vendredi 16 décembre 2016
Numéro 23: La commission d’enquête parlementaire n'en reste pas là.
Numéro 23: La commission d’enquête parlementaire n'en reste pas là.
"Après avoir acquis la conviction qu’il y a eu, à un certain point, volonté de monnayer une autorisation d’utiliser le domaine public hertzien, la commission d’enquête a formulé neuf propositions ayant pour but que l’utilisation du domaine public hertzien pour la libre communication audiovisuelle ne soit plus détournée au profit d’intérêts différents.
lire le rapport
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Proposition n° 1 Rénover le régime de la taxe sur la cession de titres d’un éditeur de service de communication audiovisuelle afin de réduire les possibilités d’optimisation fiscale, notamment en élargissant l’assiette de la taxe et en adaptant la « franchise » à l’importance de l’opération financière.
Proposition n° 2 Limiter l’office du Conseil d’État chargé de se prononcer sur les recours contre les décisions du CSA à celui de l’excès de pouvoir.
Proposition n° 3 Modifier et moderniser les dispositions anti-concentration de la loi du 30 septembre 1986 afin de contrôler la croissance externe de groupes réunissant télévisions, radios, organes de presse écrite et fournisseurs d’accès, au-delà des mécanismes prévus lors de la délivrance des autorisations d’émettre des services audiovisuels.
Proposition n° 4 Prévoir la remise au Parlement d’un rapport spécial du CSA sur l’exécution de sa convention par le titulaire d’une autorisation d’émettre au moment de la publication par le CSA de sa décision motivée sur le recours à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures.
Proposition n° 5 Rétablir la publication des rapports publics annuels consacrés à chaque chaîne de la TNT nationale.
Proposition n° 6 Réviser les conditions dans lesquelles une modification du contrôle d’une société titulaire d’une autorisation d’émettre peut être agréée, en prévoyant notamment à l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 :
– que l’examen de la demande doit s’accompagner d’une vérification du respect des engagements de l’éditeur depuis la délivrance ou le renouvellement de l’autorisation ;
– que l’échec du modèle économique n’est pas en soi un motif justifiant une modification rapide du contrôle ;
– que la personne qui serait amenée à contrôler la société titulaire doit prouver les qualités techniques et la solidité financière nécessaires à la pérennité et au développement du service.
Proposition n° 7 Modifier l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 afin de prévoir explicitement que le CSA puisse assortir son agrément du changement de contrôle d’un renforcement des exigences de la convention, en considération de l’identité et des capacités du repreneur.
Proposition n° 8 Obliger le CSA à rendre compte précisément dans son rapport annuel de la manière dont il applique les missions que le législateur lui a confiées et à fournir, en particulier, un état des avenants apportés aux conventions et de leur justification.
Renforcer le contrôle parlementaire sur la manière dont le CSA fait respecter aux opérateurs leurs obligations et sur l’usage qu’il fait de son pouvoir de sanction.
Proposition n° 9 Poser dans la loi les grandes lignes des obligations déontologiques des membres du CSA et intégrer dans le rapport annuel du CSA l’obligation de rendre compte de l’application des règles de déontologie qui leur sont applicables."
Proposition n° 2 Limiter l’office du Conseil d’État chargé de se prononcer sur les recours contre les décisions du CSA à celui de l’excès de pouvoir.
Proposition n° 3 Modifier et moderniser les dispositions anti-concentration de la loi du 30 septembre 1986 afin de contrôler la croissance externe de groupes réunissant télévisions, radios, organes de presse écrite et fournisseurs d’accès, au-delà des mécanismes prévus lors de la délivrance des autorisations d’émettre des services audiovisuels.
Proposition n° 4 Prévoir la remise au Parlement d’un rapport spécial du CSA sur l’exécution de sa convention par le titulaire d’une autorisation d’émettre au moment de la publication par le CSA de sa décision motivée sur le recours à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures.
