La CGC saisit le Tribunal pour faire annuler les élections dans l’établissement de France Télévisions à la Réunion.

La Réunion est bien un département français, n’en déplaise à la direction de France Télévisions.

Le « SNPCA-CFE-CGC » Syndicat National des Personnels de la Communication et de l’Audiovisuel-CFE-CGC, saisit le Tribunal pour le lui rappeler.

Dans sa requête visant à faire annuler les élections professionnelles que la direction a décidé de tenir à la Réunion - le seul établissement de France Télé à les tenir alors même que l’ensemble des directions départementales du travail (DIRRECTE ou leur équivalent locale) de France sont saisies – le syndicat à l’appui de sa demande, met en avant quatre points justifiant relatifs à la régularité de l’élection :

1/ Que le protocole préélectoral ne lui ait été adressé, au plus tôt par mail, que le 22 mai 2013 après la date de dépôt légal des listes de candidats.

2/ Que dans tous les départements français les DIRRECTE ou leur équivalent locale ont été saisies par la direction de France Télévisions, notamment au motif que « l’absence d’accord constaté entre la Direction et les organisations syndicales, lors de la négociation du protocole préélectorale, sur la répartition du personnel entre les collèges et la répartition des sièges dans les collèges pour les élections…et que la composition des collèges n’étant fixé par un accord applicable dans l’établissement France Télévisons.. », il serait très étonnant que ce qui n’est pas possible pour l’ensemble des départements français, le devienne à  la Réunion sauf à considérer qu’elle ne serait pas département français…ce qui bien évidemment n’est pas le cas.

3/ Que les élections sont reportées partout sur le territoire français, du fait de la saisine de l’ensemble des DIRRECTE ou leur équivalent et plus particulièrement sur l’absence d’accord global dit de « transposition » avant le 28 mai, signé entre elle et les organisations syndicales (Pièce n°6) qui ferait de  Réunion 1^ère le seul établissement  de France Télévisons hors d’un accord applicable à tout France Télévisons.

4/ Que le signataire du protocole préélectoral pour la CFTC non seulement n’avait pas compétence à signer ce texte au nom dudit syndicat puisque figurant sur les listes de candidats aux élections DP comme suppléant sur les listes FO.

Que la direction décide de maintenir coûte que coûte ces élections n’empêchera pas le Tribunal même s’il elles ont lieu de prononcer logiquement leur annulation.