Numéro 23: La commission d’enquête parlementaire n'en reste pas là.

Numéro 23:  La commission d’enquête parlementaire n'en reste pas là.

Le blog CGC Média vous propose de découvrir la communication de l’Assemblée nationale après le rapport d'enquête parlementaire sur les invraisemblables conditions d'acquisition et de revente de la fréquence du domaine public hertzien attribuée à la chaîne de Pascal Houzelot.

Voici l'article:

 
"Après avoir acquis la conviction qu’il y a eu, à un certain point, volonté de monnayer une autorisation d’utiliser le domaine public hertzien, la commission d’enquête a formulé neuf propositions ayant pour but que l’utilisation du domaine public hertzien pour la libre communication audiovisuelle ne soit plus détournée au profit d’intérêts différents.

lire le rapport 
Proposition n° 1 Rénover le régime de la taxe sur la cession de titres d’un éditeur de service de communication audiovisuelle afin de réduire les possibilités d’optimisation fiscale, notamment en élargissant l’assiette de la taxe et en adaptant la « franchise » à l’importance de l’opération financière.

Proposition n° 2 Limiter l’office du Conseil d’État chargé de se prononcer sur les recours contre les décisions du CSA à celui de l’excès de pouvoir.

Proposition n° 3 Modifier et moderniser les dispositions anti-concentration de la loi du 30 septembre 1986 afin de contrôler la croissance externe de groupes réunissant télévisions, radios, organes de presse écrite et fournisseurs d’accès, au-delà des mécanismes prévus lors de la délivrance des autorisations d’émettre des services audiovisuels.

Proposition n° 4 Prévoir la remise au Parlement d’un rapport spécial du CSA sur l’exécution de sa convention par le titulaire d’une autorisation d’émettre au moment de la publication par le CSA de sa décision motivée sur le recours à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures.

Proposition n° 5 Rétablir la publication des rapports publics annuels consacrés à chaque chaîne de la TNT nationale.

Proposition n° 6 Réviser les conditions dans lesquelles une modification du contrôle d’une société titulaire d’une autorisation d’émettre peut être agréée, en prévoyant notamment à l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 :

– que l’examen de la demande doit s’accompagner d’une vérification du respect des engagements de l’éditeur depuis la délivrance ou le renouvellement de l’autorisation ;
– que l’échec du modèle économique n’est pas en soi un motif justifiant une modification rapide du contrôle ;
– que la personne qui serait amenée à contrôler la société titulaire doit prouver les qualités techniques et la solidité financière nécessaires à la pérennité et au développement du service.

Proposition n° 7 Modifier l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 afin de prévoir explicitement que le CSA puisse assortir son agrément du changement de contrôle d’un renforcement des exigences de la convention, en considération de l’identité et des capacités du repreneur.

Proposition n° 8 Obliger le CSA à rendre compte précisément dans son rapport annuel de la manière dont il applique les missions que le législateur lui a confiées et à fournir, en particulier, un état des avenants apportés aux conventions et de leur justification.

Renforcer le contrôle parlementaire sur la manière dont le CSA fait respecter aux opérateurs leurs obligations et sur l’usage qu’il fait de son pouvoir de sanction.


Proposition n° 9 Poser dans la loi les grandes lignes des obligations déontologiques des membres du CSA et intégrer dans le rapport annuel du CSA l’obligation de rendre compte de l’application des règles de déontologie qui leur sont applicables."

jeudi 15 décembre 2016

Numéro 23 : Didier Maïsto, le rapport parlementaire qui prouve qu’il a été le premier à avoir raison sur toute la ligne




Numéro 23 : Didier Maïsto, le rapport parlementaire qui prouve qu’il a été le premier à avoir  raison sur toute la ligne. 

Tout d’abord, le blog CGC Média qui a très souvent écrit sur cette vente annoncée par  Pascal Houzelot au printemps 2015 de « Numéro 23 » pour près de 88 millions d’euros, fréquence qui lui avait été confiée à titre gratuit par l’État moins de 2 ans auparavant, tient à rendre hommage à l’exemplaire Président de « Fiducial Média » Didier Maïsto qui a, entre autres, permis que ce scandale d’État éclate au grand jour. 

