jeudi 15 mars 2012

Diffamation : Bouygues débouté face au «Canard enchaîné» ...Lisez à ce sujet l'article de Libé

Diffamation : Bouygues débouté face au «Canard enchaîné»

Le géant du BTP réclamait 9 millions d'euros à l'hebdomadaire satirique pour avoir fait état de soupçons de corruption dans l'attribution d'un chantier.

Par LIBÉRATION.FR avec AFP

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté ce mercredi le groupe Bouygues qui réclamait 9 millions d'euros au Canard enchaîné pour avoir publié un article faisant état de soupçons de corruption sur l'attribution du chantier du futur «Pentagone français» remporté par Bouygues.

Dans son jugement, la 17e chambre civile a jugé que cinq des passages poursuivis étaient bien «diffamatoires». Mais elle a octroyé aux journalistes du Canard «le bénéfice de la bonne foi», estimant qu'ils avaient réalisé «une enquête sérieuse».

«Le Canard enchaîné n'a pas fait preuve d'animosité dans ses propos. Son enquête contient des éléments sérieux, qui sont de bonne foi», explique Antoine Comte, l'avocat du journal satirique. «De plus, il a le droit de parler de cette affaire car il s'agit d'un débat d'intérêt général, qui engage de l'argent, puisque l’État va verser une redevance aux entreprises pendant vingt ou trente ans», ajoute l'avocat.

A ce titre, le tribunal a débouté le groupe Bouygues et l'a condamné à verser 6.000 euros de frais de justice à l'hebdomadaire satirique.

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