Proposition n° 5 Rétablir la publication des rapports publics annuels consacrés à chaque chaîne de la TNT nationale.
Proposition n° 6 Réviser les conditions dans lesquelles une modification du contrôle d’une société titulaire d’une autorisation d’émettre peut être agréée, en prévoyant notamment à l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 :
– que l’examen de la demande doit s’accompagner d’une vérification du respect des engagements de l’éditeur depuis la délivrance ou le renouvellement de l’autorisation ;
– que l’échec du modèle économique n’est pas en soi un motif justifiant une modification rapide du contrôle ;
– que la personne qui serait amenée à contrôler la société titulaire doit prouver les qualités techniques et la solidité financière nécessaires à la pérennité et au développement du service.
Proposition n° 7 Modifier l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 afin de prévoir explicitement que le CSA puisse assortir son agrément du changement de contrôle d’un renforcement des exigences de la convention, en considération de l’identité et des capacités du repreneur.
Proposition n° 8 Obliger le CSA à rendre compte précisément dans son rapport annuel de la manière dont il applique les missions que le législateur lui a confiées et à fournir, en particulier, un état des avenants apportés aux conventions et de leur justification.
Renforcer le contrôle parlementaire sur la manière dont le CSA fait respecter aux opérateurs leurs obligations et sur l’usage qu’il fait de son pouvoir de sanction.
Proposition n° 9 Poser dans la loi les grandes lignes des obligations déontologiques des membres du CSA et intégrer dans le rapport annuel du CSA l’obligation de rendre compte de l’application des règles de déontologie qui leur sont applicables."
jeudi 15 décembre 2016
Numéro 23 : Didier Maïsto, le rapport parlementaire qui prouve qu’il a été le premier à avoir raison sur toute la ligne
Numéro 23 : Didier Maïsto, le rapport
parlementaire qui prouve qu’il a été le premier à avoir raison sur toute
la ligne.
Tout d’abord, le blog CGC Média qui a très souvent
écrit sur cette vente annoncée par Pascal Houzelot au
printemps 2015 de « Numéro 23 » pour près de 88 millions
d’euros, fréquence qui lui avait été confiée à titre gratuit par l’État
moins de 2 ans auparavant, tient à rendre hommage à l’exemplaire Président
de « Fiducial Média » Didier Maïsto qui a, entre autres, permis
que ce scandale d’État éclate au grand jour.
Comme le dit l’adage - nous n’en sommes pas tout
à fait là mais c’est bien parti - « Il y a(aura) une Justice ».
Le blog CGC Média qui pourrait presque paraphraser Didier Maïsto « Dans
cette affaire d’État que je dénonce depuis le début de l’année 2012, il y a
donc cinq ans, rien ne m’aura été épargné… » [cf la plainte
Byglmalion/FTV déposée le 4/04/11 et audiencée du 14 au 24 novembre dernier par
la 32ème chambre du TGI de PARIS] tient à le remercier pour son
dernier papier qui le cite parmi d’autres (*) mais aussi et surtout pour son opiniâtreté à mener
la combat.