Comme le dit l’adage  - nous n’en sommes pas tout à fait là mais c’est bien parti - « Il y a(aura) une Justice ». 

Le blog CGC Média qui pourrait presque paraphraser Didier Maïsto « Dans cette affaire d’État que je dénonce depuis le début de l’année 2012, il y a donc cinq ans, rien ne m’aura été épargné… » [cf la plainte Byglmalion/FTV déposée le 4/04/11 et audiencée du 14 au 24 novembre dernier par la 32ème chambre du TGI de PARIS] tient à le remercier pour son dernier papier qui le cite parmi d’autres (*) mais aussi et surtout pour son opiniâtreté à mener la combat. 

(*) « Je veux rendre ici hommage aux personnes honnêtes et courageuses qui m’ont fidèlement et solidement accompagné tout au long de cette aventure dans les arcanes de l’État, des partis politiques et du CAC 40 – aventure qui est loin d’avoir livré tous ses secrets : Christian Latouche, président-fondateur de Fiducial, mon père spirituel, mon père tout court ; les députés Martine Martinel (PS), Marcel Rogemont (PS), rapporteur de la présente commission d’enquête, et Bernard Debré (LR), lequel a préféré la vérité toute nue aux logiques partisanes de son groupe politique, uniquement occupé à protéger Nicolas Sarkozy et sa majorité d’alors ; Thierry Braillard, secrétaire d’État aux Sports, qui, lorsqu’il était député (Parti Radical), a porté cette affaire à l’Assemblée nationale (précisons qu’à cette époque nous ne nous connaissions pas) ; quelques journalistes à contre-courant des moutons de Panurge, Laurent Mauduit, cofondateur de Mediapart, Marc Baudriller (Challenges), Michel Revol (Le Point), Le Canard enchaîné dans son ensemble, qui, fidèle à sa tradition, a résisté à toutes les pressions – et elles étaient inhabituellement nombreuses et puissantes ; des hommes de télé tels que Christophe Beaugrand (LCI) et, plus surprenant, Martial Bild (TV Libertés), qui m’ont ouvert leur plateau et ne m’ont pas censuré ; Olivier Schrameck, actuel président du CSA, dont j’ai pu apprécier la loyauté et l’intelligence et Mémona Hintermann-Afféjee, conseiller du CSA, pour sa confiance attentive et son instinct (intact) de journaliste ; Jean-Jacques Cordival, syndicaliste courageux du blog CGC des médias ; Laurence Marion, rapporteur public du Conseil d’État, désavouée par une section du contentieux totalement indigne ; les hauts fonctionnaires qui après une première (courte) période légitime de doute ont choisi de m’aider et de me guider dans mes recherches, tant ils étaient scandalisés et écœurés par ce qu’ils voyaient et avaient à traiter ; enfin, mes proches et mes équipes, à Fiducial, Lyon Capitale, Le Lanceur et Sud Radio, pour tout ce que je leur ai fait subir, parfois à des heures indues, samedis, dimanches et jours fériés compris. 

Le blog CGC Média vous propose de découvrir l'intégralité de l'article  de  Didier Maïsto "Numéro 23 : Un rapport parlementaire accablant" 

"Sud Radio publie le rapport de la commission d'enquête parlementaire qui étudiait les conditions d'attribution et de revente de la chaîne Numéro 23. Un rapport aussi virulent est inédit sous la Ve République. 

Dans cette affaire d’État que je dénonce depuis le début de l’année 2012, il y a donc cinq ans, rien ne m’aura été épargné. Coups bas, insinuations nauséabondes, calomnies, intimidations, menaces ont régulièrement émaillé mon quotidien. J’ai choisi d’y répondre calmement, en portant à la connaissance du grand public l’ensemble des faits ayant conduit le CSA de Michel Boyon, sous la houlette de la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy, ex-président de la République, à attribuer une chaîne de la TNT gratuite – dans le seul but d’une revente rapide avec plus-value de quasiment 100 millions d’euros (pour qui ?) – à un lobbyiste sans foi ni loi reconverti dans le jardinage exotique, Pascal Houzelot, marionnette d’Étienne Mougeotte (pour la main droite) et de Pierre Bergé (pour la main adroite), as du carnet d’adresses et de la carambouille version Village People.

