anomalie" le fait que "La seconde chambre se trouve contrainte de discuter d'un projet de loi dont la disposition la plus forte, la suppression de la publicité, est déjà entrée en vigueur !" Les salariés de France 2 comme ceux des autres chaînes n'en reviennent toujours pas!
Il était rejoint dans son analyse par nombre de commentateurs politiques, de titres de presse et tout dernièrement par les sénateurs communistes et du Parti de Gauche
(PG)qui déposaient un recours au Conseil d'Etat "pour excès de pouvoir" contre la suppression de la publicité sur France Télévisions avant le vote de la loi.
Tout en précisant que"Cette décision prise par Mme Christine Albanel (ministre de la Communication, ndlr) et simplement exécutée par la direction de France Télévisions est un réel et grave déni de démocratie qui viole de manière flagrante la
Constitution" La même Christine Albanel qui ne cesse de répéter "vous savez la réforme elle était voulue d'ailleurs par Patrick de Carolis qui l'avait demandée à l'été 2007"
Ils n'étaient tout simplement pas au bout de leur surprises et ce qu'Olivier Duhamel appelle, redisons-le: "invraisemblable anomalie" n'était qu'une petite partie de l'invraisemblable et fantaisiste projet de Carolis.
Si la partie pub, le 1er des 2 volets du projet de loi n'est pas de son fait (quoi qu'il ait pu écrire ou conter ensuite) la partie "gouvernance" et surtout "entreprise unique" avec sa soi-disant "charte organisationnelle" lui incombe totalement (ce projet, répétons le, il était allé le refiler au pouvoir à l'été 2007).
Ils sont légion ceux qui ont dénoncé le fait que la suppression de la publicité soit déjà entrée en vigueur (1er volet) mais s'ils savaient que le 2ème volet "entreprise unique" -soit dit en passant dans les documents France Télévisions on ne parle plus que d'"entreprise commune", ils tomberaient de leur chaise.
Voila "la trouvaille". Carolis qui a prôné dans tous ses échanges "l'entreprise unique" ne parle plus, à dessein à présent, que d'"entreprise commune";
mais depuis la loi d'août 2000, c'est une réalité, France Télévisions est déjà une entreprise commune dont les chaînes et les structures sont des filiales.
Bonjour l'embrouille.
A titre d'exemple, nous vous proposons de lire attentivement la réponse à la question " le fait d'appartenir dès janvier à une nouvelle entreprise ne constitue-t-il pas, de facto, une rupture du contrat de travail ?"
Les sénateurs, les députés, les politiques comme les salariés des chaînes du groupe France Télé qui ont découvert le renvoi sur le site intranet avec le site de "l'entreprise commune" que Carolis a, non content d'avoir anticipé la suppression de la pub a anticipé un fonctionnement et une organisation hors la loi.
Rien de surprenant! lorsqu'on lit le courrier adressé à certains pigistes leur proposant "compte tenu de la fusion France Télévision (hors la loi) notre Direction qui nous demande pour 2009 d'harmoniser nos procédures internes(hors la loi) sera donc amenée
désormais à vous régler les prestations que vous nous fournissez non plus sous forme de piges mais sous forme de droits d'auteurs(hors la loi) sans que les tarifs antérieurement pratiqués ne soient bien entendus modifiés".
Tout un chacun notera aussi le "dès janvier". Les salariés en restent baba; tout d'abord les différents organes de direction de la chaîne leur avaient indiqué qu'à compter du 1er janvier 2009, leur fiches de paie ne seraient plus France 2 (France 3 ou France 5)mais France Télévisions. Voilà qu'à présent via le renvoi des sites intranet respectifs des chaînes, ils peuvent lire "De part l'absorption des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO par France Télévisions SA, les salariés seront automatiquement rattachés à celle-ci. Il ne s'agira donc pas d'une rupture du contrat de travail mais du transfert du contrat de travail vers France Télévisions SA. Ce sont des dispositions qui sont prévues par le Code du travail."
Et il n'y a toujours pas de loi!!!!
Messieurs les députés, mais surtout vous messieurs les sénateurs, à quoi bon vous consulter dans le cadre de la Comission mixte paritaire (CMP: 7 sénateurs, 7 députés) pour trouver un texte de compromis à ce fumeux projet de loi puisque tout a été fait, mis en oeuvre et quasiment appliqué depuis des semaines sans vous et en dépit de votre avis!
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