La Cour de cassation vient de rejeter les pourvois de Carolis, Millot and co et validé l'instruction du juge Van Ruymbeke.

La Cour de cassation vient de rejeter les pourvois de Carolis, Millot and co tout en validant l'analyse du  SNPCA-CGC, de la CFDT et du SNJ parties civiles dans le volet télévisuel de l'affaire dite Bygmalion sur l'applicabilité de l'ordonnance de 2005 concernant l'ensemble des marchés passés par l'entreprise de service public France Télévisions .  

Voici le lien vers la décision rendue aujourd'hui: https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/549_17_33674.html