France Télévisions essaie d’impliquer le Comité d’Audit dans la remise de 2 projets de budgets aux administrateurs.

France Télévisions essaie d’impliquer le Comité d’Audit  dans  la remise de 2 projets de budgets aux administrateurs.

Chacun se souvient sûrement du titre de l’article de Libération du 7 novembre dernier intitulé « France Télévisions, attention à la marche ».

Le quotidien y mentionnait « l’interview d’Olivier Schrameck [président du CSA] après que les Echos aient  révélé qu’Aurélie Filippetti avait envoyé un courrier à Rémy Pflimlin, s’inquiétant de la situation financière et des recettes publicitaires de France Télévisions, et demandant au groupe des réunions plus régulières de son comité d’audit. ».

Le Comité d’Audit qui aurait donc le pouvoir de modifier les projets de budgets de France Télévisions…et dire que le blog CGC Média pensait qu’il n’y avait de par la loi que deux instances au sein de l’entreprise à pouvoir « décider », le C.C.E. et le C.A. !!!!!

Le blog CGC Média qui dans un récent article « Le SNPCA-CGC va transmettre au juge Van Ruymbeke la liste actualisée des administrateurs de France Télévisions au CA du 20/12/13 » découvre donc que le Comité d’audit aurait le pouvoir de différer la parution de tel ou tel document et d’en demander sa réécriture !!!!!

En effet, comme les délais légaux impératifs l’y contraignent, France Télé a transmis, juste avant le 10 décembre, aux administrateurs du CA mais également dans les mêmes termes (comme l’impose la loi) aux élus du CCE un document intitulé « Projet de budget 2014 – Conseil d’Administration- 20 décembre 2013 »  en vue justement de la réunion de sa Commission économique et financière avant la séance du 17/12.

Ce même, le 10 décembre 2013, France Télévisons va réunir le Comité d’audit à qui visiblement un autre document sera présenté.

La commission économique du CCE de France Télévisions qui va se réunir pendant deux bonnes heures en présence du cabinet d’expertise mandaté par l’instance pour étudier les comptes, va donc « plancher » sur un document qui n’est donc pas le bon du propre aveu de France Télé.

Preuve en est, le mail hallucinant que France Télé adresse le 16 au matin aux élus qui devraient être consultés le lendemain, préalablement au CA, sur ce projet qui ne l’est plus :

 « Comme annoncé à l'occasion de la réunion de la commission économique du CCE, ce mardi 10 décembre, vous trouverez ci-joint un projet de budget qui annule et remplace celui qui vous a précédemment été transmis. Il intègre 8 M€ d'ajustements, qui ne pèsent pas sur l'activité, et permet à l'entreprise de présenter un résultat net en ligne avec son plan d'affaires. Ces 8 M€ correspondent à :

- l'intégration de l'impact du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) pour un montant net de 4 M€ (5,6 M€ d'effet CICE stricto sensu, minoré de 1,6 M€ correspondant notamment à un ajustement des charges connexes et la taxation des contrats courts) ;

- un objectif d'économies complémentaires de 1,5 M€ sur les coûts techniques de diffusion ;

- une baisse des dotations nettes aux provisions de 2,5 M€.

Ces quelques jours ont permis en outre d'affiner les prévisions de trésorerie, en cohérence avec la capacité d'autofinancement (CAF) prévisionnelle et les investissements. L'atterrissage prévisionnel en trésorerie au 31.12.2014 s'en trouve ramené à - 49 M€.

Vous trouverez enfin en pièces jointes les états de synthèse consolidés du budget 2014.

Bien cordialement »

Problème de taille, aucune annonce n’a été faite  à l'occasion de la réunion de la commission économique du CCE, ce mardi 10 décembre, pour indiquer qu’un nouveau projet de budget qui annule et remplace celui qui a été  précédemment transmis ….sinon comment même imaginer que le cabinet chargé de l’expertise des comptes par le CCE puisse poser tout un tas de questions sur un document qui n’est pas le bon !!!!???

Aujourd’hui dans une page rajoutée avec quelques autres sur un projet dont personne ne sait plus à quoi il correspond, la direction entend impliquer pleinement le Comité d’audit. Elle écrit :

« Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’exécution du budget 2014 présente des risques et aléas plus significatifs qu’à l’accoutumée. Dans ces conditions, il est prévu que le comité d’audit se réunisse régulièrement au cours du premier semestre 2014, dans le but :

- de suivre les recettes publicitaires et d’analyser les causes, structurelles et/ou conjoncturelles, de leur évolution.

- de suivre l’évolution des charges et des principaux risques sur la réalisation de certaines économies (liés notamment à la mise en œuvre du plan de départs volontaires)

- d’examiner le cas échéant, si des risques pérennes de pertes de recettes ou de hausse des charges devaient se matérialiser, des options d’ajustement des objectifs de l’entreprise susceptibles d’être mises en œuvre pour la rentrée de septembre 2014 et rendues nécessaires (à défaut d’évolution sur les ressources de France Télévisions) pour assurer le retour à l’équilibre des comptes en 2015 »

A en croire France Télévisions, ce serait donc parce que  « l’exécution du budget 2014 présente des risques et aléas plus significatifs qu’à l’accoutumée » que le Comité d’audit qui a visiblement eu des informations que ni les élus du CCE, ni les administrateurs du CA n’avaient, et en fonction « des risques pérennes de pertes de recettes ou de hausse des charges qui s’ils devaient se matérialiser » aurait procédé à ces «options d’ajustement rendues nécessaires  des objectifs de l’entreprise susceptibles d’être mises en œuvre… ».

Ce que n’a sûrement pas dû réaliser France Télé, c’est que le 10 décembre dernier lorsqu’elle réunit son Comité d’audit, sont présents des administrateurs au CA dont Christophe Beaux qui devront se prononcer le 20 sur un document qui n’est plus le bon….

Si France Télévisions communique à présent un nouveau projet de budget 2014, ce serait même sur les préconisations expresses du  Comité d’audit !!!!!

Il est peu probable que Christophe Beaux valide cette version.

La question est pourquoi donc en moins de 5 jours, France Télévisions peut-il présenter deux projets de budget 2014, le dernier affichant  un différentiel de 8M€ par rapport au précédent !?