Numéro 23 assignée en justice par des sociétés de droits d’auteur pour un préjudice de l'ordre de 1 million d'euros.

Martine Martinel députée PS qui s'était la première opposée au lancement de "Numéro 23" la chaîne fréquence du domaine public que Pascal Houzelot revend pour près de 90M€ ,   a le 7 avril dernier interpellé   Olivier Schrameck.

La députée PS qui ne mâche pas ses mots avait été des plus directs « La vente de « la chaîne 23 » paraît assez scandaleuse. Comment à partir d'une chaîne gratuite, peut-on faire des bénéfices [près de 90 millions d’euros, ndlr] finalement en spoliant l'argent public ? »  »

 

La revue Stratégie indique ce vendredi  29 mai "Plusieurs sociétés de droits d’auteur,comme la Sacem, la SCAM ou la SACD vont assigner la chaîne de télévision numérique terrestre (TNT) Numéro 23, pour non-paiement des droits....Le préjudice est « de l’ordre du million d’euros », selon Pascal Rogard, le président de la SACD, interrogé par la revue. Une audience doit avoir lieu le 18 juin."

 

Lire aussi l'article du "Monde" : Numéro23 : polémique sur une plus-value « scandaleuse » ...

 

"Après cette polémique, le Sénat a voté au début de mai un amendement proposant d’alourdir la taxation des reventes de chaînes de la TNT.

 

Le texte instaure une ponction de 20 % si la cession survient moins de cinq ans après l’attribution de la fréquence, de 10 % si elle a lieu entre cinq et dix ans, et de 5 % au bout de dix ans.

 

Cette taxation n’était jusqu’ici que de 5 %, et les cessions étaient interdites avant deux ans et demi de détention."