La CGC Médias ira bien au Pénal, en entrave, contre Carolis chef des entreprises de France Télévisions.

Le 5 février 2008, la CGC Médias publiait un article intitulé: Le SNPCA-CGC mandate très officiellement son avocat afin de porter plainte contre France Télévisions pour entrave. Cet article débutait ainsi : " Patrick de Carolis a réuni il y a quelques jours « ses cadres » leur a demandé de le soutenir face aux menaces qui pèsent sur la télévision publique. "

Le 11 février dernier, quasiment un an après jour pour jour, Carolis remet ça. "Il a donc réuni voila quelques jours « 600 de ses cadres » dits managériaux pour leur annoncer sa réorganisation".

Il en a profité également pour communiquer à toute le Presse, le plus largement qui soit le même jour, cette réorganisation illégale à plus d’un titre.

La CGC Médias, en conséquence, a de nouveau mandaté très officiellement son avocat afin de porter plainte au Pénal pour entrave contre Carolis chef des entreprises de France Télévisions.

Il s’agira d’une citation directe au Pénal visant à constater le délit qui, est-il besoin de le dire, est on ne peut plus caractérisé ne serait-ce par le fait que le CE de France 2 n’ait été ni informé, ni même consulté sur cette réorganisation car ne se réunissant que le 12 février, soit le lendemain des annonces…pas plus que celui de France 3.

Carolis en a, du reste, bien pris conscience car dans une nouvelle publication interne intitulée « Lettre aux managers de France Télévisions » (déjà le n°5 et personne ne sait qui la reçoit et pourquoi ?! voir les 6 pages document en fin d'article) page 3, il y écrit tout un chapitre sur l’entrave au titre outrancièrement mensonger : « Pourquoi attendre avant de proposer un nouveau modèle d’organisation ».

Il n’a rien attendu du tout Carolis lorsque le 11 février, est-il besoin de la redire, il a fait « urbi et orbi » les déclarations intempestives qu’il a faites avant toute information aux Instances Représentatives du Personnel (I.R.P.) sur les « 7 directeurs de projet chargés de nommer des coordonnateurs des 7 secteurs autrement appelés « grands domaines d’activité » ; coordonnateurs qui seront au nombre de 31 dont 20 d’entre eux seront sous la responsabilité du secteur « antennes/programmes et information » donc de Patrice Duhamel et les 11 autres, répartis entre 5 des 6 autres directeurs de projets (Les noms de ces 31 coordonnateurs annoncés le 18 février toujours à la Presse mais pas aux I.R.P.)».

Alors quand il ose écrire sur sa « Lettre aux managers de France Télévisions » : "La mise en œuvre de la nouvelle organisation est subordonnée à l’information et à la consultation préalable des Instances Représentatives du Personnel ; procéder différemment constituerait un délit d’entrave qui engage la responsabilité pénale de l’employeur et peut donner lieu à une action civile en réparation du préjudice ", il sait de quoi il parle.

Prétendre que des déclarations, hors la loi, ne caractériseraient pas l’entrave au fallacieux motif qu’elles ne seraient « pas encore mises en œuvre et totalement finalisées » confine au ridicule et n'aura bien entendu aucune portée sur le Tribunal.

La loi dit bien « information et consultation préalable des IRP ». Il est tout à fait établi que comme l’écrit Carolis : « le défaut d’information et de consultation du CE…peut constituer un délit d’entrave » [Et il n'y a eu aucune information dans le délai légal de 3 jours porté à 5 par le règlement intérieur du CE], à la différence que ce n’est pas « peut » c’est bien « constitue ». A qui Carolis compte-t-il faire croire qu’il ne sait pas, non plus, ce que « préalable et informations » veulent dire ?

Carolis peut bien inciter la CGC Médias à n’entreprendre qu’« une action civile en réparation du préjudice », cela ne sera pas.

La CGC Médias ira bien dans un premier temps au Pénal.
Quant à la réparation du préjudice (soit dit en passant avec l’argent des contribuables) elle sera inévitablement postérieure.