(*) « Je veux rendre ici
hommage aux personnes honnêtes et courageuses qui m’ont fidèlement et
solidement accompagné tout au long de cette aventure dans les arcanes de
l’État, des partis politiques et du CAC 40 – aventure qui est loin d’avoir
livré tous ses secrets : Christian Latouche, président-fondateur de
Fiducial, mon père spirituel, mon père tout court ; les députés Martine
Martinel (PS), Marcel Rogemont (PS), rapporteur de la présente commission
d’enquête, et Bernard Debré (LR), lequel a préféré la vérité toute nue aux
logiques partisanes de son groupe politique, uniquement occupé à protéger
Nicolas Sarkozy et sa majorité d’alors ; Thierry Braillard, secrétaire
d’État aux Sports, qui, lorsqu’il était député (Parti Radical), a porté cette
affaire à l’Assemblée nationale (précisons qu’à cette époque nous ne nous
connaissions pas) ; quelques journalistes à contre-courant des moutons de
Panurge, Laurent Mauduit, cofondateur de Mediapart, Marc Baudriller (Challenges),
Michel Revol (Le Point), Le Canard enchaîné dans son ensemble,
qui, fidèle à sa tradition, a résisté à toutes les pressions – et elles étaient
inhabituellement nombreuses et puissantes ; des hommes de télé tels que
Christophe Beaugrand (LCI) et, plus surprenant, Martial Bild (TV Libertés), qui
m’ont ouvert leur plateau et ne m’ont pas censuré ; Olivier Schrameck,
actuel président du CSA, dont j’ai pu apprécier la loyauté et l’intelligence et
Mémona Hintermann-Afféjee, conseiller du CSA, pour sa confiance attentive et
son instinct (intact) de journaliste ; Jean-Jacques Cordival,
syndicaliste courageux du blog CGC des médias ; Laurence Marion,
rapporteur public du Conseil d’État, désavouée par une section du contentieux
totalement indigne ; les hauts fonctionnaires qui après une première
(courte) période légitime de doute ont choisi de m’aider et de me guider dans
mes recherches, tant ils étaient scandalisés et écœurés par ce qu’ils voyaient
et avaient à traiter ; enfin, mes proches et mes équipes, à Fiducial, Lyon
Capitale, Le Lanceur et Sud Radio, pour tout ce que je leur ai fait
subir, parfois à des heures indues, samedis, dimanches et jours fériés compris.
Le blog CGC Média vous propose de découvrir
l'intégralité de l'article de Didier Maïsto "Numéro 23 : Un rapport
parlementaire accablant"
"Sud Radio publie le rapport de la
commission d'enquête parlementaire qui étudiait les conditions d'attribution et
de revente de la chaîne Numéro 23. Un rapport aussi virulent est inédit sous la
Ve République.
Dans cette affaire d’État que je dénonce
depuis le début de l’année 2012, il y a donc cinq ans, rien ne m’aura été
épargné. Coups bas, insinuations nauséabondes,
calomnies, intimidations, menaces ont régulièrement émaillé mon
quotidien. J’ai choisi d’y répondre calmement, en portant à la connaissance du grand
public l’ensemble des faits ayant conduit le CSA de Michel Boyon, sous la
houlette de la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy, ex-président de la
République, à attribuer une chaîne de la TNT
gratuite – dans le seul but d’une revente rapide avec plus-value de
quasiment 100 millions d’euros (pour qui ?) – à un lobbyiste sans foi
ni loi reconverti dans le jardinage exotique, Pascal Houzelot, marionnette
d’Étienne Mougeotte (pour la main droite) et de Pierre Bergé (pour la main
adroite), as du carnet d’adresses et de la carambouille version Village
People.
Cette chaîne, dont le seul capital –
l’autorisation publique d’émettre – est cédé par étapes au Franco-Israélien
Patrick Drahi, l’homme qui valait moins 50 milliards, champion des paradis
fiscaux et des écrans de fumée, n’a toujours pas de public,
pas de salariés, ne respecte pas les (rares) engagements prévus dans sa
convention écrite au CSA par une main experte, mais commence à diffuser des
matchs de football anglais, dont le Tycoon a acquis les droits et dont Alicher
Ousmanov, oligarque ouzbéko-russe proche de Vladimir Poutine, est un acteur
majeur.
Rappelons ici que cet ancien patron de
Gazprom, première fortune britannique et septième fortune russe, était, via un pacte d’actionnaires frauduleux
dissimulé au CSA durant dix-huit mois, cogestionnaire de la chaîne,
contrevenant ainsi à toutes les lois françaises, sans qu’il se soit jamais rien
passé. On est très loin de “la promotion de la diversité” vantée dans
toutes les communications de Numéro 23, relayées par des journalistes
serviles et incultes qui sont le déshonneur de la profession – si le
journalisme est une profession, c’est alors une profession de foi.
