Schrameck et Houzelot à nouveau désavoués.

En novembre  dernier après la décision du CSA (7 voix sur 8) de "retirer de son autorisation de diffusion à la chaîne Numéro 23", Olivier Schrameck allait seul sur Europe 1 et le lendemain sur Inter s’exprimer en son nom sur la décision pourtant collectivement assumée, donner le mode d'emploi à son « de moins en moins pote », Pascal Houzelot pour tenter de s’en sortir.

Rappel de ce que déclarait Schrameck "l’homme du collectif".

Propos retranscrits repris dans une dépêche AFP sans ambigüité au titre édifiant : « numéro 23: le csa prêt à revoir sa décision si la vente est abandonnée »

« Le CSA est prêt à reconsidérer le retrait de son autorisation de diffusion à la chaîne Numéro 23, si elle abandonne son projet de cession au groupe NextRadio TV… Numéro 23 a fait entrer à son capital fin 2013 le groupe russe de télévision UTH à hauteur de 15%, avec un pacte d'actionnaires prévoyant, selon le CSA, une "cession rapide" de la chaîne. Celle-ci était en passe d'être vendue au groupe NextRadio TV d'Alain Weill pour un montant de 88,2 millions d'euros. Or, elle se trouvait encore dans la période d'interdiction de revente, qui est de deux ans et demi après son démarrage.

Si les conditions qui ont motivé notre décision, à savoir ce pacte d'actionnaires à des fins spéculatives, et la vente prévue en conséquence, disparaissent, nous sommes disposés à réexaminer cette affaire, mais uniquement dans ce cas –là.

C'est une sanction ferme mais le CSA offre la possibilité d'un réexamen, en laissant jusqu'au 30 juin 2016 à la chaîne avant de lui retirer son autorisation. Ce délai permet aussi à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d'actionnaires et à la cession…Si les conditions de cette sanction disparaissent, nous ne refuserons pas de le considérer…. Je vais rencontrer dans les heures qui viennent Pascal Houzelot".

Le CSA n’aura donc pas attendu le 30 juin prochain pour confirmer malgré les conseils prodigués sur les ondes à Houzelot par Schrameck. L’instance a publié hier soir un nouveaucommuniqué qui remet le couvert :

"Abrogation de l’autorisation de diffusion de Numéro 23 : le CSA rejette le recours gracieux

Communiqué du mercredi 09 décembre 2015

Réuni en assemblée plénière ce jour, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de rejeter le recours gracieux qui lui a été présenté par la chaîne Numéro 23. Ce recours avait pour objet de demander au Conseil de revenir sur sa sanction d’abrogation de fréquence à compter du 30 juin 2016.

Le CSA avait retenu un abus de droit entaché de fraude. Il avait relevé la contradiction entre les engagements financiers et programmatiques qui avaient été pris en 2012 et le comportement ayant conduit, à travers un pacte d’actionnaires avec l’investisseur russe UTH discuté dès mai 2013, à s’obliger à une cession très rapide de la fréquence, en l’occurrence à la société NextRadioTV pour une somme de 88,3 millions d’euros.

Dans son recours, la chaîne Numéro 23 s’est bornée à renoncer aux stipulations litigieuses du pacte d’actionnaires avec la société UTH et au projet de cession initialement prévu avec le groupe NextRadioTV.

Le Conseil a constaté que cette renonciation ne vaut ni pour un accord futur avec la société NextRadioTV, que d’ailleurs cette dernière a publiquement évoqué, sans démenti de la part de Numéro 23, ni pour tout changement capitalistique substantiel d’une autre nature.

Le Conseil a également pris en compte que le recours ne comportait aucune assurance quant à la mise en œuvre des engagements programmatiques et financiers pris à l’appui de la candidature de Numéro 23 à l’attribution d’une fréquence TNT en 2012."