Cette chaîne, dont le seul capital – l’autorisation publique d’émettre – est cédé par étapes au Franco-Israélien Patrick Drahi, l’homme qui valait moins 50 milliards, champion des paradis fiscaux et des écrans de fumée, n’a toujours pas de public, pas de salariés, ne respecte pas les (rares) engagements prévus dans sa convention écrite au CSA par une main experte, mais commence à diffuser des matchs de football anglais, dont le Tycoon a acquis les droits et dont Alicher Ousmanov, oligarque ouzbéko-russe proche de Vladimir Poutine, est un acteur majeur.

Rappelons ici que cet ancien patron de Gazprom, première fortune britannique et septième fortune russe, était, via un pacte d’actionnaires frauduleux dissimulé au CSA durant dix-huit mois, cogestionnaire de la chaîne, contrevenant ainsi à toutes les lois françaises, sans qu’il se soit jamais rien passé. On est très loin de “la promotion de la diversité” vantée dans toutes les communications de Numéro 23, relayées par des journalistes serviles et incultes qui sont le déshonneur de la profession – si le journalisme est une profession, c’est alors une profession de foi.

Je ne passerai pas sous silence les personnes qui ont tenté (en vain) de torpiller méthodiquement mes travaux, sans jamais répondre sur le fond mais en choisissant (en vain) de salir ma réputation. Néanmoins, je ne dirai pas, à l’instar d’un ex-futur président de la République, que je les emm… – ma maman ne serait pas contente – mais au contraire que je les aime parce que je les plains, tant ils sont prisonniers de leur propre système concentra(c)tionnaire : Pascal Houzelot et son réseau de “journalistes” – Caroline Sallé et Enguérand Renault (Le Figaro), qui m’ont accusé, sans rire, dans le premier quotidien de France (mon ancienne maison) d’appartenir à “la fachosphère antisémite, raciste et homophobe”, Alexandre Picard (Le Monde) toujours prompt à tresser des couronnes de lauriers à Numéro 23 sans jamais me donner la parole ; des hommes de médias tels qu’Étienne Mougeotte, qui a personnellement caviardé tous les articles s’intéressant de trop près à son protégé Houzelot (récemment encore dans Valeurs actuelles), Pierre Bergé, téléphonant directement à des patrons de presse avec son style inimitable de vieux baron décadent et toussotant, ou encore Alain Weill, qui, d’après ce que j’ai eu à en connaître, ne semble respecter rien ni personne, même pas sa propre parole ; des hommes politiques tels que Franck Riester (LR), ami proche de Pascal Houzelot et concessionnaire Peugeot aux tarifs attractifs n’hésitant pas à sortir ses griffes, Christian Kert (LR), qui a passé son temps à discréditer la commission d’enquête dont il est pourtant président (!), Patrick Bloche (PS) qui siège dans toutes les fromageries culturelles de la Généreuse République Française et prend la pose au théâtre. Je ne parlerai pas de Michel Boyon et de ses amis, ni du cabinet de Nicolas Sarkozy et de ses affidés, la liste serait trop longue et puis elle est de toute façon évidente, il suffit de lire mes deux précédents ouvrages – La TNT, un scandale d’État (Numéro 23, etc.) et “Hé, oh ! on est chez nous” (La télé française entre no man’s land et mafia d’État) – et le présent rapport pour s’en convaincre.

Au cours de la réunion du jeudi 8 décembre 2016, la commission d’enquête a procédé à l’examen de son rapport. Amoureux de la démocratie, j’ai choisi de publier l’intégralité du rapport en question (il est public), y compris la “contribution” du groupe Les Républicains, même si cette dernière ne s’apparente qu’à une remise en cause de ses propres travaux (!) –d’ailleurs exclusivement sur des questions de forme, le fond n’étant pas sérieusement contesté. Un rapport aussi virulent, voici qui est inédit sous la Ve République ! Il reprend l’intégralité de l’enquête que j’ai conduite durant ces longues années et la confirme sous tous ses aspects et dans toutes ses dimensions. C’est bien entendu à la justice de prendre désormais le relais, pour ne pas que cette escroquerie sophistiquée, se chiffrant (au moins pour ce que l’on connaît) à plusieurs dizaines de millions d’euros, réalisée sur le dos des citoyens contribuables, reste une fois encore impunie. Une plainte a été déposée durant l’été 2015, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier à l’automne de la même année, elle est toujours en cours.

