La direction de Radio France ouvre une adresse mail pour tenter de se justifier…. La CGC va démentir des "réponses" qui n’en sont pas.

La direction de Radio France ouvre une adresse mail pour tenter de se justifier…. La CGC va démentir point par point des "réponses" qui n’en sont pas.

Tout d’abord, voici la présentation que fait Radio France de sa soi-disant « entreprise de d’explications et clarifications» intitulée « Conventions collectives : posez vos questions » : « L’annonce de la dissolution de l’AESPA a généré quelques inquiétudes chez de nombreux collaborateurs de Radio France. Les interrogations soulevées et remarques entendues ces derniers jours appellent quelques explications et clarifications.»

Et de poursuivre : « Au-delà des premières réponses que vous pourrez trouver ci-dessous, nous vous invitons à poser toutes vos questions sur ce sujet à l’adresse spécialement conçue à cette fin : questions@radiofrance.com …Nous nous efforcerons d’y répondre soit directement, soit à l’occasion de la diffusion de prochains Texto flash info sur ce thème. »

A cette initiative d’auto justification évidente, la CGC a décidé de donner un autre son de cloche aux salariés

1°) Question de Radio France :

a)"La dissolution de l’AESPA était-elle incontournable ?" Réponse : "Depuis le 5 mars 2009, date de promulgation de la loi relative à la communication audiovisuelle, plus des deux tiers des effectifs de l’audiovisuel public, issus des sociétés France 2, France 3 et RFO, sont sortis du champ couvert par l’AESPA. De ce fait, l’AESPA n’avait plus de légitimité pour représenter l’ensemble des entreprises du service public de l’audiovisuel, ce qui était son objet. L’assemblée générale qui s’est réunie le 9 avril n’a fait qu’entériner cet état de fait en prononçant la dissolution. "

FAUX dit la CGC qui a saisi à ce sujet le Tribunal de Grande Instance…si "les effectifs de l’audiovisuel public, issus des sociétés France 2, France 3 et RFO représentent plus des deux tiers de ceux de l’AESPA", il est faux de prétendre que la loi du 5 mars 2009 les aurait fait sortir du champ couvert par l’AESPA ; comme il est faux par conséquent de prétendre que "l’AESPA n’aurait plus de légitimité pour représenter l’ensemble des entreprises du service public de l’audiovisuel ".

b) "L’assemblée générale qui s’est réunie le 9 avril n’a fait qu’entériner cet état de fait en prononçant la dissolution."

FAUX dit la CGC qui a saisi à ce sujet le Tribunal de Grande Instance…la CGC entend faire annuler par la Justice la tenue de cette A.G.E qui sur le fond comme sur la forme n’était pas légale.

2°) Question de Radio France :

a) "Pourquoi les conventions collectives sont-elles mises en cause ? " Réponse : "Là aussi, il ne s’agit pas d’une décision mais d’une conséquence automatique de la dissolution de l’AESPA. C’est pourquoi il s’agit d’une « mise en cause » et non d’une « dénonciation » des conventions collectives. Les salariés concernés par ces conventions étant ceux des entreprises adhérentes de l’AESPA, la disparition de celle-ci – pour les raisons évoquées ci-dessus - entraîne cet état de fait. "

FAUX dit la CGC qui a saisi à ce sujet le Tribunal de Grande Instance…Considérant que la « motivation » qui aurait poussé Radio France à procéder à la dissolution de l’AESPA est erronée, fallacieuse et que de surcroît cette « dissolution » est clairement contestée par la CGC puisque contrevenant à la loi et ce devant la juridiction compétente, il n’y aura de conséquence « automatique ou pas » que de : déclarer tout ceci n’ayant jamais existé.

b) " C’est pourquoi, il s’agit d’une « mise en cause » et non d’une « dénonciation » des conventions collectives ".

FAUX dit la CGC. Radio France peut bien essayer d’affirmer qu’il s’agirait d’une « mise en cause » et non d’une « dénonciation », ceci ne ressort d’aucune notion légale et la formule « mise en cause » n’existe pas dans les conventions collectives.
D’ailleurs, les articles de ces dernières sont sans équivoque et parlent d'expiration. Exemple, « A la date d'expiration de la Convention, celle-ci continue à produire ses effets pendant une période de trois ans au-delà de sa période de validité. » mais ceci n’a de toute façon pas de sens en fonction de ce qui précède.
AGO contestée sur la forme comme sur le fond donc dissolution illégale contestée en Justice....« mise en cause » ou « dénonciation » tout cela n’aura donc aucun sens.


3°) Question de Radio France : "Quelles conséquences pourrait avoir la mise en cause des conventions collectives ? " Réponse : "Comme cela a d’ores et déjà été souligné, la mise en cause des conventions collectives n’a en aucun cas pour objectif de faire du « moins disant social ». Il ne s’agit pas, par exemple, de diminuer la couverture sociale des salariés de Radio France, de supprimer les avantages sociaux, de réduire les possibilités d’évolutions de carrière ou de rendre moins attrayante la politique salariale".