Carolis a une bien étrange conception de la Justice ! Encore dernièrement dans un procédure où il était condamné ès qualité, entre autres, à 20.000 € au titre du préjudice subi, il osait sortir un bulletin de com interne (Agora) présenté comme une victoire au lieu d’une lourde condamnation.

Seulement là, ses ultimes gesticulations ne tromperont personne. Il a dû, à l'évidence, les perdre ses "repères" Carolis ! Il est grand temps que tout cela s'arrête....Elle approche l'heure de vérité.

Une chose est sûre, la CGC Médias ne laissera rien passer et mettra tout en oeuvre, à commencer par les actions en Justice pour que cesse ce cirque permanent hautement préjudiciable à la télé de service public.

Il faudrait peut-être suggérer à Carolis un autre titre à sa "feuille sélective" pour une diffusion plus générale à l'adresse de tous les salariés:

Un acte fondateur suite à l'avis du Conseil Constitutionnel

Nous l'avons dit, écrit, redit et réaffirmé depuis le début février (un de nos derniers articles sur le blog le 10 février) , le Conseil Constitutionnel pourrait rendre début mars un avis négatif sur le recours à un certain nombre de taxes,(Internet et téléphonie mobile) destinées à financer France Télévisions.

Si tel est bien le cas comme nous ne cessons de le répéter, une telle situation mettrait en pièces, de facto, toute la nouvelle architecture du financement des chaînes publiques....De surcroît, TF1 et M6 ont enregistré des recettes publicitaires en baisse respectivement de 19 % et 5 %, un mois et demi après la suppression de la publicité à France Télévisions après 20 heures, selon une étude de Yacast spécialiste de la mesure publicitaire publiée mercredi 18 février.

L'étude portant sur la période du 5 janvier au 15 février avec un comparatif sur la période du 7 janvier au 17 février 2008 mettait en évidence un recul notable des recettes enregistrées avant 20 heures (-27 %), pour TF1 "particulièrement handicapé" tout comme M6 qui affichait des recettes pub enregistrées après 20 heures en net recul (13 %).

Partant de ce principe, il n'y aura plus personne pour payer...à part le contribuable.

Le Conseil Constitutionnel devrait aussi souligner l'impact de certaines décisions déjà mises en application et ce hors la loi, impliquerait de rétroactivité. Rétroactivité qui est illégale.

Enfin, s'agissant de la nomination des PDG de chaînes par l’exécutif, il semble bien que ce dernier point, qui fait un temps polémique, on s'en souvient, ne fasse pas l’objet d’une quelconque réserve de la part des sages comme la CGC Médias l'écrivait le 16 février 2009.

De là, à imaginer que fort de cette légitimité le Chef de l'Etat ne procède avec un acte fondateur fort, à savoir la désignation du successeur du président de France Télé ( parmi les 2 noms en tête) - successeur qui à l'évidence, devra être associé à la réécriture et à la refonte de la réforme pour les 5 ans à venir - il n'y a qu'un pas que la CGC Médias franchit et souhaite le plus rapidement et le plus pragmatiquement qui soit.

Carolis, un effet bœuf sur France 2 samedi 21 février au soir avec le retour de la pub.

Carolis, un effet bœuf sur France 2 samedi 21 février au soir avec le retour de la pub.

Finalement Carolis fait ce qu’il veut ! Depuis le slogan de la campagne qu’il lançait fin 2008 : « 20h 35 - Mettez-vous à l'heure de France Télévisions » et dont il expliquait à qui voulait l’entendre que l’initiative (bien que la loi ne fût même pas, à ce moment là, parvenue au Sénat) n’était pas vraiment de son fait mais fonction d’une lettre reçue de la Tutelle, Carolis n’en fait qu’à sa tête.

Rappelons que pour supprimer dès le 5 janvier 2009, la pub des écrans de France Télé après 20h, il faisait référence à la loi…loi qui, nous n’avons cessé de le dire et le répéter, n’était alors pas promulguée; pas plus qu’elle ne l’est aujourd’hui !!!!!

