Double camouflet pour Olivier Schramek..le Conseil d'Etat annule les décisions du CSA refusant le passage en TNT gratuit pour LCI et Paris Première

Le blog CGC Média l'avait laissé entendre ce matin dans un article intitulé "Schrameck convoque le CSA ce mercredi à 9h30...anticipe-t-il le désaveu du Conseil d’État et va-t-il annoncer au Conseil sa démission?", le Conseil d’État annule (*) non pas une comme cela était prévisible pour Paris Première mais les deux décisions du CSA sous présidence Schrameck donc de refuser le passage sur la TNT gratuite de leur passage en gratuit.

Comme le rappelait le blog CGC Média, ce n'est que le début des ennuis pour Schrameck au regard des affaires se multiplient et enflent au CSA depuis qu'Olivier Schrameck y a été nommé président par François Hollande en janvier 2013: "Mathieu Gallet à Radio France, aujourd'hui sous le coup d'une enquête préliminaire pour les contrats passés notamment ceux avec Denis Pingaud le même qui conseille Delphine Ernotte sortie du chapeau pour France Télévisions le 23 avril dernier dont l'opacité du processus de désignation fait l'objet de 3 plaintes en Justice et deux recours au Conseil d'État mais encore et surtout la scandaleuse vente de la fréquence du domaine public "Numéro 23" la chaîne TNT de son ami Pascal Houzelot pour près de 90 millions d'euros...." 

(*) Dépêche AFP - Paris, 17 juin 2015

Le Conseil d'État a annulé pour erreur de procédure les deux décisions du CSA refusant le passage en diffusion gratuite des chaînes LCI (groupe TF1) et Paris Première (groupe M6), a annoncé le Conseil mercredi.

Au lieu d'avoir publié les études d'impact requises avant ses décisions de refus, comme prévu par la loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a tout publié le même jour, le 29 juillet 2014, note le Conseil d'État.

"Ces deux décisions ont donc été adoptées à la suite d'une procédure irrégulière", souligne le Conseil d'État.

Le CSA devra se prononcer de nouveau sur les demandes de LCI et de Paris Première, et pour cette dernière dans les six mois, la chaîne ayant présenté une demande en ce sens, précise le Conseil.

En juillet 2014, le CSA avait refusé en bloc la demande de passage sur la TNT gratuite des chaînes payantes LCI (groupe TF1), Paris Première (M6) et Planète+ (Canal+), invoquant un marché publicitaire trop faible. LCI et Paris Première avaient alors saisi le Conseil d'État. 

C'était la première fois que le CSA appliquait la loi de novembre 2013 lui donnant le pouvoir de faire passer une chaîne en gratuit.

Cette annulation sur un point de procédure est une surprise, car la plupart des analystes et les acteurs concernés attendaient une décision sur le fond.

Fin mai, le rapporteur du Conseil d'État n'avait pas évoqué ce point de procédure, mais avait jugé sur le fond que l'analyse économique du CSA à l'origine du refus de la gratuité de Paris Première était incorrecte. Le rapporteur avait en revanche validé cette analyse pour LCI.

Le CSA a "pris acte de cette décision" dans un communiqué, tout en soulignant que l'interprétation du texte de loi par le Conseil d'État était différente de celle de son rapporteur et que le travaux parlementaires n'avaient pas précisé ce point de calendrier.

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