Papet l’apprenti pyromane promu par Pflimlin n°2 de France Télé, a mis le feu à tout l’Audiovisuel Public et fait tout pour attiser l’incendie.

Papet l’apprenti pyromane promu par Pflimlin n°2 de France Télé, a mis le feu à tout l’Audiovisuel Public et fait tout pour attiser l’incendie.

Lundi 8 octobre 2012, le blog CGC publiait un article très étayé intitulé: « La Convention Collective survivra à Patrice Papet dont l’échec est aujourd’hui manifeste ». Il y était principalement question du délai de survie de la Convention Collective de l’Audiovisuel Public fixé par la Cour d’Appel à cette date.

Il s’agissait bien pour la Cour d’Appel  saisie par les 3 appelants CFDT, SNJ, SNPCA-CGC, de consacrer dans le cadre de la dissolution de l’Association des employeurs et de la remise en cause des textes collectifs, le délai de survie conventionnel à l’issue du préavis, rien d’autre.

Force est de constater que ce titre était bien plus que prémonitoire. Hier donc, environ 15 minutes avant minuit, Papet s’en est donc presque tenu à  la déclaration qu’il avait adressée aux syndicats  le 6 septembre dernier :

à savoir « Sauf accord de substitution intervenu avant la date du 8 octobre 2012 23h59’59’’, la prorogation par la direction du 

- délai de survie de l’avenant audiovisuel à la convention collective nationale de travail des journalistes, pour les dispositions portant sur les thèmes non visés par l’accord collectif pour le personnel journaliste de FTV du 15 septembre 2011 et par les dispositions relatives au temps de travail contenues dans le projet de « socle commun », 

- délai de survie de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles pour les dispositions portant sur les thèmes non visés par les dispositions relatives à la nomenclature des métiers et des emplois PTA, la grille de classifications ainsi que la rémunération des PTA et sur les dispositions relatives au temps de travail contenues dans le projet de « socle commun », 

- délai de survie des accords collectifs d'entreprises et d'établissements en vigueur au sein des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, RFO et FTVI, à l’exception des accords qui ont ou auront cessé de produire leurs effets du fait de la conclusion des accords de substitution d'ores et déjà intervenue à la date du 8 octobre 2012 et des dispositions relatives au temps de travail contenues dans le projet de "socle commun» et des dispositions relatives à la nomenclature des métiers et des emplois PTA, la grille de classifications ainsi que la rémunération des PTA.

Aujourd’hui dans une propagande totalement mensongère (ce qui est presque un pléonasme) intitulée « Avancées significatives et poursuite des négociations sur l'accord collectif », la direction sous l’impulsion forcément de Papet qui n’est autre que le directeur général délégué à la communication interne, écrit aux salariés :

« Signature d'un accord de prorogation portant sur différents thèmes actuellement en cours de négociation.

La direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise CFDT, FO et SNJ ont souhaité acter le lundi 8 octobre* « l’avancée significative des négociations portant sur le temps de travail, la classification et la rémunération des personnels techniques et administratifs (PTA) » ….

De quelle « avancée significative des négociations » parle Papet relayé par f.o. dans sa communication ????

S’agirait-il là de la même langue de bois qu’il est allé étaler à l’Assemblée Nationale en septembre et de l’enfumage habituel qu’il a réservé aux parlementaires ?

Lisez plutôt le boniment : « Nous sommes engagés dans des négociations importantes en vue d’élaborer les textes qui se substitueront aux anciennes conventions collectives de l’audiovisuel public…

S’agissant des journalistes, un accord a été signé voilà plus d’un an à propos des classifications, des salaires et des principes professionnels; pour les personnels techniques et administratifs, une échéance a été fixée au 8 octobre par décision de justice et nous souhaitons mener à terme des négociations, déjà très avancées, sur ces points essentiels que sont la rémunération, les classifications et les mesures communes relatives au temps de travail – nous avons d’ailleurs conclu une série d’accords partiels. »

MENSONGES BIEN ENTENDU quand il déclare « Le dialogue social est donc très intense », il l’a voulu au ras des pâquerettes voire inexistant à France Télé… MENSONGES ENCORE d’affirmer vouloir « mener à terme des négociations, déjà très avancées » Tu parles !!!! Si elles étaient si avancées pourquoi avoir prorogé ????

Papet n’ayant pas peur du ridicule, d’ajouter alors: « À la demande des syndicats, nous avons accepté de reporter jusqu’à la fin de l’année la discussion sur tout ce qui n’est pas rémunérations et classifications, de manière à parvenir à une harmonisation sur ces deux points, la date d’effet étant fixée au 1er janvier 2013.

Ces nouveaux accords collectifs auront un coût immédiat, du fait de cette harmonisation qui ne peut revenir sur les avantages individuels acquis. Néanmoins, comme ils seront – nous l’espérons en tout cas – plus adaptés à la situation actuelle, ils nous permettront de gagner en efficacité et en qualité, ce qui sera une source potentielle d’économies tout en ouvrant de nouvelles perspectives aux collaborateurs de France Télévisions et aux ex collaborateurs des différentes chaînes. »

Ce n’est pas à la demande des syndicats que les discussions se poursuivent et que les A.I.A. (avantages individuels acquis) dont parle Papet peuvent déjà être revendiqués puisque aucun accord de substitution n’a vu le jour, c’est parce Papet et ses acolytes ne sont parvenus à rien en plus de 2 ans de temps sauf à mettre une pagaille sans nom...La direction est entièrement responsable de ce fiasco!

