Le Congrès (députés et sénateurs) devrait se réunir à Versailles
avant la fin juin 2013. Le contenu précis des projets de loi qui y seront
présentées, s’il n'a pas encore été communiqué formellement, comprendraient
bien le projet de révision constitutionnel sur la nomination des patrons
des entreprises de l’Audiovisuel Public, nommés depuis la réforme « Sarkozy
»directement par le Président de la République.
La « fenêtre de tir » est précise ; il convient donc d’y défaire ce qui y a été fait et ainsi revenir à une désignation via le CSA.
Aurélie Filippetti confirmait d’ailleurs cette volonté dans une interview au «Parisien dimanche» en promettant "une première loi sur l'indépendance de l'audiovisuel avant l'été, sans doute en mai"…
"Une priorité qui va avec la moralisation de la vie politique", a-t-elle ajouté, en expliquant que "Sarkozy s'était scandaleusement auto-attribué ces nominations, ce qui était totalement anormal pour une grande démocratie".
Cette révision de la Constitution devrait globalement se limiter à des sujets plutôt techniques et, pour la plupart, consensuels comme la nomination des patrons de chaînes qui avait fait couler tellement d’encre.
Pour que ces textes soient adoptés par le Congrès (députés et sénateurs) réuni à Versailles, il faut une majorité des 3/5e ce qui ne devrait pas poser de problème à ce sujet.
La « fenêtre de tir » est précise ; il convient donc d’y défaire ce qui y a été fait et ainsi revenir à une désignation via le CSA.
Aurélie Filippetti confirmait d’ailleurs cette volonté dans une interview au «Parisien dimanche» en promettant "une première loi sur l'indépendance de l'audiovisuel avant l'été, sans doute en mai"…
"Une priorité qui va avec la moralisation de la vie politique", a-t-elle ajouté, en expliquant que "Sarkozy s'était scandaleusement auto-attribué ces nominations, ce qui était totalement anormal pour une grande démocratie".
Cette révision de la Constitution devrait globalement se limiter à des sujets plutôt techniques et, pour la plupart, consensuels comme la nomination des patrons de chaînes qui avait fait couler tellement d’encre.
Pour que ces textes soient adoptés par le Congrès (députés et sénateurs) réuni à Versailles, il faut une majorité des 3/5e ce qui ne devrait pas poser de problème à ce sujet.
Une fois la modification intervenue, avant la période estivale des
congés, le CSA pourrait donc être sollicité dès la fin des vacances d’été !
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