FAUX, ARCHI FAUX dit la CGC qui a saisi à ce sujet le Tribunal de Grande Instance. C’est pourtant bien le cas; les conventions collectives étaient bien considérées à Radio France comme à France Télé comme un véritable carcan...leurs dirigeants l’ont assez seriné..

Rien et sûrement pas les allégations de radio France ne pourront aller contre arguments légaux que la CGC apportera à la Justice et qui prouveront que, contrairement à ce que voudrait faire croire Radio France ou France Télé, les soi-disant 15 mois de délai à négocier, ne sont que paroles.

Quant à la langue de bois, elle est habituelle : "la mise en cause des conventions collectives conduira à se poser un certain nombre de questions concernant ces textes afin de les mettre en cohérence avec la réalité du travail et des métiers d’aujourd’hui… L’objet des négociations à venir ne serait donc pas de faire « plus » ou « moins » mais de faire mieux".

COMBLE DU CYNSISME, VÉRITABLE PROVOCATION dit la CGC de prétendre que ce serait pour coller à "la réalité du travail et des métiers d’aujourd’hui" que des textes qui apportaient à des milliers de salariés des garanties et une couverture sociale évidente, sont mis en cause !!!!

4°) Question de Radio France : "Est-il possible de définir aujourd’hui précisément les sujets de négociation ? " Réponse : "C’est un peu prématuré. Il appartiendra en effet à chacun des conseils d’administration de l’INA, de RFI et de Radio France de décider s’il souhaite reprendre tout ou partie de la substance des actuelles conventions. Ce qui est certain, c’est que seuls sont concernés les accords signés par l’AESPA ou ceux qui s’y rattachent. Les accords indépendants des conventions collectives signés par les entreprises, par exemple sur le temps de travail ou la prévoyance santé, ne sont pas mis en cause. Ils peuvent éventuellement être améliorés à cette occasion, si les partenaires sociaux en conviennent. "

FAUX et VRAI à la fois dit la CGC. Les accords d’entreprises, par exemple sur le temps de travail ou la prévoyance santé, ne peuvent pas être remis en cause, en tout cas pas par une soi-disant « disparition » de l’AESPA, c’est certain….faudrait-il pour les raisons énoncées ci-dessus que la décision de l’AGO entérinant la dissolution soit légale, la CGC montrera que NON.

Quant aux conseils d’administrations respectifs, ils n'ont que quelques lignes à rédiger – dans l’hypothèse où l’AESPA aurait réellement disparu – pour clore toute polémique : « La direction de …….conformément aux dispositions de l’article 2-3 [ 2-2 pour l’avenant journalistes] de la Convention Collective Audiovisuelle (CCCPA) [ de l’avenant journalistes] appliquera pendant le délai de survivance de l’accord (3 ans + 3 mois pour les PTA et 18 + 4 mois pour les journalistes (*) ) les textes conventionnels jusqu’à conclusion d’un texte de « substitution ».

5°) Cerise sur le gâteau. Question de Radio France : " Comment va s’organiser la négociation ? " Réponse : "Une fois que le conseil d’administration de Radio France du mois de mai aura défini le cadre et les orientations générales des négociations de la nouvelle convention collective, une ou plusieurs réunions destinées à préciser la méthode de travail et le calendrier à adopter devraient se tenir avant l’été.
Les négociations proprement dites commenceront au plus tard au début du mois de juillet (soit au terme d’un premier délai de 3 mois) pour aboutir au plus tard 12 mois plus tard, en juillet 2010.
Les actuelles conventions continueront de s’appliquer durant ces quinze mois, sauf si un accord intervenait avant la fin de ce délai.
En l’absence de signature d’un accord à Radio France, il appartiendrait à la direction de mettre en œuvre unilatéralement tout ou partie des avancées qui auront été négociées avec les organisations syndicales. Un retour pur et simple aux dispositions de base du code du travail, tel que la menace en est brandie par certaines organisations, n’est évidemment pas à l’ordre du jour, même en l’absence de conclusion d’un nouvel accord.
Et en tout état de cause, les avantages acquis à titre individuel seront conservés par l’ensemble des collaborateurs de Radio France. "

FAUX, ARCHI FAUX dit la CGC qui a saisi à ce sujet le Tribunal de Grande Instance qui appréciera la lecture totalement partisane et sciemment a contrario à laquelle procède Radio France ou encore France Télévisions (à croire qu’elles se sont donné le mot). Cette allégation est mensongère et ne fait référence qu’aux dispositions a minima du Code du Travail qui prévoit au terme d’un délai de 3 mois 12 mois SAUF ACCORD PLUS FAVORABLE [c’est bien le cas, ici (*)] pendant lesquels les actuelles conventions continueront de s’appliquer.

Tout ce que vous disent les directions, toutes sans exception, celles susvisées, n’est que bourrage de crâne dont nous verrons bien s’il tient encore face à la Justice et à sa lecture des textes. Que la CGC soit la seule ou pas à se battre jusqu’au bout, elle ne laissera jamais une « tumeur » se transformer en « cancer » sans rien faire.