COMMUNIQUÉ :
LA CGC MÉDIAS ASSIGNE D’HEURE À HEURE
LA CGC MÉDIAS ASSIGNE D’HEURE À HEURE
FRANCE TÉLÉVISIONS ET L’AESPA.
La CGC Médias conteste en Justice la "dissolution" de l'AESPA et entend faire constater la nullité de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 2009 de l’Association des Employeurs de l’Audiovisuel Public qui en aurait soi-disant décidé.
La CGC Médias conteste, entre autres, les propos d’une poignée de dirigeants de France Télévisions relayés par ceux de la CGT qui ont prétendu, que : « la fusion des différentes chaînes fera mécaniquement tomber les différentes Conventions collectives ».
Ces mêmes dirigeants qui mettent, de facto, la responsabilité de l’expiration des Conventions collectives sur les épaules du « législateur », ont expliqué et réexpliqué ces dernières semaines que c’est donc lui, en votant la loi, qui a souhaité la disparition des textes conventionnels qui couvraient pourtant des dizaines de milliers de salariés du secteur public audiovisuel.
La CGC Médias est convaincue que ni l’Etat, ni les parlementaires, n’ont voulu mettre à terre un système conventionnel vieux, au moins, de 25 ans.
Preuve en est, la rédaction de l’article 86 de la loi qui « fait obligation à la société France Télévisions dans le cadre d'une fusion-absorption de reprendre les biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3 et RFO qui lui sont transférés».
C’est effectivement face à de telles affirmations erronées faites par France Télévisions à qui la loi du 5 mars 2009 conférait pourtant des obligations et qui n’a pas souscrit à ces obligations que certains se sont précipités à Radio France, entre autres, pour convoquer une Assemblée Générale de l’AESPA....qui n’était donc ni légale, ni réglementaire, ni statutaire.
C’est aux côtés de la CFDT et du SNJ que la CGC Médias a déposé plainte. L'audience est fixée le 4 juin à 9 heures.
La CGC Médias conteste en Justice la "dissolution" de l'AESPA et entend faire constater la nullité de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 2009 de l’Association des Employeurs de l’Audiovisuel Public qui en aurait soi-disant décidé.
La CGC Médias conteste, entre autres, les propos d’une poignée de dirigeants de France Télévisions relayés par ceux de la CGT qui ont prétendu, que : « la fusion des différentes chaînes fera mécaniquement tomber les différentes Conventions collectives ».
Ces mêmes dirigeants qui mettent, de facto, la responsabilité de l’expiration des Conventions collectives sur les épaules du « législateur », ont expliqué et réexpliqué ces dernières semaines que c’est donc lui, en votant la loi, qui a souhaité la disparition des textes conventionnels qui couvraient pourtant des dizaines de milliers de salariés du secteur public audiovisuel.
La CGC Médias est convaincue que ni l’Etat, ni les parlementaires, n’ont voulu mettre à terre un système conventionnel vieux, au moins, de 25 ans.
Preuve en est, la rédaction de l’article 86 de la loi qui « fait obligation à la société France Télévisions dans le cadre d'une fusion-absorption de reprendre les biens, droits et obligations des sociétés France 2, France 3 et RFO qui lui sont transférés».
C’est effectivement face à de telles affirmations erronées faites par France Télévisions à qui la loi du 5 mars 2009 conférait pourtant des obligations et qui n’a pas souscrit à ces obligations que certains se sont précipités à Radio France, entre autres, pour convoquer une Assemblée Générale de l’AESPA....qui n’était donc ni légale, ni réglementaire, ni statutaire.
C’est aux côtés de la CFDT et du SNJ que la CGC Médias a déposé plainte. L'audience est fixée le 4 juin à 9 heures.
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