Si "le feu couve au CSA et à France Télé" de toute façon l'été risque fort d'être caniculaire...sur fond d'instruction judiciaire confirmée.

Alors même la chambre de l'Instruction saisie en appel par les mis en examen, Patrick de Carolis, Camille Pascal, Bastien Millot cofondateur avec Guy Alvès de Bygmalion dans le volet France Télévisions de l'affaire dite "Bygamlion" confirme la poursuite de la procédure et de l'instruction judiciaire menée par le juge Renaud Van Ruymbeke, le blog CGC Média à l'origine de la plainte découvre l'article le dernier article d'Alantico signé Gille Gaetner..

Dire que le weekend dernier, Alexandre Piquard du "Monde" laissait entendre dans son papier "Une fragilité juridique dans les affaires Bygmalion-France Télévisions et Gallet à l’INA ?"  et ce sans ans avoir pris la peine de contacter les avocats du SNPCA-CGC que la 2 juillet mais citant l'avocat de Carolis par exemple expliquant tout de to de go qu'« Il existe certes un débat sur ce qu’il faut entendre par “marché public” mais la question n’est pas aussi tranchée qu’on souhaiterait le faire croire. La plus grande prudence est de mise en l’absence de décision de la Cour de cassation ».

 

Sans commentaire à chaud, le blog CGC Média vous propose de prendre connaissance du dossier intitulé "Au CSA et à France Télévisions, le feu couve." qui ne manquera pas d'intéresser au plus haut point la Justice mais également les parlementaires qui se sont, via le Sénat emparés de l'affaire..."des affaires" devrait-on dire à la lecture de cette enquête au vitriol. 

 

"L’atmosphère devient de plus en plus pesante au CSA. Visiblement, l’affaire de la nomination de Delphine Ernotte a laissé des traces. Désormais, l’instance semble coupée en deux.

 

A cela s’ajoute un nouveau scandale qui risque de faire mal : la cession de la chaîne de télévision "Numéro 23" - octroyée gratuitement - dans laquelle un oligarque russe, première fortune du Royaume-Uni, a investi secrètement 10 millions d’euros. Le président Schrameck en avait-il été informé ?

 

- La plainte de la CGC et de la CFDT pour abus d’autorité et trafic d’influence visant le CSA pour avoir nommé, dans des conditions controversées, Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions va-t-elle déboucher sur une enquête préliminaire ? L’hypothèse n’a rien d’absurde.

- Cette désignation n’en finit pas de faire des vagues au CSA, désormais divisé en deux clans : ceux qui ont soutenu la candidature de Delphine Ernotte et ceux qui y étaient hostiles.

- La CGC étudie également la possibilité d’un dépôt de plainte contre le directeur du cabinet de Delphine Ernotte. Motif : travail dissimulé. Etant au chômage, selon le syndicat, il n’aurait pas le droit de travailler.

- Un autre pépin risque d’entacher un peu plus la crédibilité du CSA : selon le Canard Enchainé, la chaîne télé "Numéro 23" qui s’est vu attribuer gratuitement un canal,  compte parmi ses actionnaires, un oligarque russe, première fortune du Royaume-Uni, qui a investi 10 millions d’euros.

 

Une information totalement secrète jusqu’alors.

 

Un jour, peut-être, faudra-t-il qu’un psychanalyste se penche sur le monde l’audiovisuel…Rendrait-il fou, comme le laissent entendre de nombreux spécialistes ?

 

C’est en tout cas un monde étrange, où l’on semble faire fi de toute règle. De toute déontologie. Où les arrangements entre amis sont monnaie courante.

