samedi 30 mai 2015

Numéro 23 assignée en justice par des sociétés de droits d’auteur pour un préjudice de l'ordre de 1 million d'euros.

La députée PS qui ne mâche pas ses mots avait été des plus directs « La vente de « la chaîne 23 » paraît assez scandaleuse. Comment à partir d'une chaîne gratuite, peut-on faire des bénéfices [près de 90 millions d’euros, ndlr] finalement en spoliant l'argent public ? »  »
 
La revue Stratégie indique ce vendredi  29 mai "Plusieurs sociétés de droits d’auteur,comme la Sacem, la SCAM ou la SACD vont assigner la chaîne de télévision numérique terrestre (TNT) Numéro 23, pour non-paiement des droits....Le préjudice est « de l’ordre du million d’euros », selon Pascal Rogard, le président de la SACD, interrogé par la revue. Une audience doit avoir lieu le 18 juin."
 
 
 
Le texte instaure une ponction de 20 % si la cession survient moins de cinq ans après l’attribution de la fréquence, de 10 % si elle a lieu entre cinq et dix ans, et de 5 % au bout de dix ans.
 
Cette taxation n’était jusqu’ici que de 5 %, et les cessions étaient interdites avant deux ans et demi de détention."

 

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