De nombreux députés de la majorité veulent un texte qui permet au CSA, sitôt la loi votée, de nommer les nouveaux présidents de l’audiovisuel public…Patrick Bloche est l’un d’eux.

De nombreux députés de la majorité veulent un texte qui permet au CSA, sitôt la loi votée, de nommer les nouveaux présidents de l’audiovisuel public…Patrick Bloche est l’un d’eux.

Mardi 17 avril au matin, des sénateurs et députés qui participaient à un petit-déjeuner avec la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, venant visiblement d’apprendre que l’avenant au COM était « bouclé », se sont étonnés de ne pas en avoir été plus associés à un texte visiblement loin de leurs attentes.

Patrick Bloche, président (PS) de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée, », indiquait d’ailleurs à « Libération » : « Les parlementaires ont montré leur déception quant au périmètre du projet de loi » et d’ajouter « Les mandats des présidents actuels, Rémy Pflimlin à France Télévisions et Jean-Luc Hees à Radio France, désignés tous deux par Sarkozy, doivent prendre fin une fois la loi votée, afin de procéder à de nouvelles nominations selon le nouveau mode, vertueux cette fois. »

Beaucoup considèrent comme évidente cette disposition et réclament une application immédiate.

 

Elle n’est peut-être pas prévue pour l’heure dans le texte qui devrait être présenté en conseil des ministres mi-mai mais une fois le texte promulgué, il n’est pas pensable que des responsables publics deviennent des « hors la loi » en ne s’y soumettant pas. 

Patrick Bloche a confirmé si besoin était, au cas où cette disposition devrait ne pas y figurer (ce qui redisons-le, irait à contre-sens des promesses de campagne du candidat Hollande), elle ferait l’objet d’un amendement déposé par lui pour le P.S.

Ce projet de loi qui avait été dans un premier temps, annoncé pour la fin de l’année 2012 avant d’être repoussé à l’été 2013,  avait d’ailleurs il y a quelques mois, provoqué les mêmes réactions.

Chacun se souvient sûrement de l’initiative de plusieurs députés apparentés à la majorité présidentielle qui le 26 septembre dernier, avaient quasiment pris de vitesse le Gouvernement en déposant à l’Assemblée nationale, deux propositions de loi relatives à la nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF).

Le premier texte était une proposition de loi ordinaire attribuant à « l’autorité de régulation de l’audiovisuel », actuellement le CSA, la charge de nommer les présidents de l’audiovisuel public. Le second texte est une proposition de loi organique visant à abroger la loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 qui confiait cette mission au Président de la République.

Patrick Bloche et ses collègues, n’auront donc pas à déposer un tel amendement si le Gouvernement, écrit dans son projet initial quelques mots du genre « les mandats en cours prendront fin de plein droit dès la loi promulguée ; le CSA sera chargé…etc »