 

Regardez par exemple les manœuvres incroyables qui se sont déroulées au CSA, présidé par Olivier Schrameck, pour permettre à Delphine Ernotte de prendre la tête de France Télévisions. Manœuvres qui, en toute logique, devraient déboucher, à la suite de la récente plainte du syndicat des personnels de la communication et de l’audiovisuel CFE-CGC et de la CFDT, sur l’ouverture, dans un premier temps, d’une enquête préliminaire diligentée par le Parquet de Paris. Prémices à l’ouverture d’une information judiciaire ? L’hypothèse ne semble pas absurde, tant la plainte de 15 pages pour abus d’autorité et trafic d’influence déposée par Me Pierre-Olivier Lambert, au nom des deux syndicats est très argumentée…

 

C’est dire que l’atmosphère qui règne au CSA n’est guère à la rigolade, d’autant que désormais, certains membres ont pris leur distance avec le président, Olivier Schrameck, qui se serait laissé déborder par quelques conseillers trop entreprenants, oubliant qu’ils étaient astreints au devoir de réserve.

 

Lorsque cette instance prend le relais de la CNCL en 1989, totalement disqualifiée à la suite de deux ou trois scandales lors de l’attribution de fréquences, on se dit qu’on ne pourra faire pis. Pendant quelques années, les choses ne se passent pas trop mal, encore que quelques nominations ne font pas l’unanimité… Et puis arrive, le 23 janvier 2013, à la tête du CSA, grâce à François Hollande, Olivier Schrameck, membre du conseil d’Etat, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel (1993-1997), ambassadeur à Madrid (2002-2004) après avoir exercé les fonctions de directeur du cabinet de Lionel Jospin à Matignon. Un profil classique de serviteur de l’Etat. Jusqu’à ce qu’un premier faux pas survienne : le CSA accorde gratuitement un canal à la chaîne de télé "Numéro 23". A charge pour elle de mettre sur pied une télévision de la diversité et de bonne tenue. Parfait. Sauf que la dite chaîne, dont le patron Pascal Houzelot est un grand ami de Schrameck, ne tient pas ses engagements.

Pis encore : elle s’apprête à la revendre pour près de 90 millions d’euros au groupe Nex RadioTV (BFMTV/RMC). Encore que le CSA doit se prononcer avant la fin du mois de juillet sur cette cession. Il n’empêche.

 

Certains parlementaires et personnalités du monde de l’audiovisuel se sont émus en apprenant l’incroyable plus-value qui résulterait de cette transaction. Mais ils ne savent pas tout. Car "Le Canard Enchainé" vient d’apporter de nouvelles révélations sur cette affaire. En effet, un pacte secret d’actionnaires aurait été conclu le 21 octobre 2013 entre un oligarque russe et Houzelot au terme duquel la vente de la chaine "Numéro 23" serait possible à partir de janvier 2015. L’oligarque russe ? Il s’agit du magnat de l’acier et du fer, d’origine ouzbek, Alisher Usmanov, 62 ans, qui serait, selon le magazine Forbes, la première fortune du Royaume-Uni avec plus de 9 milliards de dollars.

Passionné de sport - d’escrime surtout -, Usmanov, à l’instar d’autres oligarques, est également propriétaire du célèbre club de foot londonien, "Arsenal" entraîné par Arsène Wenger. Comment Usmanov est-il entré en contact avec Houzelot ? Quelles raisons ont poussé le premier à investir 10 millions d’euros dans le capital de la chaîne ? Houzelot en a-t-il averti Schrameck ?

 

Ce n’est pas tout : la chaîne "Numéro 23", négligente, a oublié de reverser les droits d’auteurs. A ce jour, une somme qui tourne autour de 1 million d’euros. Du coup, la SACD, la SACEM et la SCAM ont assigné la chaîne. Laquelle aurait remboursé, il y a trois semaines, environ 500 000 euros.

  

Et puis, il y a ce psychodrame qui ne cesse de hanter les murs du CSA. La cause : le choix du successeur de Rémy Pflimlin à la tête de France Télévisions. Pendant de longues semaines, à partir du printemps, intrigues, coups bas, volte-face, conciliabules souterrains, se sont succédés.

 

Il y a eu ceux qui comme Sylvie Pierre-Brossolette - ce qu’a révélé Mediapart - ont œuvré pour que Delphine Ernotte soit nommée présidente de France Télévisions.

