jeudi 1 octobre 2015

Schrameck et l'instance qu'il préside, au-dessus des lois ?

Ce jeudi 1er octobre Marianne publie sous la plume d'Arnaud Bouillin un article intitulé  "Le CSA en mode strip-tease".
 
Il y est question de la procédure lancée le 14 septembre dernier par les syndicats SNPCA-CGC et CFDT de la télé publique, qui dénoncent l’opacité ayant entouré le processus de désignation à la présidence de France Télévisions modifiée depuis Radio France et mise en place par le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ex directeur de cabinet de Lionel Jospin.
 
Le blog CGC Média vous propose de découvrir cet article:
 
« Circulez, y a rien à voir », répète Olivier Schrameck, le président du CSA, depuis la désignation de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions. Deux syndicats veulent en avoir le cœur net : ils ont demandé au gendarme de l’audiovisuel de se mettre à poil…

L’élection de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions, qualifiée par certains de pantalonnade tant elle semblait jouée d’avance, n’a pas fini de faire causer. Les syndicats SNPCA-CGC et CFDT de la télé publique, qui dénoncent l’opacité ayant entouré la désignation de la nouvelle patronne par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), ont réclamé un tas de documents à l’instance : les procès-verbaux de plusieurs réunions, les notes des huit membres du CSA prises à ces occasions, ainsi que l’ensemble des mails, sms et courriers échangés entre ces derniers et les différents candidats. Le CSA est une autorité indépendante. Indépendante vis-à-vis du pouvoir politique. Ce qui ne l’exonère pas d’avoir des comptes à rendre aux citoyens.
 
Dans un courrier charmant envoyé le 14 septembre dernier (voir ci-dessous), le cabinet d’avocats Feltesse, Warusfel, Pasquier & Associés invite donc le CSA à ouvrir ses archives. Pas de réponse pour l’heure. Si le collège présidé par Olivier Schrameck continue de se murer dans le silence, les syndicats ont prévu de saisir la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs. Laquelle s’est prononcée il y a quelques mois au sujet précisément… d’un manque de transparence du CSA.
 
La décision portait sur un autre sujet que France Télévisions. Mais ses attendus sont clairs.
 
- Primo, « les documents produits et reçus par le CSA dans le cadre de ses missions de service public constituent des documents administratifs soumis au droit d’accès prévu par la loi du 17 juillet 1978 ».
 
- Deuzio, le secret des délibérations, si souvent brandi par Schrameck, « ne fait pas obstacle à la communication des documents qui ont servi de fondement aux décisions adoptées par le CSA. »
 
En clair, hormis le vote des membres, toute la phase préparatoire est censée être publique. Dans un communiqué solennel diffusé en juin dernier, le CSA avait réaffirmé sa « plus stricte impartialité » dans le choix de Delphine Ernotte. Pas d’interventions, donc, d’Olivier Schrameck en faveur de l’ex-directrice d’Orange, comme la presse a pu s’en faire l’écho ici, iciou encore là.
 
Espérons pour l’avenir de cette noble instance que les mails et les textos de ses membres, quand ils seront disponibles, raconteront la même histoire. Celle d’une autorité collégiale, qui « a voté en son âme et conscience, sans aucune pression, qu’elle soit politique, économique ou personnelle »…



 
 

 
 

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