La fédération FO représentée par Françoise CHAZAUD condamnée à nouveau en Appel pour harcèlement moral et licenciement abusif.

La fédération FO représentée par Françoise CHAZAUD qui avait fait appel de sa condamnation par les Prud’hommes de Paris à payer plus de 30.000 euros à l'ex secrétaire qui avait fait valoir ses droits dans le cadre d'une saisine pour harcèlement et licenciement abusif, vient de voir sa condamnation confirmée en Appel et alourdie au niveau des dommages et intérêts concernant le préjudice moral.

Dès que le blog CGC Média se sera procuré le jugement d'Appel (c'est une question de jours) ce dernier sera publié dans son intégralité comme cela avait été le cas pour le précédent (voir l’intégralité du premier jugement en fin de post)

 

Selon nos informations, Françoise CHAZAUD qui expliquait, il y a peu encore, à qui voulait l'entendre que toute cette procédure était derrière et qu'elle avait fait "piout", a dû expliquer à certains de ses derniers soutiens qu'il n'en était rien bien évidemment.

Que va faire l'intéressée?  Les supputations vont bon train.

 

Extrait du jugement prud'homal

PAR CES MOTIFS

Le Conseil, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort,

Condamne la Fédération des Arts et des Spectacles de 1'Audiovisuel de la Presse -Force Ouvrière -FASAP FO -à payer, à Mademoiselle Sandra NOLENT, les sommes suivantes :

-3.502,00 € (trois mille cinq cent deux euros), à titre d'indemnité compensatrice de préavis ;

-350,20 € (trois cent cinquante euros vingt cents), à titre de congés payés afférents.

Avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation,

-21.012,00 € (vingt et un mille douze euros), à titre de dommages et intérêts pour nullité du licenciement;

-3.500,00 € (trois mille cinq cents euros), à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral;

- 1.000,00 € (mille euros), à titre de dommages et intérêts pour retard dans la remise des documents ;

Avec intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du jugement,

- 1.000,00 € (mille euros), au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Voici ce qu'écrivait notamment le Conseil à la page 2 dudit jugement : « Suite à de nombreux agissements de harcèlement moral, Mademoiselle Sandra NOLENT tombe en pleurs le 30 mai 2008, la poussant à consulter, ce qui entraîne arrêts de travail successifs. A cette occasion, Mademoiselle Sandra NOLENT doit se plaindre du traitement social de sa maladie, les fiches de paie étant établies sur des soldes négatifs et les documents n’étant pas correctement remplis pour permettre la prise en charge de la sécurité sociale, ceci pendant plus de deux mois » (page 2 du jugement développé également page 3 où il est écrit : « La réalité du harcèlement moral entraîne la nullité du licenciement »)  

Ce jugement - il convient de la redire qui est public et donc accessible à chaque citoyen - donnait une vision peu reluisante (et c’est un moindre mot) de pratiques d'un autre âge pénalement répréhensibles que certain(e)s n’hésitent pas à utiliser à l’encontre de personnes qu’elles insultent, rabaissent et harcèlent jusqu’à les faire craquer moralement afin de les faire tomber malades et que même le pire des employeurs réfléchirait à deux fois avant de mettre en pratique!  !
 

Chacun en appréciera sûrement à nouveau les passages notamment ceux figurant page 5 (surlignés en jaune dans le texte) et repris dans le jugement confirmé à présent en Appel où il est question de propos diffamatoires tenus à l’encontre de la secrétaire visiblement traitée de « pute dont les jours sont comptés au sein de la fédération…» (il s’agit bien là d’un extrait du jugement) ou encore à l’encontre d’une autre personne, lui, qualifié de «maquereau qui lui fait faire le trottoir pour boucler vos fins de mois, elle n’étant qu’une pute et une salope».