Je ne passerai pas sous silence les
personnes qui ont tenté (en vain) de torpiller méthodiquement mes travaux, sans
jamais répondre sur le fond mais en choisissant (en vain) de salir ma
réputation. Néanmoins, je ne dirai pas, à l’instar d’un ex-futur président de
la République, que je les emm… – ma maman ne serait pas contente – mais au
contraire que je les aime parce que je les plains, tant ils sont prisonniers de
leur propre système concentra(c)tionnaire : Pascal Houzelot et son réseau
de “journalistes” – Caroline Sallé et Enguérand Renault (Le Figaro), qui m’ont
accusé, sans rire, dans le premier quotidien de France (mon ancienne maison)
d’appartenir à “la fachosphère antisémite, raciste et homophobe”,
Alexandre Picard (Le Monde) toujours prompt à tresser des couronnes de lauriers
à Numéro 23 sans jamais me donner la parole ; des hommes de médias
tels qu’Étienne Mougeotte, qui a personnellement caviardé tous les articles
s’intéressant de trop près à son protégé Houzelot (récemment encore
dans Valeurs actuelles), Pierre Bergé, téléphonant directement à des
patrons de presse avec son style inimitable de vieux baron décadent et
toussotant, ou encore Alain Weill, qui, d’après ce que j’ai eu à en connaître,
ne semble respecter rien ni personne, même pas sa propre parole ; des
hommes politiques tels que Franck Riester (LR), ami proche de Pascal Houzelot
et concessionnaire Peugeot aux tarifs attractifs n’hésitant pas à sortir ses
griffes, Christian Kert (LR), qui a passé son temps à discréditer la commission
d’enquête dont il est pourtant président (!), Patrick Bloche (PS) qui siège dans
toutes les fromageries culturelles de la Généreuse République Française et
prend la pose au théâtre. Je ne parlerai pas de Michel Boyon et de
ses amis, ni du cabinet de Nicolas Sarkozy et de ses affidés, la liste serait
trop longue et puis elle est de toute façon évidente, il suffit de lire mes
deux précédents ouvrages – La TNT, un scandale d’État (Numéro 23,
etc.) et “Hé, oh ! on est chez nous” (La télé française entre no
man’s land et mafia d’État) – et le présent rapport pour s’en convaincre.
Au cours de la réunion du jeudi
8 décembre 2016, la commission d’enquête a
procédé à l’examen de son rapport. Amoureux de la démocratie, j’ai choisi de
publier l’intégralité du rapport en question (il est public), y compris la
“contribution” du groupe Les Républicains, même si cette dernière ne
s’apparente qu’à une remise en cause de ses propres travaux (!) –d’ailleurs
exclusivement sur des questions de forme, le fond n’étant pas sérieusement
contesté. Un rapport aussi virulent, voici qui est inédit sous la
Ve République ! Il reprend l’intégralité de l’enquête que j’ai
conduite durant ces longues années et la confirme sous tous ses aspects et dans
toutes ses dimensions. C’est bien entendu à la justice de prendre désormais le
relais, pour ne pas que cette escroquerie sophistiquée, se chiffrant (au moins
pour ce que l’on connaît) à plusieurs dizaines de millions d’euros, réalisée
sur le dos des citoyens contribuables, reste une fois encore impunie. Une
plainte a été déposée durant l’été 2015, une enquête préliminaire a été ouverte
par le parquet national financier à l’automne de la même année, elle est
toujours en cours.
J’aime mon pays. J’ai confiance en sa
justice.
Didier Maïsto, le 15 décembre 2016
Rapport parlementaire Numéro 23 by Le Lanceur
on Scribd"
Le CSA accusé de connivence dans un rapport parlementaire sans complaisance.
Le CSA accusé
de connivence dans un rapport parlementaire sans complaisance.
La commission
d’enquête parlementaire qui s’était saisi des conditions d’attribution du canal
de la TNT à Numéro 23 en 2012, a publié ce mercredi 14 décembre
un rapport qui accuse le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de « connivence ».