J’aime mon pays. J’ai confiance en sa justice.

Didier Maïsto, le 15 décembre 2016

Le CSA accusé de connivence dans un rapport parlementaire sans complaisance.



Le CSA accusé de connivence dans un rapport parlementaire sans complaisance.

La commission d’enquête parlementaire qui s’était saisi des conditions d’attribution du canal de la TNT à Numéro 23 en 2012, a publié ce mercredi 14 décembre un rapport qui accuse le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de « connivence ». Il semble d’ailleurs sur ce travail parlementaire que, selon nos informations, Patrick Bloche président (PS) de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pourtant intéressée au premier chef, ait été plutôt absent…c’est un moindre mot !

Malgré cela, le rapporteur Marcel Rogemont (Député PS) a, entre autres, déclaré lors d’une conférence de presse donné dans ce cadre que « le CSA a été complaisant en affectant la chaîne à Pascal Houzelot »et de dénoncer « L’autorité de régulation n’a "effectué aucune analyse du plan d’affaires de la chaîne, très faiblement documenté" ». 

Le CSA a « cédé à différentes demandes des représentants de la chaîne afin que la convention soit la moins contraignante possible », souligne également le rapporteur qui pointe les nombreux manquements constatés.

Parmi ceux-ci, il souligne que le conseil a « agréé les évolutions capitalistiques de Numéro 23 avec beaucoup de légèreté et de complaisance » pour ladite chaîne qui avait déclenché une polémique plus que justifiée quand Pascal Houzelot a tenté de vendre 88 millions d’euros cette fréquence qui lui avait été confiée à titre gratuit par l’État.

La chaîne qui repose sur un montage comprenant plusieurs investisseurs, dont Xavier Niel et le groupe de Matthieu Pigasse [tous deux actionnaires du Monde à titre individuel] et dont en avril dernier, le groupe d'Alain Weill (BFMTV, RMC) a finalement acheté finalement 39% des parts avec une option pour monter en puissance, est donc largement pointée du doigt comme le CSA. 

L’autorité de régulation alors présidée par Michel Boyon qui n’avait « effectué aucune analyse du plan d’affaires de la chaîne, très faiblement documenté », poursuit le rapport, ne s’est pas assez méfiée de Pascal Houzelot dont la chaîne Pink TV avait pourtant connu de graves difficultés financières ! 

Pas plus, ne s’est-il visiblement ému de l’entrée d’un actionnaire russe avec un pacte d’actionnaire prévoyant une possible revente – annoncée par le groupe NextradioTV en avril 2015 – ou bien tardivement (des mois et des mois plus tard) à la fin de la même année lorsque le CSA avait  décidé de suspendre la fréquence de Numéro 23 ; décision annulée en mars par le Conseil d’État. !  

Le rapporteur conclut en proposant une loi qui « renforce les outils juridiques à la disposition du CSA » dans le suivi des chaînes et demande moins de « timidité » face à elles de la part du régulateur

« Le Parlement est dans son rôle », a certes répondu une porte-parole de l’autorité de régulation à l’AFP…tout en essayant cependant de minimiser la portée du rapport qui n’apporterait « aucune nouveauté dans le traitement du dossier » et dont les « supputations et autres commentaires tendancieux, desserv(irai)ent l’argumentation ». Ben voyons !

Dans ce combat concomitant pour qu'éclate la vérité,  un homme : le Président de Fiducial Médias, Didier Maïsto (*), qui raconte le mieux le déroulement de cet incroyable scandale et notamment , minute par minute sur le site de Sud Radio, l'ubuesque audition du CSA celui de Schrameck cette-fois  (le lundi 28 septembre 2015) qui a, du reste, publié deux ouvrages extrêmement documentés sur le sujet et signés de très nombreux articles.