Papet dont le départ de France Télévisions fait l’objet de toutes les conversations, vient d’essuyer un énième et nouveau camouflet.

Papet dont le départ de France Télévisions fait l’objet de toutes les conversations, vient d’essuyer un énième et nouveau camouflet.

Papet le toujours dga/drh de France Télé qui s’était pointé le matin à la séance du CCE  pour tenter de faire passer les deux points qu’il avait fait mettre à l’ordre du jour de manière unilatérale, notamment celui intitulé : « Information/Consultation sur le projet de mesures unilatérales relatives aux emplois, à la classification et à la rémunération, applicables aux personnels techniques de France Télévisions » est reparti comme il est venu.

Au soir du 2^ème jour de la séance de décembre de l’Instance qui s’est étalée sur deux jours, ce point n’a même pas été traité.

Cependant, il a ramassé une résolution unanime que le blog CGC vous propose de découvrir ci-après :

RÉSOLUTION DU CCE DE FRANCE TÉLÉVISIONS

Le CCE ne souhaite plus dissocier dans le temps la négociation des différents chapitres de l’accord d’entreprise de France Télévisions.

Il demande que se poursuivent les négociations sur l’ensemble des dossiers :

Dispositions générales

Temps de Travail (socle commun et annexes)

Classifications / Rémunérations des PTA, dossier qui ne saurait faire l’objet d’une application unilatérale et doit donc être repris dans son ensemble.

A cette fin, le CCE demande une prorogation des dispositions conventionnelles (y compris celles qui concernent les classifications/rémunérations des PTA) jusqu’au 30 juin 2013, conformément aux autres sociétés de l’audiovisuel public. Ce délai permettra une approche sérieuse et exhaustive des questions encore à traiter.

Le CCE émet toutes réserves sur les conséquences juridiques d’une application unilatérale de tout ou partie des dispositions conventionnelles.

Paris, le 20 décembre 2012

Autrement dit, le refrain sur « les Tutelles n’ont rien à voir la dedans » et les déclarations de l’intéressé, les unes plus hallucinantes que les autres, particulièrement celle où il explique que « c’est le dispositif qui est unilatéral appelé « projet des dispositions unilatérales » mais pas les mesures qui seront appliquées unilatéralement », ne font plus « rire » personne.

Pour faire court, non seulement les Tutelles sont concernées au premier chef n’en déplaise à la pro-Pflimlin de fo renvoyée publiquement dans ses cordes par la ministre elle-même qui a indiqué qu’il n’y aurait pas d’unilatéral à FTV  mais surtout la mise en place d’un système d’un dispositif qui impacte la substance même de chaque contrat de travail  ne serait-ce qu’au niveau de la classification mais aussi de la rémunérations ne peut évidemment ce faire sans poser de nombreuses questions juridiques préalables.

Papet comme Pflimlin doivent bien se douter que les avocats des organisations syndicales CFDT, SNJ, CGC qui ont gagné la procédure d’Appel sur les Conventions Collectives, ont  prévu les suites judiciaires à ce passage en force totalement illégal.

Ils ont aussi  les assignations toutes prêtes à partir avec les mandats pour agir au cas où les duettistes Papet et Charles persévéraient avant leur départ programmé. 

Au cas où vous les auriez ratés, retrouvez l'ensemble des motion, résolution et déclaration prises et adoptées au  CCE de France Télé:

Motion des élus du CCE le 18 déc 2012 concernant le droit d'alerte

Déclaration des élus sur les "perspectives budgétaires" 2013

Résolution du 20 déc 2012 concernant l'accord collectif et le projet d'application unilatérale