Il semble d’ailleurs sur
ce travail parlementaire que, selon nos informations, Patrick
Bloche président (PS) de la
commission des affaires
culturelles et de
l'éducation pourtant intéressée au premier chef, ait été plutôt absent…c’est un moindre mot !
Malgré cela, le
rapporteur Marcel Rogemont (Député PS) a, entre autres, déclaré lors d’une
conférence de presse donné dans ce cadre que « le CSA a été complaisant
en affectant la chaîne à Pascal Houzelot »…et de dénoncer « L’autorité de régulation n’a "effectué aucune analyse du plan d’affaires de la chaîne, très faiblement
documenté" ».
Le CSA a « cédé
à différentes demandes des représentants de la chaîne afin que la convention
soit la moins contraignante possible », souligne également le rapporteur qui pointe les nombreux
manquements constatés.
Parmi ceux-ci, il souligne que le conseil a « agréé les évolutions
capitalistiques de Numéro 23 avec beaucoup de légèreté et de
complaisance » pour ladite chaîne qui avait déclenché une polémique
plus que justifiée quand Pascal Houzelot a tenté de vendre 88 millions d’euros cette
fréquence qui lui avait été confiée à
titre gratuit par l’État.
La
chaîne qui repose sur un montage comprenant plusieurs investisseurs, dont
Xavier Niel et le groupe de Matthieu Pigasse [tous deux actionnaires du Monde
à titre individuel] et dont en avril dernier, le groupe d'Alain Weill (BFMTV, RMC) a finalement acheté finalement 39%
des parts avec une option pour monter en puissance, est donc largement
pointée du doigt comme le CSA.
L’autorité de régulation alors présidée par Michel
Boyon qui n’avait « effectué
aucune analyse du plan d’affaires de la chaîne, très faiblement
documenté », poursuit le rapport, ne s’est pas assez méfiée de Pascal Houzelot dont la chaîne
Pink TV avait pourtant connu de graves difficultés financières !
Pas plus, ne s’est-il visiblement
ému de l’entrée d’un actionnaire russe avec un pacte
d’actionnaire prévoyant une possible revente – annoncée par le groupe
NextradioTV en avril 2015 – ou bien tardivement (des mois et des mois plus
tard) à la fin de la même année lorsque le CSA avait décidé de suspendre la fréquence de
Numéro 23 ; décision annulée en mars par le Conseil d’État. !
Le rapporteur conclut en proposant une loi qui « renforce les outils juridiques à
la disposition du CSA » dans le suivi des chaînes et demande moins de « timidité » face
à elles de la part du régulateur.
« Le Parlement est dans son
rôle », a certes répondu une porte-parole de l’autorité de
régulation à l’AFP…tout en essayant cependant
de minimiser la portée du rapport qui n’apporterait « aucune nouveauté dans le traitement du dossier » et
dont les « supputations et autres
commentaires tendancieux, desserv(irai)ent l’argumentation ».
Ben voyons !
Dans ce combat concomitant pour qu'éclate la vérité, un homme : le Président de Fiducial Médias, Didier Maïsto (*), qui raconte le mieux le déroulement de cet incroyable scandale et notamment , minute par minute sur le site de Sud Radio, l'ubuesque audition du CSA celui de Schrameck cette-fois (le lundi 28 septembre 2015) qui a, du reste, publié deux ouvrages extrêmement documentés sur le sujet et signés de très nombreux articles.
Dans ce combat concomitant pour qu'éclate la vérité, un homme : le Président de Fiducial Médias, Didier Maïsto (*), qui raconte le mieux le déroulement de cet incroyable scandale et notamment , minute par minute sur le site de Sud Radio, l'ubuesque audition du CSA celui de Schrameck cette-fois (le lundi 28 septembre 2015) qui a, du reste, publié deux ouvrages extrêmement documentés sur le sujet et signés de très nombreux articles.
