Décidément Carolis « faiseur de lois » en est bien convaincu, le Conseil Constitutionnel ne peut en aucun cas invalider la loi. Ce matin le CE de France Télévisions SA fut l’occasion de le réaffirmer.
Selon Kim Pham, bras droit de Damien Cuier, DG du holding, relayant les propos tenus ces derniers jours par Carolis : « Le Conseil Constitutionnel n’a pas la possibilité d’invalider la loi dans son intégralité » …. « Une loi adoptée par le Parlement n’est généralement jamais invalidée….De toute façon, le Conseil Constitutionnel n’est pas saisi sur l’entreprise unique mais sur 2 autres points ; il ne pourra en aucun cas se prononcer contre ».
Voici le calendrier annoncé par à la Convention du 11 février et repris ce matin à la séance du CE de ce 13 février :
- « Le 9 février le Conseil Constitutionnel a été saisi.
- C’est donc le 9 mars au plus tard qu’il ne pourra faire autrement que valider la loi audiovisuelle.
- Plus probablement le Conseil Constitutionnel qui n’utilise généralement pas ce délai, devrait rendre son avis, dans la semaine du 20 février 2009
- La loi audiovisuelle devrait donc être promulguée par le Chef de l’État, début mars.
- Elle serait donc publiée au Journal Officielle entre le 3 et le 10 mars »
D’ores et déjà puisque l’entreprise unique, selon l’équipe dirigeante du holding, ne sera pas remise en cause par le Conseil Constitutionnel (qu’il se le tienne pour dit) diverses décisions ont été prises :
- « Le DRH France Télévisions SA, René Siacci perd officiellement son poste ; il est remplacé par René Maisonneuve déjà DRH Groupe et DG Adjoint.
- Concomitamment, Laurent Benhayoun transfuge de FTVI prend donc les fonctions de Siacci comme interlocuteur des salariés de FTV.
- Ce faisant, René Siacci devient DRS « directeur des relations sociales » au niveau du groupe (fonctions qu’il exerçait par ailleurs précédemment) »
Le motif invoqué pour l’éviction de René Siacci, présentée par René Maisonneuve comme une « promotion » est que « Dans le cadre de l’entreprise unique (vous savez, le terme qui figure dans la loi grâce à Carolis) et dès la promulgation de la loi, 95% des effectifs du Groupe feront partie de France Télévisions holding »….
Trop lourde tâche probablement et vraisemblablement pas digne de ce pauvre René Siacci qui ne pouvait donc être remplacé que par sa hiérarchie ! Quant aux relations sociales auxquelles il est affecté à France Télévisions, elles étaient déjà inexistantes avant, pourquoi en serait-il autrement à présent ?
Nonobstant, le calendrier France Télévisions et le jeu de chaises musicales précités, au mépris donc de l’avis du Conseil Constitutionnel, il a été redit également que :
- « 7 directeurs de projet seront chargés de nommer des coordonnateurs des 7 secteurs autrement appelés « grands domaines d’activité »
- Ces coordonnateurs seront au nombre de 31
- 20 d’entre eux seront sous la responsabilité du secteur « antennes/programmes et information » donc de Patrice Duhamel.
- Les 11 autres, répartis entre 5 des 6 autres directeurs de projets (Philippe Santini chargé des « activités commerciales » n’ayant personne avec lui).
- Les noms de ces 31 coordonnateurs seront annoncés le 18 février, de fait bien avant l’avis du Conseil ou encore la promulgation de la loi ».
Le Conseil Constitutionnel ne servant donc à rien et les points sur lesquels il est saisi ne portant pas sur l’entreprise unique, il n’y a aucune raison selon France Télé d’attendre son avis….. Quant au fait que le Conseil Constitutionnel puisse s’auto saisir sur la constitutionnalité globale de la loi, la présidence de France Télévisions d’une sérénité à toute épreuve, s’en moque complètement et ne l’envisage pas une seconde.
P.S. Les lettres d’info des différentes chaînes fusionnent en un nouveau mag « Entreprise commune » qui sortira le jour même de la publication de la loi.
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