France 3 : Quand sous-traitance rime avec maltraitance.

France 3 : Quand sous-traitance rime avec maltraitance.

« On va la(le) virer celle-là(celui-là)...elle(il) commence à nous fatiguer » : voila le genre de phrase que de plus en plus répandu dans nombre d’entreprises qui considèrent leurs salariés comme de la crotte (pour rester poli).

Lorsque par-dessus le marché, la ou le salarié(e) n’est dans l’entreprise que via une boîte de prestation, alors tout le monde se fout magistralement de ce qui peut lui arriver…et quand il s’agit d’une sous-traitance de sous-traitance, pensez donc, le sort de telle ou tel, qu’elle(il) soit viré manu militari personne n’en à rien à faire.

France 3 - le donneur d’ordre - qui « peut voir sa responsabilité engagée car il se doit de s’assurer que dans son établissement, les lois et règlements en vigueur sont respectés » ne fait pas exception à la règle.
Voila la dernière histoire en date survenue, fin de semaine dernière, sur « La Trois » qui voit une salariée licenciée comme une moins que rien dans le cadre d’une procédure irrégulière de A à Z :

Depuis de très nombreuses années France 3 sous-traite le juteux marché du HELP DESK « gestion interventions via une hot line» de son parc informatique (contrairement, du reste à France 2 où cette « activité » est du ressort des super-utilisateurs et d’un service interne dévolu).

C’est la société OSIATIS qui a le « marché » depuis environ une demie douzaine d’années. C’est donc une activité pérenne que l’entreprise sous-traite…Soit dit en passant, la loi pourtant claire en matière d’utilisation de prestataires ainsi que les différents jugements et arrêts à ce sujet jusqu’à la Cour de Cassation : ce recours systématique aux prestataires pour des activités inhérentes à l’entreprise doit être proscrit.

Mais à France 3, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on s’assoit sur tout cela comme sur beaucoup d’autres choses d’ailleurs.

Revenons donc à l’affaire qui nous intéresse: c’est donc OSIATIS qui sous-traite le HELP DESK de France 3 depuis presque 7 ans. En cliquant sur le site d’OSIATIS voila ce que vous pouvez lire d’emblée : « Construites à partir de 1998, les valeurs d’OSIATIS et sa culture de management ont permis de maintenir un haut niveau de performance dans la durée. Cette culture est fondée sur des valeurs partagées et démontrées (Transparence, Engagement, Progrès, Confiance et surtout Respect des individus, de leurs opinions et de leurs différences comme il est écrit sur le site)…"
Voyons donc comment OSIATIS met en pratique ses engagements !

Cette salariée, Louisa puisqu’il convient de la nommer, est responsable depuis 6 ans pour France 3 du HELP DESK dans le cadre du contrat de prestations « d’info gérance » passé entre France 3 et Osiatis…mais en cascade via une autre société appelée TAGLIT INFO dont BRAIN LOGIC serait fondatrice et qui sous-traite avec Osiatis…Chacun suit ?

Le gérant de TAGLIT INFO Samuel BENAYOUN est aussi à l’initiative de plusieurs sociétés séparément (Thématis, Triatic,... Nexties, Taglit info) mais plus particulièrement BRAIN LOGIC.

Que ce soit sur le site de TAGLIT INFO SARL immatriculée en octobre 2005 dont le siège est sis 12 Rue Gabriel Peri 94240 L’HAY LES ROSES au capital de 5.000€ à l’effectif porté entre 10 et 19 salariés, au code APE 6202A pour une activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques,
où sur le site de BRAIN LOGIC qui indique « les fondateurs ont souhaité au travers de BRAIN LOGIC unir leurs efforts au profit des clients et des collaborateurs en offrant une diversité de compétences et un choix plus large de missions… » mais surtout dans la rubrique : « nos valeurs » où il est écrit « Privilégier les rapports humains et le bien être de l’individu », chacun va pouvoir découvrir, là aussi le respect des valeurs doit être à l’évidence une notion totalement irréaliste et abstraite !

Louisa donc qui occupe le poste depuis plus de 6 ans reçoit une lettre recommandée de TAGLIT INFO datée du 8 septembre, où il est écrit « Comme suite à notre entretien préalable du 3 septembre 2009, nous vous informons que nous avons pris la décision de procéder à votre licenciement pour le motif suivant : fin de chantier et impossibilité de réemploi …votre solde de tout compte et votre certificat de travail vous seront envoyés par courrier recommandé séparé »…

Quel formidable exemple de « bien être de l’individu et des rapports humains »…Quant à la régularité de la procédure, la salariée peut « se brosser » :

- « Comme suite à notre entretien préalable du 3 septembre 2009 », il n’y a jamais eu la moindre convocation à un quelconque entretien préalable !!!!
- « nous avons pris la décision de procéder à votre licenciement pour le motif suivant : fin de chantier et impossibilité de réemploi », le chantier avec Osiatis va jusqu’à fin 2010 ; le motif du licenciement annoncé le plus illégalement qui soit est donc fallacieux et la procédure totalement irrégulière car pas d’entretien préalable et donc pas de possibilité pour la salariée d’être assistée….Du reste TAGLIT INFO comptant de 10 à 19 salariés (ce sont leurs chiffres) où sont les délégués du personnel ?

Et ce n’est pas fini, TAGLIT INFO qui se revendique de BRAIN LOGIC a décidé de ne pas lâcher la salariée parfaitement spoliée de ses droits, en imaginant la priver d’un préavis pour la faire dégager parce qu’elle a osé se défendre et prendre contact avec un syndicat et son Conseil – ce qui est naturellement son droit – le lundi 21 ou mardi 22.

Et France 3 - le donneur d’ordre – qui a été informé de tout le dossier, s’en laverait les mains ?! France 3 qui « peut voir sa responsabilité engagée car il se doit de s’assurer que dans son établissement, les lois et règlements en vigueur sont respectés » laisserait le prestataire remplacer la salariée par un(e) autre qui ne connait pas le job et qu’elle aurait dû former pendant son préavis ?!

Comme disent certains aujourd’hui qui prônent le statu quo jusqu’en 2010 au prétexte qu’il y a une réforme en cours à France télévisions et qu’il faudrait la laisser à son terme, à voir le peu de cas que l’entreprise fait de ses devoirs et obligations, il y a fort à penser que les mois qui viennent dégénèrent et que les salariés qui sont à bout (entreprise ou prestataires) finissent par craquer.