France 2 (donc France Télévisions) pas solvable !

France 2 (donc France Télévisions) pas solvable !

Elles sont devenues monnaie courante (sans jeu de mot, vu le contexte) les procédures engagées et gagnées par des ex salariés de France Télévisions.

Non content d’avoir lésé ces salariés souvent jetés comme de vieilles chaussettes (pour rester poli) qui sont contraints de saisir les juridictions statuant dans les contentieux sur le droit du travail, France Télévisions pourtant condamnée continue sur la même logique, ne règle pas pour autant les sommes dues.

C’est par exemple le cas de ce salarié employé sous CDD successifs et récurrents depuis une douzaine d’années qui se voit requalifié par les Prud’hommes depuis son premier contrat de travail; après quoi l’employeur qui conteste le jugement précédent et saisit comme c’est quasiment systématiquement le cas, la Cour d’Appel (il gagne donc entre un et un an et demi, avant de devoir payer) pour perdre au final.

Bien qu’ayant gagné, ce même salarié doit alors faire appel à un cabinet d’huissiers de justice afin de faire bloquer les comptes de l’entreprise afin d'être indemnisé comme le stipule pourtant clairement l'arrêt de la Cour d’Appel.

C’est aussi le cas de cette autre salariée qui a gagné dans toutes les procédures, l’employeur société de France Télévisions allant même, sans succès, jusqu’à la Cour de Cassation mais qui des mois et des mois plus tard n’a toujours pas reçu le moindre centime.

Pas plus n’a-t-elle, de surcroît, reçu son attestation Assedic qui lui permettrait de récupérer rétroactivement les sommes qui lui sont dues. C’est dans de telles conditions qu’elle a fini par saisir le Juge de l’exécution juste avant l’été, épuisée – on le serait à moins – de devoir encore et toujours se battre.

Elle avait, auparavant, fait appel à un cabinet d’huissiers pour récupérer les indemnités que la Justice lui a allouées et, le cas échéant, faire bloquer les comptes de l’entreprise.
Hé ! bien que croyez-vous qu’il se passât ? Les huissiers se sont retrouvés comme deux ronds de flan, les comptes de France 2 sont débiteurs leur a-t-on fait savoir et donc France Télévisions qui par l’article 86 de la loi du 5 mars 2009 est venue aux droits et obligations de France 2, France 3 et RFO, n’est dès lors pas solvable !

Imaginez un peu, comment France Télévisions entend traiter les soi-disant « centaines » de départs annoncés (s’ils sont quelques dizaines d’ailleurs, ce sera un miracle !) ? Tout cela sans compter les nombreuses procédures contentieuses à venir.

Pour l’entreprise qui martèle avec l’aide de l’alliance CGT/FO/CFTC qu’il reste moins de 10 mois de durée d’existence aux Conventions Collectives (ce que conteste le plus formellement qui soit le SNPCA-CGC dans diverses procédures), cela laisse bien augurer des « clopinettes » que pourraient « toucher » les éventuels partants.