Notre organisation syndicale vous saisit officiellement par la présente d’une situation jamais vue encore à France Télévisions. En effet, la direction de France Télévisions qui a signé un accord avec les organisations syndicales portant entre autres « les moyens qui leur était accordés» ainsi que le rôle des « coordonnateurs syndicaux », vient de raser sans le moindre avis, ni la moindre acceptation les locaux dévolus aux syndicats et à l’exercice de leur mandat.
En effet, au titre des différentes réunions intervenues ces derniers mois, des locaux syndicaux avaient été mis à disposition des organisations syndicales au 3ème étage dans un bâtiment annexe de France Télévisions, rue Varet, où nombres de réunions de « négociations » avaient du reste eu lieu.
Les organisations syndicales de l’entreprise y avaient donc juridiquement élu domicile.
Au milieu de la 29ème semaine calendaire, quelle ne fut pas la surprise de plusieurs syndicalistes se rendant dans leur local pour y récupérer des documents qu’ils y avaient laissés, de découvrir que le 3ème étage du bâtiment rue Varet, avait été littéralement rasé.
Et le mot « rasé » est faible…les bureaux syndicaux avaient disparu, les cloisons avaient été abattues et le mobilier volatilisé. (jusqu’à la moquette arrachée)
Des armoires dont certaines étaient fermées à clef contenaient des dossiers et/ou autres éléments de valeur. Personne ne savait où tout cela était passé.
On avait l’impression que des bulldozers étaient entrés en action afin de détruire toute présence syndicale et raser les locaux dévolus aux coordonnateurs syndicaux avec tout ce qui s’y trouvait.
Il semble que la direction ait choisi de raser les locaux sur place pour y installer des locaux techniques et autres régies avec de dispendieuses dépenses pour ce faire mais sans pour autant en avertir les syndicats. (selon les bruits qui nous sont rapportés mais sans que nous ayons aucune réelle information à ce sujet)
Toujours est-il que régie ou pas, consolidation ou pas, travaux ou pas, RIEN NE JUSTIFIAIT LA VIOLATION PAR EFFRACTION DES LOCAUX SYNDICAUX.
Il est clair que de telles pratiques sont inacceptables.
Les locaux syndicaux attribués par la direction où les syndicats au sens juridique du terme « élisent domicile » sont des lieux où la confidentialité et la notion de jouissance du lieu (qu’il s’agisse de matériels et/ou des documents) doivent être impérativement être respectées.
Il est, dès lors impensable qu’une direction se permette unilatéralement de décider, non seulement de forcer sans autorisation les locaux des dits syndicats, d’en sortir les documents, matériels et autres équipements qui sont leurs possessions sans que cela ne soit constitutif d’un délit.
C’est pourquoi nous vous sollicitons, Monsieur l’Inspecteur, pour que vous interveniez dans ce dossier le plus formellement qui soit ; cette démarche n’occultant en rien l’intention qui est la nôtre de saisir Monsieur le Procureur de la République et de porter plainte.
Dans l’attente de vous lire, nous vous adressons, Monsieur l’Inspecteur, nos salutations les meilleures.
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