 

D’autres semblent avoir été plus loin en organisant une rencontre entre un haut fonctionnaire de Bercy chargée du contrôle économique et financier de France Télévisions et Delphine Ernotte. Une rencontre capitale, puisqu’elle permettait à la candidate de connaître au plus près la situation financière de l’entreprise…

 

Dans sa plainte, Me Lambert précise encore qu’un membre du Conseil d’Etat serait personnellement intervenu auprès de Francine Mariani-Ducray, également membre de la juridiction, afin qu’elle se prononce en faveur de Delphine Ernotte. Pendant ces mois d’intense lobbying - ces agissements sont-ils susceptibles de se transformer en infractions pénales ?-, Le CSA a perdu de sa crédibilité. Au point que, du côté de l’opposition, si elle revient au pouvoir en 2017, on souhaite quasiment sa disparition ou à tout le moins son remplacement par une autre instance. Aussi n’est-il pas étonnant que les deux syndicats cités ci-dessus se soient emparés de ce dossier pour saisir la justice.

 

Et à coup sûr, si cette plainte prospère, une foultitude de personnes, des membres du CSA, un ou deux conseillers de l’Elysée, quelques cadres supérieurs d’Orange - la maison d’où est issue Delphine Ernotte - ainsi que des candidats recalés devront livrer leur témoignage aux enquêteurs. D’ores et déjà, certains conseillers du CSA font savoir en privé qu’ils seraient prêts à tout dire sur les dessous de la nomination de Delphine Ernotte… si évidemment ils sont sollicités. Comme les soucis ne viennent jamais seuls, le syndicat des personnels de la communication et de l’audiovisuel CFE-CGC étudie, via son avocat Me Pierre-Olivier Lambert, le dépôt d’une nouvelle plainte, cette fois contre Stéphane Sitbon-Gomez, le directeur du cabinet de Delphine Ernotte. Motif : travail dissimulé. Ce dernier, qui a été conseiller spécial de Cécile Duflot au ministère du Logement, serait, selon le syndicat CGC, inscrit au chômage et n’aurait donc pas le droit de travailler. Ambiance. Au CSA, ce n’est guère mieux. La preuve : il y a quelques jours, Olivier Schrameck  aurait invité pour un dîner sur une péniche les membres de l’instance. Un est venu pour l’apéritif. Trois autres ne se sont même pas dérangés. Ceux qui ont répondu présent sont les mêmes qui ont apporté leurs suffrages à Delphine Ernotte.

 

En attendant la suite des évènements, on guette à France Télévisions, avec un grand intérêt, pour ce jeudi 2 juillet, l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris sur l’enquête du juge Van Ruymbeke concernant les marchés conclus par l’entreprise avec la société Bygmalion. La question est simple : Van Ruymbeke a-t-il fait fausse route en mettant en examen pour favoritisme l’ancien président de France Télévisions, Patrick de Carolis, et son ex-secrétaire général Camille Pascal, ancienne plume de Nicolas Sarkozy à l’Elysée tandis que Bastien Millot, le fondateur de Bygmalion, l’était pour recel de favoritisme ? Pour leurs avocats, la réponse est oui, puisque l’ordonnance du 6 juin 2005 qui régit les marchés publics pour France Télévisions ne prévoit aucune sanction pénale en cas de non-respect du code des marchés. Notamment, en ne lançant pas d’appel d’offres. Ce qui a été le cas avec Bygmalion. D’autres juristes ont un point de vue opposé. En matière de commande publique, font- ils valoir, il existe trois principes qui ont valeur constitutionnelle :

 

1- La liberté d’accès au marché ;

 

2- L’égalité des candidats ;

 

3- la preuve de la mise en concurrence.

 

L’instruction du juge parisien montre bien que ces trois principes ont été laissés de côté. La chambre de l’instruction peut-elle prendre le risque d’annuler une procédure très avancée au risque de voir considérer son arrêt comme "politique" ? C’est tout le débat. Mais elle peut très bien valider la procédure de Van Ruymbeke pour laisser à la Cour de cassation le soin, in fine, de se prononcer. D’ici là, Patrick de Carolis, Camille Pascal et Bastien Millot - surtout les deux premiers - pourront continuer à s’écharper comme ils l’ont fait lors de leur confrontation, le 27 mai 2014, dans le cabinet du magistrat."