Ce mercredi tombait l'arrêt de la Cour de Cassation concernant la plainte pour "favoritisme " - "une plainte people" selon Marc Chauvelot de la cgt qui avait rencontré secrètement, souvenez-vous, Delphine Ernotte avant son audition au CSA - déposée dès avril 2011 par le SNPCA-CGC qui renvoyait dans les cordes tous ceux qui l'avaient saisie dans une vaine tentative de faire croire que France Télévisions n'aurait soumise ni à l'ordonnance de 2005, ni à l'ensemble des règles en vigueur sur les appels d'offres publics!
"Rien ne s'oppose au renvoi en correctionnel" des protagonistes du volet France Télé de Bygmalion, écrivait hier Marianne(mercredi 17/02) dans un article intitulé "Bygmalion et France Télévisions : rebondissement dans l’autre versant de l’affaire".
Arnaud Bouillin parle à juste titre dans son article (ci-après ) de "rebondissement"...il n'est peut-être pas au bout de ses surprises lorsqu'il évoque à présent "le procès à s'ouvrir".
Combien seront-ils au final à être renvoyés en correctionnel ? "Bastien Millot, Patrick de Carolis pour France Télévisions, Camille Pascal et la société Bygmalion" comme l'indique le journaliste ? Les semaines qui viennent nous le diront mais il se pourrait bien qu'il y ait encore de la poussière sous le tapis!
Le blog CGC Média vous propose dans cette attente de prendre connaissance de l’article de "Marianne" en question.
"Bygmalion et France Télévisions : rebondissement dans l’autre versant de l’affaire".
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt décisif dans l'autre versant de l'affaire Bygmalion : rien ne s'oppose plus au renvoi devant le tribunal correctionnel de Bastien Millot, Patrick de Carolis pour France Télévisions, Camille Pascal et la société Bygmalion.
L’ex-agence de communication Bygmalion est décidément au cœur de l’actu. Après la mise en examen de Nicolas Sarkozy lundi pour « financement illégal de campagne électorale »
- certains de ses meetings organisés par Bygmalion en 2012 ayant fait
l’objet d’un vaste système de fausses factures - la Cour de Cassation
vient de rendre public un arrêt décisif dans l’autre volet de
l’affaire : les contrats passés entre cette boite de com' et France Télévisions.
Suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en janvier 2013 par le syndicat CFE-CGC de l’audiovisuel public, le juge Renaud Van Ruymbeke avait été chargé de faire la lumière sur les nébuleuses prestations de services passés entre Bastien Millot, l’un des fondateurs de Bygmalion, proche de Jean-François Copé, et France Télévisions, groupe que le même Millot avait quitté pour fonder précisément… Bygmalion. On n’est jamais si bien servi que par son ancien employeur. Entre 2008 et 2011, France Télévisions et son président, Patrick de Carolis, nommé par le CSA sous Jacques Chirac, avaient signé pour plus d’un million d’euros de contrats à Bygmalion (accompagnement stratégique, veille internet, réponses au courrier des téléspectateurs…) Un joli pactole pour la toute jeune société de Bastien Millot.
Premier problème : Millot, avant de se lancer dans ce lucratif business, était directeur délégué auprès de Patrick de Carolis, en charge de la stratégie, de l’innovation et de la communication. Autant dire qu’il avait quelques entrées auprès du patron. Deuxième problème : ces mirifiques contrats n’avaient donné lieu à aucun appel d’offres, aucune consultation d’autres prestataires ni aucune publicité.
De mirifiques contrats sans appel d'offres
Suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en janvier 2013 par le syndicat CFE-CGC de l’audiovisuel public, le juge Renaud Van Ruymbeke avait été chargé de faire la lumière sur les nébuleuses prestations de services passés entre Bastien Millot, l’un des fondateurs de Bygmalion, proche de Jean-François Copé, et France Télévisions, groupe que le même Millot avait quitté pour fonder précisément… Bygmalion. On n’est jamais si bien servi que par son ancien employeur. Entre 2008 et 2011, France Télévisions et son président, Patrick de Carolis, nommé par le CSA sous Jacques Chirac, avaient signé pour plus d’un million d’euros de contrats à Bygmalion (accompagnement stratégique, veille internet, réponses au courrier des téléspectateurs…) Un joli pactole pour la toute jeune société de Bastien Millot.
Premier problème : Millot, avant de se lancer dans ce lucratif business, était directeur délégué auprès de Patrick de Carolis, en charge de la stratégie, de l’innovation et de la communication. Autant dire qu’il avait quelques entrées auprès du patron. Deuxième problème : ces mirifiques contrats n’avaient donné lieu à aucun appel d’offres, aucune consultation d’autres prestataires ni aucune publicité.
De mirifiques contrats sans appel d'offres
Mis en examen par le juge Van Ruymbeke pour, respectivement, « favoritisme » et « recel de favoritisme », Patrick de Carolis et Bastien Millot contestaient être soumis au Code
des marchés publics.
En juillet 2015, la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris les avaient renvoyés dans les cordes en validant la base légale sur laquelle le juge Van Ruymbeke avait procédé à leurs mises en examen.
Dans un arrêt mis en ligne le 17 février 2016, la Cour de Cassation enfonce le clou, et clôt le débat. Elle reconnaît que les marchés litigieux ont été conclus par « France télévisions, société de droit privé, régie par le droit des personnes privées », avant d’ajouter aussitôt que « cette société est investie d’une mission de service public, que l’État détient l’intégralité de son capital, que ses ressources financières essentielles proviennent de la redevance audiovisuelle, que France télévisions est soumise au contrôle économique et financier de l’État » et « qu’il est, dès lors, impossible de soutenir que les marchés de prestation de services, notamment, comme en l’espèce, ceux passés par France télévisions avec un partenaire de droit privé, la société Bygmalion, sont des contrats de droit privé, soumis exclusivement au droit privé. »
Conclusion : rien ne s’oppose plus aujourd’hui au renvoi devant le tribunal correctionnel de Bastien Millot, Patrick de Carolis, Camille Pascal (l’ancien secrétaire général de France Télévisions et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée) et de la société Bygmalion en tant que personne morale.
Bygmalion/UMP ou Bygmalion/France Télé : lequel des deux procès s’ouvrira le premier ? Les paris sont lancés."
En juillet 2015, la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris les avaient renvoyés dans les cordes en validant la base légale sur laquelle le juge Van Ruymbeke avait procédé à leurs mises en examen.
Dans un arrêt mis en ligne le 17 février 2016, la Cour de Cassation enfonce le clou, et clôt le débat. Elle reconnaît que les marchés litigieux ont été conclus par « France télévisions, société de droit privé, régie par le droit des personnes privées », avant d’ajouter aussitôt que « cette société est investie d’une mission de service public, que l’État détient l’intégralité de son capital, que ses ressources financières essentielles proviennent de la redevance audiovisuelle, que France télévisions est soumise au contrôle économique et financier de l’État » et « qu’il est, dès lors, impossible de soutenir que les marchés de prestation de services, notamment, comme en l’espèce, ceux passés par France télévisions avec un partenaire de droit privé, la société Bygmalion, sont des contrats de droit privé, soumis exclusivement au droit privé. »
Conclusion : rien ne s’oppose plus aujourd’hui au renvoi devant le tribunal correctionnel de Bastien Millot, Patrick de Carolis, Camille Pascal (l’ancien secrétaire général de France Télévisions et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée) et de la société Bygmalion en tant que personne morale.
Bygmalion/UMP ou Bygmalion/France Télé : lequel des deux procès s’ouvrira le premier ? Les paris sont lancés."
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