Monsieur le Secrétaire,
Dans diverses instances et à plusieurs reprises, des organisations syndicales comme la CGC mais aussi la CFDT ou encore le SNJ via leurs délégués syndicaux et/ou leurs élus, ont demandé à connaître le nombre de Cabinets Conseils qui travaillaient pour France Télévisions, le cadre de leurs missions et aussi le montant des enveloppes qui leur étaient versées. La direction a toujours refusé de répondre à ces demandes indiquant systématiquement aux élus et à leur organisation syndicale que « cela ne les regardait pas ».
Depuis, vous le savez puisque vous y siégez, les élus du CCE ont voté majoritairement selon les dispositions du Code du Travail, en fin d’année 2010, « un droit d’alerte». Il est donc plus que nécessaire dans ce cadre mais s’agissant plus largement de la politique de l’entreprise en matière de recrutement de cabinets conseils ayant à l’évidence un impact financier significatif sur les comptes de l’entreprise, que les élus disposent enfin de ces informations.
A cet effet, les élus et délégués du SNPCA-CGC vous demandent de bien vouloir porter à l’Ordre Du Jour du prochain Comité d’Entreprise la question suivante :
- Nombre de Cabinets Conseils et consultants extérieurs sous contrat avec France Télévisions et/ou ses filiales sur ces 5 dernières années, lesquels ont été sélectionnés par appel d’offres, quelles ont été et/ou sont leurs missions et quel est le montant de leurs honoraires par année sur cette période ainsi que le nombre de jours par cabinet.
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