Que se passe-t-il depuis ? Carolis qui n’a peur de rien et de personne, alors qu’il s’était engagé à commencer ses programmes à 20h35 a permis que le JT de 20h glisse ostensiblement un peu chaque soir. La semaine dernière à part le vendredi et le samedi où le programme d’après JT a bien commencé à 20h35, le lundi, le jeudi et le dimanche c’était 20h39 ; le mardi 20h39 et le mercredi 20h 48.

Ils n’y verront que du feu s’amuse-t-il en petit comité. Que ne ferait-il pour contourner les principes qu’il a lui-même fixés mais surtout rabioter de précieuse minutes ?! Dernièrement, au risque de se fâcher définitivement avec les producteurs de la série diffusée le lundi : « F.B.I portés disparus », il a pris soin de tronquer le générique de début de l’épisode inédit des trois diffusés à la suite, faisant ainsi passer à la trappe le nom des comédiens et autre équipe de réalisation (ils apprécieront).

Le plus beau pied de nez au Pouvoir, c’est samedi soir qu’il a lieu. Vers 22h 10 après la pièce de théâtre en direct sur France 2 : « Le temps des cerises », certains n’ont pas dû comprendre ce qui leur arrivait. PUB pour le bœuf : « Qui mange du bœuf, mange du bœuf… », ponctuée en fin de message par une « virgule » autrement dit un écran France 2 intitulé « publicité ».

Il a raison Carolis, la loi n’est pas promulguée, il peut théoriquement toujours faire passer de la pub contrairement à ce qu’il a annoncé….de toute façon, il a bien l’intention de faire comme il veut...loi ou pas loi. Exactement comme il l’a dit en séance du CE de « La Deux » du 12 février où il indique : « La loi dit "entreprise unique" parce que j’ai dit "entreprise unique", j’aurais dit "entreprise commune" la loi dirait "entreprise commune"….la loi c’est lui !

Il pourtant savoir, ou bien il y une loi en vigueur, ou bien la loi n’est toujours pas en vigueur ! Ce n’est pas comme cela arrange Carolis.

A cet effet, la CGC Médias mandatera très officiellement dans ces prochains jours son avocat pour qu’il entreprenne une action en Justice pour faire condamner Carolis au Pénal en entrave….le cas échéant , avant même que ne se réunisse le CE de France 2 ce 12 février et le CCE de France 3, Carolis a réuni 600 de ses cadres (personne ne sait encore sous quels critères, certains dits « dirigeants » ne l’était pas plus que ça et invités, d’autres vraiment cadres « dirigeants » n’avaient pas du tout été conviés) le veille, le 11 février et rendu public devant eux mais aussi à toute la Presse sa soi-disant « réorganisation ».

Tout cela dans la plus parfaite illégalité car les CE et CCE à qui légalement la direction aurait dû communiquer au moins trois jours avant les documents sur cette réorganisation : ( « 7 directeurs de projet chargés de nommer des coordonnateurs des 7 secteurs autrement appelés « grands domaines d’activité »,
soit 31 coordonnateurs : 20 d’entre eux seront sous la responsabilité du secteur « antennes/programmes et information » donc de Patrice Duhamel, les 11 autres, répartis entre 5 des 6 autres directeurs de projets (Philippe Santini chargé des « activités commerciales » n’ayant personne avec lui) tous annoncés le 18 février, de fait, bien avant l’avis du Conseil ou encore la promulgation de la loi ») …informer et consulter les CE et CCE avant ces annonces intempestives.

Carolis prétend toujours officieusement qu’il n’en avait pas besoin, la nouvelle loi ne le prévoyant pas ! D’autant que ce que prétend Carolis sur les soi-disant prérogatives du Comité de groupe est une totale violation de la loi et du Code du travail.

Foutaise ; la soi-disant nouvelle loi n’est ni promulguée, ni publiée au J.O. Nous verrons bien si le Tribunal juge et fait reposer sa motivation sur la loi à venir…et puis surtout, la loi n’est pas malléable comme le souhaite Carolis, le penser serait « faux, stupide et profondément injuste ».