Le pompon, c’est lorsque la direction conclut « Par la signature d’un accord de prorogation intervenu peu avant minuit, elles ont voulu se donner un temps supplémentaire afin de finaliser si possible avant le 30 octobre et au plus tard le 15 novembre 2012 l’accord sur la classification et la rémunération des PTA.

A défaut d’un accord à cette date, les dispositions sur la classification et la rémunération que la direction envisage d’appliquer de manière unilatérale ont été jointes en annexe à ce texte.

Les signataires ont également décidé de poursuivre jusqu’au 31 décembre 2012 les négociations sur les dispositions du temps de travail (évolutions et finalisation du relevé de conclusions du 15 février 2012* concernant les journalistes et les PTA et annexes relatives aux organisations particulières de travail) ainsi que celles sur les dispositions générales, le droit syndical, la couverture sociale, la discipline, etc.

Les textes en vigueur sur ces thèmes sont donc prorogés jusqu’à fin décembre 2012.3

Autrement dit,  
la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles CCCPA, 
l’avenant audiovisuel à la convention collective nationale de travail des journalistes, des accords collectifs d'entreprises et d'établissements en vigueur au sein des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, RFO et FTVI, 
sont intégralement prorogés jusqu’au 31 décembre 2012.

Voila ce qu’a signé Papet pour la énième fois. Une nouvelle propagation pour Papet après plus de 2 ans passés avec ses deux acolytes Murielle Charles et Frédéric Mautret à menacer, mépriser, vilipender les représentants du personnel et les syndicats, piétiner et bafouer allègrement le dialogue social plutôt qu’à essayer de construire, qui cette fois-ci devrait être lourde de sens !!!!

Pourquoi ?  "Proroger" c'est maintenir JURIDIQUEMENT PARLANT une situation après la date à laquelle elle devait cesser ou devait disparaître. Donc la prorogation des textes conventionnels vaut pour l’ensemble de leurs dispositions.

Comme le dit la Jurisprudence constante en la matière, s’il n’est pas possible de dénoncer ou de remettre en cause (valant légalement dénonciation) un texte partiellement, [à titre d’exemple les dispositions de la CCCPA - l’article 2-3  qui dispose : «La Convention ne peut être dénoncée que pour l'intégralité de ses articles, annexes et avenants… »], il en va de même pour la prorogation.

Comme le confirme Papet et la direction dans ses écrits : «Les textes en vigueur sont prorogés jusqu’à fin décembre 2012. »

Les textes conventionnels sont bien prorogés « pour l'intégralité de leurs articles, annexes et avenants » 

Ainsi est prorogé l’article I-2-1 de la convention ainsi rédigé : « La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature. Elle peut faire l'objet d'un renouvellement d'une dénonciation ou d'une demande de révision, dans les conditions ci-après définies :

a) elle peut faire l'objet d'une demande de révision d'un ou plusieurs articles, annexes et avenants émanant de tout signataire ou adhérent;

b) elle ne peut être dénoncée que pour l'intégralité de ses articles, annexes et avenants tels qu'ils existent à la date où la dénonciation est formulée.

La dénonciation ne peut être le fait que de la totalité des signataires et adhérents représentant soit les employeurs, soit les salariés;

c) à défaut de révision ou de dénonciation, la Convention est reconduite pour une durée égale à sa durée initiale.

Depuis le 9 octobre 0h00’01’’ le texte est donc prorogé dans toutes ses dispositions…

Donc « la Convention est reconduite pour une durée égale à sa durée initiale, soit 3 ans »…Comment, en effet, imaginer réduire la durée de vie de la convention qui est de 3 ans, en la limitant à une prorogation jusqu’à fin 2012. Cela n’a pas de sens.

Ce serait un peu comme si le propriétaire ayant établi avec son locataire un bail de 3 ans (3-6-9) décidait à la fin de la première période (de 3 ans), le dernier jour, de lui écrire en lui signifiant que son bail est prorogé jusqu’à la fin d’année en cours !!!

Pas une juridiction ne donnerait raison au propriétaire en considérant cette prorogation de quelques mois comme valable…elle serait nulle d’effet et la décision de justice consacrerait bel et bien la reconduction du bail pour sa durée initiale, soit 3 ans.

La CGC mettra tout en œuvre et saisira toute juridiction compétente pour faire valoir cet état de fait.

Papet va devoir maintenant expliquer à la DGMIC, aux Tutelles, au Gouvernement,  à l’Etat, aux Parlementaires, aux Politiques, aux administrateurs de France Télé et surtout à l’ensemble des salariés, une telle désinvolture (le mot est faible) dans le traitement de ce dossier !!!!!

Lui qui a par ricochet également plombé la négo d’une convention collective des télé privées mort-née, en expliquant qu’il n’avait qu’à attendre qu’elle soit signée et qu’il pourrait y adhérer ensuite en tant que syndication d’employeurs (ce qui coupait court à la poursuite de toute discussion), a fini de montrer là son incompétence en la matière…il a failli à la tâche malgré ses « causeries internes » et ses fallacieux discours.

Ni lui, ni Pflimlin, ni le cercle des fidèles, ne peuvent plus maintenant tenter de gagner du temps en faisant payer aux salariés leurs trop nombreuses erreurs sous prétexte d’un effort national au redressement. Leur devenir et leurs intérêts propres ne sont pas ceux de l'entreprise.

Et si ce délai de 3 ans était mis à profit pour commencer à discuter d'un texte collectif à toutes les sociétés de l'Audiovisuel Public et pourquoi pas de Branche en y incluant le privé...ceci ne faisant absolument pas obstacle aux accords d'entreprise !!