La direction de France Télévisions prête à transgresser la loi avec l’appui à nouveau du tandem CGT/FO !

La direction de France Télévisions prête à transgresser la loi avec l’appui à nouveau du tandem CGT/FO !

Le 16 octobre 2009, en début d’après midi, la direction tenait absolument à remettre en main propre à l’ensemble des délégués syndicaux centraux (fallacieusement datée de la veille), avec notamment la rédaction suivante : « Les cabinets d’expertises tous représentés, ont adhéré a cette nouvelle proposition [décaler la remise du rapport prévu le 16 octobre au 26 octobre 2009 soit 10 jours plus tard…quelle farce, ndlr] La direction approuve ce nouveau calendrier et pour souci de cohérence dans le calendrier de remise des différents rapports…nous proposons un avenant à l’accord du 10 juillet 2009 intégrant les modifications de ce calendrier ».

Ce courrier les intéressés l’ont reçu lundi matin par recommandé AR soit plus de 48h après que l’accord ait été de facto rendu caduc.

C’est quand même du grand n’importe quoi et la direction le sait pertinemment. Il est utile de rappeler que « le calendrier » est partie intégrante de l’accord collectif. Alors lorsque la direction écrit qu’elle « approuve ce nouveau calendrier », elle prend les destinataires de son courrier pour des billes. Quand bien même, la direction approuverait, il est hors de question pour quiconque de signer a posteriori un avenant à un accord dont la nullité et la caducité ne font aucun doute.

C’est l’accord entier du fait de son "unicité" comme se sont plu à le marteler Carolis et Maisonneuve qui est caduc.

Il ne peut logiquement pas se trouver une organisation syndicale qui connait les lois et la jurisprudence, pour aller signer a posteriori donc, un avenant à un quelconque accord alors qu’une des dispositions de ce dernier n’a pas été respectée.

A moins une fois de plus que le tandem CGT/FO qui a signé ledit accord de méthodologie n’aille une fois encore offrir sa signature style bureau d’enregistrement !

En la matière, le non respect d’un accord et de ses dispositions entraîne, de fait, sa caducité. Pour s’en convaincre, il suffit de relire justement les propos tenus par Carolis et Maisonneuve lors d’une des dernières séances du CCE suite à leur audition devant des parlementaires (à noter que sur les images de leur audition récente devant les sénateurs, on constate nettement que Maisonneuve est à l’extrémité de la table, très en retrait)

René Maisonneuve l’a dit clairement devant une trentaine de témoins: «De toute façon le calendrier est partie intégrante de l’accord et qu’il est hors de question de revenir sur cet accord ».

Extrait :

L’un des élus CGC interpelle Carolis: « Vous avez répété, avant-hier, devant les parlementaires que la nouvelle organisation de l’entreprise unique sera bien effective au 4 janvier 2010 grâce à un accord de méthodologie signé par les partenaires sociaux. » [ça c’est ce qui dit Carolis car l’accord n’est signé que par le tandem CGT/FO], je tiens à rappeler que cet accord de méthodologie a été légitimement rejeté par ce CCE notamment en raison du calendrier. »

L’élu CGC poursuit : « Pourtant, il a été présenté une nouvelle fois et validé dans des conditions auxquelles nous nous opposons….cet accord a été présenté aux organisations syndicales et n’a pas été validé entre autres par toutes pour cette raison….Hier autour de cette table les élus du CCE et les syndicats favorables à cet accord ont émis des doutes sur ce calendrier et le niveau d’information indiquant que sur cette nouvelle « organisation » le niveau d’information n’est toujours pas satisfaisant. Ce qui me conduit officiellement au nom du SNPCA-CGC à vous demander de renoncer a ce calendrier et donc a la date butoir du 4 janvier dans l’intérêt de l’entreprise et des salariés »

Carolis ne répond pas et passe directement la parole à René Maisonneuve : « Il est hors de question de revenir sur cet accord ».

Nouvel intervention de l’élu CGC : « Il ne s’agit pas de l’accord dans son ensemble mais de la chronologie et du calendrier »

René Maisonneuve répond: «De toute façon le calendrier est partie intégrante de l’accord et qu’il est hors de question de revenir sur cet accord » [autrement dit de le dénoncer, ndlr]

Carolis reprend la parole et clôt le débat : « Il est hors de question de revenir sur cet accord ou même son calendrier ».

C'est bien la direction de France Télévisions qui dans son appel à signatures écrivait "pour souci de cohérence" ....Décidément cette direction n'en rate pas une.